325 résultats pour « falsification »

Le commissaire divisionnaire Bakayoko Soualiho, patron du Service des investigations et du contentieux (Sic) de l'Office national

cette opposante politique rwandaise. L'accusée rejette en bloc les accusations d'incitation à l'insurrection et de falsification de documents retenus contre elle. Aussi, lors du procès à Kigali, elle a maintenu son affirmation selon laquelle l'économie

régionales couplées du 13 octobre 2018, des dysfonctionnements survenus tout au long du processus électoral , notamment marqués par la falsification de procès verbaux, des listings indisponibles et des inversions de résultats . La CEI a montré ses limites, aujourd

démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié de la coalition au pouvoir), Jean-Louis Billon, a dénoncé des falsifications de procès verbaux et inversion de résultats lors des élections locales. La CEI a été à l'occasion des élections

fait apparaître, dans certaines circonscriptions, plusieurs cas de fraudes ou tentatives de fraudes notamment le bourrage d'urnes, la falsification des procès-verbaux, l'inversion des résultats. Ces cas ont été rapportés dans les communes de Koumassi, Port-Bouët, Grand

internationale sur les risques graves et les menaces sur la paix et la cohésion sociale du fait de la falsification des résultats et du non-respect de la volonté du peuple clairement exprimés dans les urnes. Le congrès a délivré

élections : MORPHO Des informations concordantes font état de la collusion de cette structure avec le pouvoir, dans la falsification des résultats aux dernières élections législatives. Il faut d'ailleurs rappeler que cette structure a été mise en cause récemment lors

ancien chef adjoint du bureau du premier ministre Ezra Saidoff. Les charges retenues contre lui sont, entre autres, la falsification de documents comptables. tls/akn/fmo Commentaires

réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires, c'est-à-dire : ⇨ La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ; ⇨ La fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie

document émis est bel et bien issu des services du Centre de gestion intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

main sur une mine de pièces à conviction, quant à l'implication de celui-ci dans la falsification des pièces administratives. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

document émis est bel et bien issus des services du Centre de Gestion Intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens et services, prévoit une contravention allant de 100 000 francs à cinq millions