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ARTCI met en garde les auteurs de falsification des Certificats d?homologation des équipements de télécommunication/tic. Dans un communiqué en date du lundi 1er juillet 2024 dont nous avons reçu copie, l?Autorité de régulation des communications

licencier leur ancienne employée, Bouazo Emma, depuis le 22 mai 2024 avec pour motifs : "Insuffisance professionnelle ; Falsifications et manipulations de données comptables ; Intention délibérée de maintenir l’employeur dans l’incertitude". Au regard de la gravité … ivoirien. « La Mupemenet-ci l’ancien employeur de ma cliente, par signature de son directeur exécutif, l’accuse de ‘’Falsifications et manipulations de données comptables ; Intention délibérée de maintenir l’employeur dans l’incertitude’’, lesquelles accusations écrites et signées

relatif à l?homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l?agrément d?installateur. Toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur et met en péril la confiance des consommateurs et la sécurité … populations. » A LIRE - Falsification des Certificats d?homologation des équipements de télécommunication/tic : L?ARTCI met en garde les auteurs En plus de condamner fermement ses pratiques, l?ARTCI « mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables

dispositions à des sanctions prévues par la loi relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.R-SEKONGO

début septembre et a déjà été condamné à trois reprises à plus de 14 ans de prison pour des falsifications de parrainages présumées.M. Maghzaoui, aligné sur l'idéologie souverainiste de M. Saied, a été pénalisé par son soutien

avait déjà fait parler d'elle dans le mois de juillet dernier, démantelant un réseau spécialisé dans la falsification de documents, de sceaux et poinçons, en plus des trafiquants de défenses d'éléphant et autres dealers déférés devant les parquets

application de la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente de biens ou de services. Elle concerne 34 000 packs de sucreries d'une valeur marchande

état civil et d?identification modernisé, permettant de renforcer la sécurité en réduisant les risques de fraude et de falsification. « L?Etat de Côte d?Ivoire a introduit des technologies avancées telles que la biométrie et la numérisation des documents

commission électorale en raison de documents non conformes. Elle avait déjà été écartée de la dernière présidentielle, accusée de falsification de documents et arrêtée, avant d'être blanchie par la justice en 2018.Durant les trois semaines de campagne, la machine

Accusé de falsification de documents administratifs, y compris des passeports ivoiriens, Abbas Baddredine, chef d?entreprise libanais, a été blanchi en appel par la Cour d'Appel d'Abidjan ce mercredi 12 juin 2024. « La vérité a triomphé. La cour

publication sont pénalement responsables mais ne font pas l?objet d?une détention. A contrario, certains délits, dont des falsifications de documents sont passibles de prison. Au titre des sanctions pécuniaires, les auteurs des délits de presse payent