325 résultats pour « falsification »

pour cas de "fraude législative" présumée. Le centre de santé CMO-PMA a été fermé pour violation de texte, falsification de documents administratifs, usages de faux, imitation de signature d"une autorité gouvernementale. Nous avons demandé l"autorisation d"exercer … centre de santé, et il nous a été remis une attestation avec falsification de la signature du ministre de la Santé de l"Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N"gou Dimba, a fait savoir le chef

août 2016 au QG de campagne de Jean Ping puis inculpé le 13 septembre de la même année pour falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Il avait été commis, comme expert en informatique, au service … Inculpé initialement pour des faits d'atteinte à la sureté de l'État, cette charge a été requalifiée en falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Des faits pour lesquels il attend encore d'être jugé

Le commissaire divisionnaire Bakayoko Soualiho, patron du Service des investigations et du contentieux (Sic) de l'Office national

limitée. Des lois relatives à la transhumance et aux déplacements du bétail, à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. Ainsi … travers une meilleure mobilité des animaux. S'agissant de la loi sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, elle stipule la mise en place d'un organe interministériel regroupant les ministères

Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services. Ce projet de loi vise à adapter au contexte économique actuel … infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le Gouvernement entend ainsi, non seulement garantir la transparence et la loyauté dans

nécessaire pour le redécollage effectif de cette ville. ?'L'année écoulée, certaines observations nous ont permis de constater la falsification des documents administratifs qui nous permettent de suivre les contribuables mais aussi la falsification des timbres municipaux''a dénoncé

tribunaux, conçus sur la base des avancées technologiques en la matière, minimiseront les risques de fraude et de falsification. "Toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance … protection des signatures des autorités compétentes. Cette nouvelle reforme n'entraîne aucun coût complémentaire pour le justiciable. La falsification des documents administratifs, note-t-on, constitue un phénomène en pleine expansion en Côte d'Ivoire au regard des moyens

Président de la Fenujeci dit avoir déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance d'Abidjan. Pour falsification de documents administratifs et diffamation. Ces falsificateurs, selon lui, courent 5 à 6 ans de prison. Il a déclaré avoir suspendu

mars 2012 lui accordant deux repos médicaux. Le rectificatif souligne qu'il n'y a jamais eu de falsification de signatures puisque bien qu'au repos, le DG est associé à toutes les décisions du comité de direction

forfaiture. C'est pour ça qu'il est important pour nous de le signaler. Il y a eu donc falsification des procès verbaux Il y a eu falsification des procès verbaux qui sont présentés aux chefs d'Etat