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ARTCI met en garde les auteurs de falsification des Certificats d?homologation des équipements de télécommunication/tic. Dans un communiqué en date du lundi 1er juillet 2024 dont nous avons reçu copie, l?Autorité de régulation des communications

Cocody, fondateur de l'établissement d'enseignement supérieur SUP'MANAGEMENT, visiblement convaincu de vol de diplômes et de falsification de thèse de doctorat. C'est que, deux heures après ce beau coup de filet, le procureur de la République … dernier, l'information de la libération de l'enseignant sur qui pèsent de lourds soupçons de vol et de falsification de diplômes s'est répandue comme une traînée de poudre dans les milieux policiers et universitaires. Interrogé par nos soins

dire sur cette interview. Je me limiterai cependant à quelques centres d'intérêt. I/ A propos de la démocratie : falsification de l'histoire Dans cette interview, M. Gbagbo se dresse sans pudeur, le portrait d'un démocrate achevé. Il serait … opinion internationale, le rejet de la candidature de M. Gbagbo à la prochaine élection présidentielle, pour falsification de faits historiques, destruction de l'Education nationale, encouragement à la débauche de la jeunesse, déshonneur jeté sur la Côte d'Ivoire, sans

votre quotidien sous le titre "Me Konaté Fakhy écrit à l'ex-Président Laurent GBAGBO" comporte des falsifications et des rajouts subtilement imbriqués dans le texte et qui ne sont pas de moi. Je vous renvoie le texte publié avec … parties surlignées en bleu et doublement soulignées. Ces falsifications et rajouts sont le fruit d'un détournement de mon texte pour porter des accusations graves contre les personnes du Cardinal AGRE, du Général DOGBO Blé, de PAPA NOUVEAU

significatifs de l'opposition, a dénoncé samedi à l'issue d'un conclave de deux jours à Abidjan la falsification des procès verbaux et exigé le recomptage des bulletins de vote , a constaté APA sur place dans la capitale économique … RHDP exige la reprise du recomptage des bulletins de vote. Il dénonce la falsification des procès verbaux, l'absence de représentants des partis politiques lors du dépouillement au niveau de la CEI a déclaré le Pr Alphonse Djédjé Mady

veut pas entendre parler de Sindou (Burkina Faso) ni d'une évocation de sa nationalité voltaïque. A coups de falsification et de propagande, Ouattara s'est bâti un passé et des origines ivoiriennes. Au moment où il parcourt la Côte

sectoriel, le secteur des ressources naturelles en Afrique est au centre des préoccupations. Sont mis en cause la ''la falsification des prix, les contrats cachés et le lien avec le trafic illégal, le terrorisme et la corruption''. ''Dans le secteur … fraude fiscale, de l'évasion fiscale à travers certaines pratiques commerciales des entreprises qui opèrent en Afrique et des falsification des prix et contrats. En deuxième catégorie, on retrouve les flux financiers liés aux marchés illicites relatif au trafic

licencier leur ancienne employée, Bouazo Emma, depuis le 22 mai 2024 avec pour motifs : "Insuffisance professionnelle ; Falsifications et manipulations de données comptables ; Intention délibérée de maintenir l’employeur dans l’incertitude". Au regard de la gravité … ivoirien. « La Mupemenet-ci l’ancien employeur de ma cliente, par signature de son directeur exécutif, l’accuse de ‘’Falsifications et manipulations de données comptables ; Intention délibérée de maintenir l’employeur dans l’incertitude’’, lesquelles accusations écrites et signées

relatif à l?homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l?agrément d?installateur. Toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur et met en péril la confiance des consommateurs et la sécurité … populations. » A LIRE - Falsification des Certificats d?homologation des équipements de télécommunication/tic : L?ARTCI met en garde les auteurs En plus de condamner fermement ses pratiques, l?ARTCI « mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables

irrégularités sur des documents administratifs. La situation est préoccupante surtout avec les terroristes qui peuvent profiter des falsifications pour opérer. Consciente du danger, la Confédération Suisse décide donc, de prêter main forte à notre pays en formant des Policiers commis … Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires n'a pas manqué de révéler la gravité du problème de falsification des documents administratifs. « Dans le seul aéroport Félix Houphouët-Boigny où la surveillance est de mise par rapport aux autres

pour cas de "fraude législative" présumée. Le centre de santé CMO-PMA a été fermé pour violation de texte, falsification de documents administratifs, usages de faux, imitation de signature d"une autorité gouvernementale. Nous avons demandé l"autorisation d"exercer … centre de santé, et il nous a été remis une attestation avec falsification de la signature du ministre de la Santé de l"Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N"gou Dimba, a fait savoir le chef

août 2016 au QG de campagne de Jean Ping puis inculpé le 13 septembre de la même année pour falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Il avait été commis, comme expert en informatique, au service … Inculpé initialement pour des faits d'atteinte à la sureté de l'État, cette charge a été requalifiée en falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public. Des faits pour lesquels il attend encore d'être jugé

Le commissaire divisionnaire Bakayoko Soualiho, patron du Service des investigations et du contentieux (Sic) de l'Office national

limitée. Des lois relatives à la transhumance et aux déplacements du bétail, à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. Ainsi … travers une meilleure mobilité des animaux. S'agissant de la loi sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, elle stipule la mise en place d'un organe interministériel regroupant les ministères

Ministère du Commerce ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services. Ce projet de loi vise à adapter au contexte économique actuel … infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le Gouvernement entend ainsi, non seulement garantir la transparence et la loyauté dans

nécessaire pour le redécollage effectif de cette ville. ?'L'année écoulée, certaines observations nous ont permis de constater la falsification des documents administratifs qui nous permettent de suivre les contribuables mais aussi la falsification des timbres municipaux''a dénoncé

tribunaux, conçus sur la base des avancées technologiques en la matière, minimiseront les risques de fraude et de falsification. "Toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance … protection des signatures des autorités compétentes. Cette nouvelle reforme n'entraîne aucun coût complémentaire pour le justiciable. La falsification des documents administratifs, note-t-on, constitue un phénomène en pleine expansion en Côte d'Ivoire au regard des moyens

Président de la Fenujeci dit avoir déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance d'Abidjan. Pour falsification de documents administratifs et diffamation. Ces falsificateurs, selon lui, courent 5 à 6 ans de prison. Il a déclaré avoir suspendu

mars 2012 lui accordant deux repos médicaux. Le rectificatif souligne qu'il n'y a jamais eu de falsification de signatures puisque bien qu'au repos, le DG est associé à toutes les décisions du comité de direction

forfaiture. C'est pour ça qu'il est important pour nous de le signaler. Il y a eu donc falsification des procès verbaux Il y a eu falsification des procès verbaux qui sont présentés aux chefs d'Etat

présentent sous la forme de papier A4 et portent le logo des universités qui les délivrent. Le risque de falsification n'est pas à écarter avec les prouesses de l'informatique et les imitations de plus en plus fréquentes … propos, un enseignant de mathématiques dans une école privée d'Abengourou, a été épinglé il y a peu pour falsification de licence à l'issue d'une enquête. L'histoire s'est vite répandue dans la ville. Les responsables

Marley a porté jusqu'à son paroxysme la dénonciation de la négation de la personne noire, de la falsification des cultures africaines et afro-américaines par le pouvoir et les religions de l'Occident, du travail des historiens … limite pas à la protestation d'ordre colonial et postcolonial. Il a souhaité montrer à l'humanité la falsification de l'histoire des peuples noirs. Il a aussi une approche de la Bible jusque-là essentiellement inédite, et de plus

malfrats spécialisés dans la falsification des pièces administratives ivoiriennes mis aux arrêts. Cinq malfrats, spécialisés dans la falsification des pièces administratives ivoiriennes, viennent de tomber dans les filets des enquêteurs du Centre de commandement des opérations de sécurité (Cecos

Palais de la justice au Plateau. C'est à 15 H 47 minutes que le présumé coupable de falsification et contrefaçon de faux billets , répondant au nom de Yed Stéphane, est appelé à la barre par le juge Didier Serge

uvre et le change à l` auteur( e), si d`aventure, elle persistait dans la voie de la falsification de l`histoire récente de notre pays et surtout dans celle de l`injure gratuite et des propos irrévérencieux, expression

renforcer la sécurité des usagers de la route, de lutter efficacement contre les véhicules en situation irrégulière, les falsifications de plaques et les activités criminelles utilisant des véhicules non identifiés. CICG

Djidji Ayôkwè soit le premier à revenir parmi d’autres objets emblématiques.'', indique-t-il. Face aux soupçons de falsification, l’ambassadeur se veut catégorique, « Nous voulons rassurer nos compatriotes sur l’authenticité de l’objet que nous avons avec

documents de voyage et d'identité. Les formateurs ont renforcé les capacités des participants en matière de détection des falsifications, d'identification des altérations et de maîtrise des éléments de sécurité. Au terme de la session, 30 équipements portatifs

maintes reprises, et malgré cela, je n'ai jamais hésité à transmettre la vérité telle qu'elle est, sans falsification ni déformation... ». Les Forces de défense israéliennes (FDI) ont confirmé avoir pris pour cible Sharif, affirmant qu'il avait « dirigé

utilisation du comparateur spectral Regula 4306M qui est un équipement de dernière génération conçu pour la détection des falsifications les plus complexes. Le Regula 4306M, acquis dans le cadre du projet "Renforcement des capacités en gestion des frontières et prévention

accusés de détournement de fonds publics, Mme Bongo étant notamment accusée de faux, de blanchiment d'argent et de falsification de documents. Mais, Ali Bongo a condamné haut et fort ce qu'il a décrit comme les « violences et tortures

accusés de détournement de fonds publics, Mme Bongo étant notamment accusée de faux, de blanchiment d'argent et de falsification de documents. Bongo a condamné haut et fort ce qu'il a décrit comme les « violences et tortures » subies

rappelé les diverses formes de manifestation de la fraude documentaire et à l'identité, notamment la contrefaçon, la falsification, l'usurpation d'identité, l'obtention frauduleuse de documents authentiques et la production de documents fantaisistes.Il est revenu sur quelques actions

certificat de nationalité en ligne. Fini les longues files d'attente, les déplacements fastidieux et les risques de falsification. La demande et la délivrance se font désormais en ligne, de manière rapide et sécurisée.Le processus sera étendu à toutes

dispositions à des sanctions prévues par la loi relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.R-SEKONGO

début septembre et a déjà été condamné à trois reprises à plus de 14 ans de prison pour des falsifications de parrainages présumées.M. Maghzaoui, aligné sur l'idéologie souverainiste de M. Saied, a été pénalisé par son soutien

avait déjà fait parler d'elle dans le mois de juillet dernier, démantelant un réseau spécialisé dans la falsification de documents, de sceaux et poinçons, en plus des trafiquants de défenses d'éléphant et autres dealers déférés devant les parquets

application de la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente de biens ou de services. Elle concerne 34 000 packs de sucreries d'une valeur marchande

état civil et d?identification modernisé, permettant de renforcer la sécurité en réduisant les risques de fraude et de falsification. « L?Etat de Côte d?Ivoire a introduit des technologies avancées telles que la biométrie et la numérisation des documents

commission électorale en raison de documents non conformes. Elle avait déjà été écartée de la dernière présidentielle, accusée de falsification de documents et arrêtée, avant d'être blanchie par la justice en 2018.Durant les trois semaines de campagne, la machine

Accusé de falsification de documents administratifs, y compris des passeports ivoiriens, Abbas Baddredine, chef d?entreprise libanais, a été blanchi en appel par la Cour d'Appel d'Abidjan ce mercredi 12 juin 2024. « La vérité a triomphé. La cour

publication sont pénalement responsables mais ne font pas l?objet d?une détention. A contrario, certains délits, dont des falsifications de documents sont passibles de prison. Au titre des sanctions pécuniaires, les auteurs des délits de presse payent

Sécurité a été saisi par le Ministre en charge de la Sécurité de plusieurs cas de fraudes et de falsifications concernant les documents d?état-civil et d?identité. Afin de contenir et d?annihiler ces actes criminels, le Président

article 17 de la loi 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications dans la vente des biens ou services.Le propriétaire encourt une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois

formations : « La formation va porter essentiellement porter sur les différents formats et documents, la détection des faux documents, la falsification, la contrefaçon, les techniques de reconnaissance faciale, etc. ».Selon l'expert formateur, les auditeurs sont issus de l'École

notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s?étend également à la protection de l?environnement et de la santé

notamment, de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations », a indiqué Amadou Coulibaly. Il a ajouté que la mission du CNACE s?étend également

déploré occasionne des lenteurs administratives et une perte de temps . A l?en croire, les fraudes et falsifications constatées, les risques de détérioration et de perte de papiers ainsi que les frais d?envoi des documents constituent des contraintes

contraintes, voire dérives. « Celles-ci consistent en des lenteurs administratives occasionnant une perte de temps inutile. Les fraudes et falsifications constatées, les risques de détérioration et de perte de papiers, ainsi que les frais d?envoi des documents constituent

Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à  la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, la loi n??2016-412 du 15 juin 2016 relative à  la Consommation

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens

présentée. Il n'en demeure pas moins qu'elle sera également poursuivie pour cette falsification de la signature de la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, prévient le communiqué. "C'est le lieu

compositions du dimanche 24 octobre 2021, ne s'est pas présentée. Toutefois, sera-t-elle poursuivie pour cette falsification de la signature du ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration. Le ministère de la Fonction

Ivoire, la loi 2016-410 du 15 juin 2016 est relative à la répression des fraudes et de falsification en matière de vente des biens et services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours

résultats légalement exprimés que le Congrès national démocratique avait remporté les élections présidentielles et parlementaires. Aucune tricherie, fourberie ou falsification n'effacera cette réalité. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

ministre Amichia à lui rendre visite seulement maintenant, en cette période pré-électorale. Elle s'offusque de la falsification du compte-rendu de cette rencontre et de la récupération qui en est faite. Elle est très attristée et regrette profondément

qualité et n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services ; de l'élaboration et l'adoption des normes de qualité dans le secteur

falsifiés et de qualité inférieure , a expliqué le chef de la lutte contre la criminalité des Nations Unies. La falsification de produits médicaux comporte des risques importants pour la santé publique car les produits peuvent ne pas traiter correctement

Canadiens pensent que l'instrumentalisation de la Commission bancaire au profit d'ex-dirigeants compromis dans des affaires de falsification de créances et des malversations pose un risque sérieux qui mérite l'attention des plus grandes autorités du pays. Pendant

? L'intox, le faux et des allégations mensongères comme pilier de sa campagne présidentielle. ? Voici cette vérité qu

mandat arrêt contre Soro, il faut regretter que la démocratie en Côte d'Ivoire soit torpillée par une falsification qui voudrait qu'il y ait un manque de transparence au niveau des poursuites judiciaires . Il n'a pas manqué

août 2016 au QG de campagne de Jean Ping puis inculpé le 13 septembre de la même année pour falsification, publication de faux résultats et trouble à l'ordre public, Yeo Sihifowa croupit toujours dans les geôles Sans-Famille. Dans

travers d'un dispositif mobile disposant de l'application mobile. De sorte qu'en en cas d'altération, de falsification ou d'aliénation éventuelle des informations physiques apparaissant sur le document physique, les informations réelles, contenues dans la base

ministère et la vie des prêtres que ??pour être authentique, la Parole doit être transmise sans astuce et sans falsification, mais en manifestant la vérité face à Dieu. Le prêtre évitera avec une maturité responsable de contrefaire, réduire, déformer

C'est la fin du mois. Les virements sont passés, comme on le dit couramment dans le milieu

juin 2016, article 22, alinéa 1, relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services qui dispose comme suit : Le Ministre chargé du Commerce peut prononcer l'interdiction pour le délinquant

article 17 de la loi du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, il est procédé à la saisie réelle et la mise sous scellés

cette opposante politique rwandaise. L'accusée rejette en bloc les accusations d'incitation à l'insurrection et de falsification de documents retenus contre elle. Aussi, lors du procès à Kigali, elle a maintenu son affirmation selon laquelle l'économie

régionales couplées du 13 octobre 2018, des dysfonctionnements survenus tout au long du processus électoral , notamment marqués par la falsification de procès verbaux, des listings indisponibles et des inversions de résultats . La CEI a montré ses limites, aujourd

démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié de la coalition au pouvoir), Jean-Louis Billon, a dénoncé des falsifications de procès verbaux et inversion de résultats lors des élections locales. La CEI a été à l'occasion des élections

fait apparaître, dans certaines circonscriptions, plusieurs cas de fraudes ou tentatives de fraudes notamment le bourrage d'urnes, la falsification des procès-verbaux, l'inversion des résultats. Ces cas ont été rapportés dans les communes de Koumassi, Port-Bouët, Grand

internationale sur les risques graves et les menaces sur la paix et la cohésion sociale du fait de la falsification des résultats et du non-respect de la volonté du peuple clairement exprimés dans les urnes. Le congrès a délivré

élections : MORPHO Des informations concordantes font état de la collusion de cette structure avec le pouvoir, dans la falsification des résultats aux dernières élections législatives. Il faut d'ailleurs rappeler que cette structure a été mise en cause récemment lors

ancien chef adjoint du bureau du premier ministre Ezra Saidoff. Les charges retenues contre lui sont, entre autres, la falsification de documents comptables. tls/akn/fmo Commentaires

réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires, c'est-à-dire : ⇨ La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ; ⇨ La fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie

document émis est bel et bien issu des services du Centre de gestion intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

main sur une mine de pièces à conviction, quant à l'implication de celui-ci dans la falsification des pièces administratives. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

document émis est bel et bien issus des services du Centre de Gestion Intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens et services, prévoit une contravention allant de 100 000 francs à cinq millions

intolérance et d'antisémitisme, l'UNESCO doit être au rendez-vous. A l'heure des simplifications et parfois des falsifications de la vérité, l'UNESCO est le lieu où doit s'exercer l'esprit de modération, l'esprit de nuance

peines par les autorités. Selon le ministre Adama Koné, avec ce projet de loi uniforme, la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national d'un Etat

prix minimum, de la non utilisation des carnets d'apports produits et de fiches de transferts, de la falsification des documents de transaction et de traçabilité et de la mise à marché ou achat de produits humides non triés

être combattue que par la mise en place d'un ministère semblable à celui de JESUS-CHRIST. Avec la falsification et les apparences extérieures bien mesurées sur l'?uvre du SAINT-ESPRIT, l'esprit impie remplit bien sa fonction première

données incontrôlées". Accusé également de fabrication de faux procès-verbaux, mise en place de collecte de données et falsification de résultats'', le jeune homme est derrière les barreaux à Libreville depuis le 31 août. Serge Alain KOFFI Commentaires

données incontrôlées". Accusé également de fabrication de faux procès-verbaux, mise en place de collecte de données et falsification de résultats'', le jeune homme est derrière les barreaux à Libreville depuis le 31 août. Serge Alain KOFFI Commentaires

sécurité et à l'abus du veto. Ce vote vient protéger la volonté de la communauté internationale contre la falsification et la menace des fondements du système de la loi internationale , a-t-il dit. Maliki a remercié les pays

Episode 9 : En guise de conclusion. L'histoire telle que nous la comprenons Il était une fois des

entretien de la voirie. Ces décrets, pris en ignorance de leurs nombreux effets collatéraux (suppression d'emplois, falsification ici ou ailleurs de cartes grises, racket) constituent pour nous une menace d'implosion sociale , a-t-il indiqué. Le Conseil

formation au rabais, la démotivation, elle est devenue le secteur par excellence des valeurs inversées : diplômes de complaisance ; falsification et achat de diplômes ; résultats de concours publics connus d'avance ; primauté du négoce sur la sélection ; dévalorisation de la fonction

Hollande de son silence en appelant à l'intelligence des Français ou en les mettant en garde contre la falsification qui fait que l'on regarde le spectacle du tribun plutôt que le contenu de son texte. , dans les colonnes

A l'occasion de la Journée Internationale du consommateur célébrée chaque 15 mars, Soumahoro Ben Nfany, président de

Traoré et à son bureau des dysfonctionnements dans la conduite des affaires du Conseil, mais surtout des faits de falsification de signatures et la production d'un faux rapport à l'issue de la réunion de recadrage tenue. Des faits

faut des fauves. Attaquer avant qu'on ne t'attaque. Etre capable de supporter les mensonges, les dénigrements, les falsifications de ses propres partisans, des proches et même des plus proches. Être prête à s'entendre dire

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double'' lors

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin