325 résultats pour « falsification »

réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires, c'est-à-dire : ⇨ La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ; ⇨ La fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie

document émis est bel et bien issu des services du Centre de gestion intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

main sur une mine de pièces à conviction, quant à l'implication de celui-ci dans la falsification des pièces administratives. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

document émis est bel et bien issus des services du Centre de Gestion Intégrée. Ainsi, en cas de falsification, d'altération ou de perte du document, il est toujours possible de retrouver les informations réelles de base enregistrées dans

amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens et services, prévoit une contravention allant de 100 000 francs à cinq millions

intolérance et d'antisémitisme, l'UNESCO doit être au rendez-vous. A l'heure des simplifications et parfois des falsifications de la vérité, l'UNESCO est le lieu où doit s'exercer l'esprit de modération, l'esprit de nuance

peines par les autorités. Selon le ministre Adama Koné, avec ce projet de loi uniforme, la contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national d'un Etat

prix minimum, de la non utilisation des carnets d'apports produits et de fiches de transferts, de la falsification des documents de transaction et de traçabilité et de la mise à marché ou achat de produits humides non triés

être combattue que par la mise en place d'un ministère semblable à celui de JESUS-CHRIST. Avec la falsification et les apparences extérieures bien mesurées sur l'?uvre du SAINT-ESPRIT, l'esprit impie remplit bien sa fonction première

données incontrôlées". Accusé également de fabrication de faux procès-verbaux, mise en place de collecte de données et falsification de résultats'', le jeune homme est derrière les barreaux à Libreville depuis le 31 août. Serge Alain KOFFI Commentaires

données incontrôlées". Accusé également de fabrication de faux procès-verbaux, mise en place de collecte de données et falsification de résultats'', le jeune homme est derrière les barreaux à Libreville depuis le 31 août. Serge Alain KOFFI Commentaires

sécurité et à l'abus du veto. Ce vote vient protéger la volonté de la communauté internationale contre la falsification et la menace des fondements du système de la loi internationale , a-t-il dit. Maliki a remercié les pays

Episode 9 : En guise de conclusion. L'histoire telle que nous la comprenons Il était une fois des

entretien de la voirie. Ces décrets, pris en ignorance de leurs nombreux effets collatéraux (suppression d'emplois, falsification ici ou ailleurs de cartes grises, racket) constituent pour nous une menace d'implosion sociale , a-t-il indiqué. Le Conseil

formation au rabais, la démotivation, elle est devenue le secteur par excellence des valeurs inversées : diplômes de complaisance ; falsification et achat de diplômes ; résultats de concours publics connus d'avance ; primauté du négoce sur la sélection ; dévalorisation de la fonction

Hollande de son silence en appelant à l'intelligence des Français ou en les mettant en garde contre la falsification qui fait que l'on regarde le spectacle du tribun plutôt que le contenu de son texte. , dans les colonnes

A l'occasion de la Journée Internationale du consommateur célébrée chaque 15 mars, Soumahoro Ben Nfany, président de

Traoré et à son bureau des dysfonctionnements dans la conduite des affaires du Conseil, mais surtout des faits de falsification de signatures et la production d'un faux rapport à l'issue de la réunion de recadrage tenue. Des faits

faut des fauves. Attaquer avant qu'on ne t'attaque. Etre capable de supporter les mensonges, les dénigrements, les falsifications de ses propres partisans, des proches et même des plus proches. Être prête à s'entendre dire

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double'' lors

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin

griefs de l'opposition dont les avocats étaient présents dans la salle d'audience, portaient notamment sur la falsification des résultats, la violation du code électoral, l'accès aux médias d'Etat et l'utilisation du bulletin double. Ce scrutin