5 861 résultats pour « fiscal »

aujourd'hui, les contribuables et les opérateurs économiques au sein de l`Uemoa sont confrontés à la double imposition fiscale sur le même revenu généré dans les différents Etats membres de l`Union. Dans la recherche de solutions permettant … règlement relatif à l'éradication de la double imposition d'une part, et à l'assistance en matière fiscale d'autre part. Les experts fiscalistes ont adopté un projet de règlement d'exécution dont les dispositions favoriseront une meilleure application

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … travaux. S'agissant des communications, deux interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont

zone Uemoa les experts de la commission de l'UEMOA avec l'appui de ceux du Forum des Administrations Fiscales organisent du 6 au 10 juillet à Abidjan, à l'hôtel Novotel un séminaire sur les modalités d'application … règlement relatif à l'éradication de la double imposition et d'autre part à l'assistance en matière fiscale. Ouvrant les travaux du séminaire du Forum des administrations fiscales de l'Uemoa (Faf-Uemoa), M. Lambert Feh Kessé, directeur général

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

dirigeants des administrations fiscales issus de 21 pays, réunis au sein du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), échangent depuis hier, à l'hôtel du Golf, sur le suivi et la mesure … performance du contrôle fiscal, dans le cadre de la politique de modernisation des impôts. Ces assises seront l'occasion pour les délégués, selon Ivan Faugeron, secrétaire général du CREDAF, de faire le tour de plusieurs questions visant à améliorer

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs

impôts estime qu`elle fait des efforts et évoque également la situation de crise qui réduit l`assiette fiscale, donc des pertes de ressources Il faut le reconnaître, l`administration des impôts a procédé à une amélioration des textes fiscaux … besoins de l`Etat et du monde économique. Cependant, quand la crise perdure et que l`essentiel des recettes fiscales va dans la gestion du conflit, il y va de la responsabilité de la classe dirigeante. Elle est en train

enseignement du civisme fiscal dans les écoles primaires et secondaires est désormais une réalité. A en juger par la présentation officielle des manuels scolaires des classes de CE1 et de CE2 ainsi que les guides pédagogiques pour les enseignants … population (la population adulte), la direction Générale des Impôts a jugé utile de sensibiliser les citoyens au civisme fiscal dès leur bas âge. Ainsi, ils pourront grandir avec l'idée du paiement de l'impôt et surtout avec une conscience

période 2001 à 2010, le coût fiscal des mesures de soutien au secteur privé est estimé à un peu plus de 800 milliards de Fcfa, soit une moyenne de 80 milliards par an". Cette information qui montre tout le poids … secteur privé, le patron de la Dgi a exposé sur les efforts du gouvernement ivoirien en matière de réformes fiscales et sur les régimes spéciaux d'exonération. En ce qui concerne les mesures de réduction de la charge fiscale

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales

points). Ainsi Ouattara a laissé la Côte d'Ivoire plus pauvre qu'il ne l'a reçue. LES RECETTES FISCALES 3 - Les recettes fiscales étaient en baisse de 122,25 milliards de FCFA en 1993. De 573,416 milliards … mieux que celui de Ouattara qui était négatif ou nul. LES RECETTES FISCALES Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression de +73,42%) malgré

charge de la mise en ?uvre des différentes réformes, envisage d'approfondir les réflexions en vue d'une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l'UEMOA. Il s'agit à ce stade des réformes, d'harmoniser le système … financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en ?uvre des APE. Les mesures en cours, s'étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir

fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise … suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique et social

Mercredi, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, a annoncé l'intégration du civisme fiscal chez les tout-petits. Une discipline qui devait leur permettre, plus tard, de comprendre l'importance de l'impôt dans le développement … Gilbert Bleu-Lainé et Charles Diby, ministre de l'Economie et des finances, ont officialisé l'intégration du civisme fiscal dans certaines disciplines au primaire, sous le regard satisfait du directeur des impôts, Lambert Feh Kessé. Désormais, les tout-petits

biais de dégrèvements fiscaux; 3/la relance des grands travaux d'infrastructure sous la forme de Boo/Bot ; 4/ l'amnistie fiscale notamment pour les entreprises gravement affectées par la crise dans des conditions à négocier (secteur public/ secteur privé … apurement total durant mon mandat de la dette intérieure induite par les arriérés intérieurs; 6/ une réforme fiscale profonde afin d'alléger la pression fiscale sur les entreprises et d'encourager la mobilisation de l'épargne ; 7/ un soutien accru

Dans l'annexe fiscale à la gestion du budget de l'Etat 2010, plusieurs avantages et facilités sont accordés aux opérateurs économiques du secteur privé. Une manière pour la Direction générale des Impôts (Dgi) qui relève du ministère … concerne la Sir, s'est avérée pénalisante et source de difficultés de gestion. Pour y remédier, l'annexe fiscale 2010, propose la simplification de ce régime en permettant aux entreprises concernées d'acquérir les matériels, les biens d'équipement industriels

Les abattements fiscaux sont souhaités par les opérateurs économiques nouveaux ou anciens, pour réduire leurs charges. En dehors

sera de plus 11 000 milliards de FCFA en 2010 ; C'est une certitude économique et financière. Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression … malgré le coût de 800 milliards de FCFA, de l'ensemble des abandons de recettes fiscales prises pour faire face à la crise, et sans que la pression fiscale aie augmentée en moyenne depuis près de 15 ans (moyenne

limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l'année précédente, des réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, une pression fiscale d'au moins 20%, des investissements … publics d'au moins 20% des recettes fiscales, une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales. Aucun de ces critères n'a pu encore être atteint. C'est dire que la situation est encore loin d'une idée

tenu à Grand Bassam un séminaire portant validation du Projet de Livre de Procédures des recettes Non Fiscales. Au terme des travaux, le séminaire formule les recommandations suivantes : - Considérant que la loi organique N° 59-249 du 31 décembre … administrations entre dans le champ des droits et frais administratifs et par ricochet dans celui des recettes non fiscales ; - Vu que la création tous azimuts de recettes de service dans les ministères se fait en méconnaissance du principe posé

direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques … assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions