5 861 résultats pour « fiscal »

africaine (UEMOA) se tient du 11 au 13 juillet 2012 à Abidjan un séminaire ?'pour l'évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l'UEMOA'' à l'endroit des hauts responsables de l'administration fiscale des 8 pays … cette rencontre. Pour elle depuis 1998, l'Union s'est engagée dans un important chantier d'harmonisation des législations fiscales nationales en vue de la construction du marché commun entre les Etats membres. Ces actions prennent en compte la mobilisation

Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C'était au cours d'un petit déjeuner de presse qui a eu lieu au Plateau. La présentation des mesures en faveur des couches … chaque année dans sa politique économique et sociale, d'importantes mesures visant à doter notre pays d'un dispositif fiscal moderne, attractif et adapté à l'environnement économique national et international'', a commencé le directeur général des impôts pour expliquer

directeur régional des impôts de Bouaké, Jacques N'Goran a appelé samedi à l'occasion de sa rentrée fiscale 2012, les opérateurs économiques et les contribuables de la région du Gbèkè à renouer avec le civisme fiscal … contribuer au développement et à la reconstruction de la Côte d'Ivoire. La rentrée fiscale qui avait pour thème central "Utilisation de la facture normalisée", s'inscrit dans le cadre du plan d'action stratégique de la direction générale

fiscalité. Si le Maroc est parvenu à maîtriser le déficit en logement, c'est grâce à sa politique fiscale. En effet, comme l'a indiqué Nour Eddine Charkani El Hassani, un abattement considérable a été fait au niveau … politique fiscale. Ce qui est encourageant et incite les promoteurs immobiliers à s'y investir. Le troisième levier, c'est le financement. Si on s'en tient à Nour Eddine Charkani El Hassani, celui-ci est moins contraignant

Nigéria) qui a ?'particulièrement sollicité et encouragé la Côte d'Ivoire à aider à l'organisation de la profession fiscale'' vu son poids économique dans la sous-région, par un ordre ou une organisation regroupant tous les professionnels … Union qui ne compte que 7 pays membres pour le moment, ceci afin de développer la culture fiscale dans la sous-région. ?'Cette visite à l'endroit des organisations fiscalistes ivoiriens visait à les mettre ensemble pour pouvoir porter

dette publique (CNDP) Réforme des régimes de retraite Réforme de la filière café-cacao Le volet fiscal de la réforme a été adopté en septembre 2010 avec la création de la taxe ad valorem de 22% maximum … capacité de paiement serait donc très progressive jusqu’à l’atteinte du Point d’achèvement Les recettes fiscales devraient se rétablir à 17% du PIB en 2014, rattrapant ainsi le niveau de pression fiscale atteint

cadre d'un forum, le 3ème du genre, sur le thème : Les administrations douanières et le programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA. L'ouverture de ce forum a eu lieu le mercredi 19 décembre 2012, en présence … Sylla, d'identifier les difficultés liées aux enjeux et aux défis de l'UEMOA, en matière de transition fiscale. Une procédure qui consacre le passage des régimes fiscaux nationaux à un régime fiscal communautaire conçu dans l'optique

Directeur régional (DR) des impôts de la région du Tonkpi a dressé, jeudi, le bilan du recouvrement fiscal depuis la reprise des activités dans cette zone. Selon Fousseny Django, ses services ont récolté 333 millions de Fcfa et il reste … déclarations foncières sur plus de 1.000 ont été enregistrées, a-t-il regretté. Au cours de la rentrée fiscale, le DR et son équipe ont sensibilisé les contribuables sur leurs obligations fiscales et présenté les avantages fiscaux consentis

Plusieurs entreprises ont sollicité le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé en vue d'une médiation auprès de l'administration fiscale et douanière, qui a elle-aussi favorablement répondu. Cela constitue un bon point pour favoriser la relance de ces entreprises … Mais c'est déjà bon signe. De son côté, l'Etat a concédé près de 20 milliards d'exonérations fiscales et douanières et initié de vastes réformes concourant à rendre la destination Côte d'Ivoire résolument attractive. En effet

directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l'annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises … décidé de soutenir les entreprises qui ont payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l'administration fiscale, dans le cadre de l'annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA

différentes administrations fiscales qui se succèdent dénoncent la fraude et appellent au civisme des populations. Mais, à la pratique, le résultat semble être le même, la fraude continue de sévir. Le mal est profond. La fraude fiscale fait perdre … taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et l'impôt foncier. Selon le premier responsable de l'administration fiscale, malgré l'arsenal juridique mis sur pied, il y a la persistance de pratiques frauduleuses qui se manifestent de plusieurs façons concernant

Dans l'exercice en cours, l'administration fiscale doit mobiliser plus du tiers du budget de l'Etat. Comment va-t-elle s'y prendre pour atteindre cet objectif ? Le directeur général des Impôts se dévoile. On pourra même aller … populations se plaignent des commerçants qui, à leur tour, pointent un doigt accusateur, entre autres, sur la pression fiscale. Quelle est votre part de responsabilité dans le bouillonnement ambiant ? Nous sommes tous préoccupés par cette flambée mais ces commerçants profèrent

impôt avec le sourire. Tel est le leitmotiv de la Direction générale des Impôts, à travers l'annexe fiscale 2012. Lors de la présentation de cette disposition, hier, à l'hôtel Tiama, Pascal Kouakou Abinan, Directeur général des Impôts … cette rencontre est de faire connaître l'impôt par les citoyens et promouvoir le civisme fiscal. Selon Abinan, il s'agit de faire désormais du contribuable, un client. Pour les entreprises et dans le cadre de l'amélioration

francs CFA pour le soutien aux entreprises sinistrées du fait de la crise postélectorale au titre de l'annexe fiscale 2012. Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l'exercice budgétaire 2012, avaient été prises … milliards FCFA. Selon le directeur général des Impôts, Pascal Abinan qui procédait à la présentation, jeudi, de l'annexe fiscale 2012, il s'agit de la prorogation de mesures déjà existantes et l'extension de certaines mesures à d'autres

dispositions relatives aux abattements fiscaux. Au titre des impôts, l'Etat a décidé dans le cadre de l'annexe fiscale 2012 de reconduire certains avantages fiscaux de 2011. Ainsi au titre de mesures de soutien aux entreprises sinistrées, l'Etat … décidé de faire un allègement fiscal se chiffrant à 59,7 milliards de FCFA. Honoré Kouassi

donne à l'extérieur une image de transparence, a-t-il dit. S'agissant de la pression fiscale dont font cas certains contribuables, le conférencier a assuré qu'elle est nettement en dessous de la normale fixée dans la zone … Nous sommes encore très loin de la normale. En Côte d'Ivoire, on ne peut pas parler de pression fiscale forte. C'est du mensonge que les gens entretiennent. Le gouvernement par le truchement de l'annexe fiscale au cours

bien que les besoins en logements se sont accumulés au fil des années. Si des mesures d'incitation fiscales et financières en direction des opérateurs du secteur ? aussi bien en ce qui concerne la production que l'acquisition ? ont été … entend inventer une nouvelle politique de la ville. Ainsi, plusieurs exonérations sont faites dans le cadre de l'annexe fiscale de la loi de finances de 2002 et l'annexe fiscale de la loi de finances de 2007 afin

Yopougon Zone industrielle. La réussite de la politique du logement social du Maroc est liée à des mesures fiscales incitatives. La construction de logements sociaux s'apparente à une révolution. Il faut que la Côte d'Ivoire s'engage fortement … pour cette révolution à travers des mesures fiscales incitatives, allant jusqu'à l'exonération de la TVA et divers autres taxes liées en faveur des promoteurs immobiliers. On ne peut pas opérer une révolution avec des demi-mesures. La Côte

Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif … tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux du métal jaune, les recettes fiscales attendues au titre de l'année 2012 devraient s'élever à 44.3 milliards de Fcfa, pour une prévision de 21 milliards

grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maîtriser les dépenses fiscales découlant … ministre, le conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

grands investissements dans le secteur de l'habitat. Des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi de ces exonérations fiscales seront mis en ?uvre, en vue de lutter contre les éventuels cas de fraude, et maitriser les dépenses fiscales découlant … Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif

futur budget des finances, l'Etat veut s'assurer des montants qui lui sont dus au titre de recettes fiscales et non fiscales et qui ne lui sont pas versés par les entreprises. C'est à ce titre … pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. L'optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue la condition première et nécessaire de l'exécution du budget de l'Etat, a indiqué

chambres d'hospitalisation est donc une des recommandations de ce premier Symposium de la santé. L'administration fiscale a été très prompte à intégrer cette résolution dans l'Annexe fiscale 2012. Cela permettra d'améliorer les conditions … Dentistes et l'Association des Cliniques Privées de Côte d'Ivoire (Acp-Ci), ont dénoncé l'immensité des charges fiscales qui plombent les activités de ces structures sanitaires. Aussi ont-ils suggéré la mise en place d'un véritable partenariat

exercice de leur métier, les acteurs de la santé privée ont des doléances axées sur cinq domaines : juridique, fiscal, social, douanier et pratique. Dans l'ensemble, il s'agit d'?uvrer à l'instauration d'un cadre propice … prise en charge des patients. Ainsi, Dr Bakayoko et ses camarades exigent l'exonération des taxes fiscales, notamment, les TVA sur l'acquisition de consommables relatives à la pratique de l'activité sanitaire et des crédits-bails. Les droits

budget. Pour des charges globales d'environ 3.160 milliards FCFA, les ressources propres constituées des recettes fiscales et non fiscales se situent à 1.906 milliards FCFA et les ressources extérieures (appui budgétaire et projets) sont estimées à 654 milliards FCFA … économique et financière de l'Etat. Elle doit donc mobiliser les ressources supplémentaires pour combler le gap des ressources fiscales et non fiscales des autres Régies. Selon Coulibaly Jules, Directeur du Trésor, pour y arriver, il faut la maîtrise