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vignettes. Et malgré tout, vous avez fait de bonnes performances. Est-ce que ce n`est pas une pression fiscale que vous avez exercée sur l`opérateur ? Non ! La pression fiscale en Côte d`Ivoire n`est pas aussi forte … parce que l`Ocde fixe le taux de pression fiscale à 20%. L`Uemoa situe ce taux à 17%. En Côte d`Ivoire, le taux est à ce jour à 15%. Donc on ne peut pas dire que la pression

total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Aussi, nous entendons procéder à des abandons de recettes fiscales d'un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont … lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières. Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont

secteur privé. Elle a entrepris, depuis hier, en partenariat avec les entreprises privées, un séminaire sur le contrôle fiscal à l'hôtel Novotel du Plateau. Il s'agit pour Abinan, Directeur général des impôts (Dgi), de donner l'opportunité … administration fiscale et au secteur privé d'échanger sur les problèmes existant dans leurs relations en matière de contrôle fiscal. Malgré nos engagements forts envers nos partenaires, il nous est reproché beaucoup de choses liées pour l'essentiel

durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n'a été effectué en avril 2011. Cependant … été recouvrés. Pour le mois de juin, sur un objectif de 70 milliards de Fcfa, l'administration fiscale a recueilli 89 milliards de Fcfa. En ce qui concerne le mois de juillet, au 25 du mois, 63 milliards se retrouvent

voies de la mise à niveau pour un sursaut de l`entreprise africaine", le nouveau patron de l`administration fiscale ivoirienne a fait partager aux participants l`expérience de la Côte d`Ivoire en matière de démarche prospective. Ce, pour … déterminé, d`une part, la finalité recherchée à savoir mobiliser de façon optimale, sur la période visée, les recettes fiscales, et d`autre part, les principales réformes devant favoriser l`atteinte de cet objectif. Au terme de cette période

sont à la tâche parfois au risque de leurs vies. En ce qui concerne le bilan 2010, les recettes fiscales dans l'optique du Tableau des opérations financières économiques (Tofe), le Trésor public n'a pas atteint l'objectif … recettes fiscales qui lui a été assigné. En effet, les réalisations totalisent 7,3 milliards de Fcfa pour un objectif de 8,9 milliards de Fcfa, soit un écart négatif de 1,6 milliard de Fcfa. Ce résultat est tributaire

fonctionnement optimum des entreprises ivoiriennes. Au cours de cette rencontre, Pascal Abinan Kouakou a rappelé que les dispositions fiscales mises en route ces dernières années, ont permis de doter la Côte d'Ivoire d'un dispositif fiscal moderne, attractif … administration. Outre ces mesures, Pascal Abinan entend s'appuyer sur quatre mesures essentielles contenues dans l'annexe fiscale 2011. Il s'agit entre autres des mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques, des mesures de renforcement des moyens

direction générale des impôts a organisé mercredi, un séminaire qui avait pour thème ?'le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance'', à l'hôtel Novotel au Plateau. A cette occasion, Pascal Abinan, Dg des impôts, a révélé … impôts, Pascal Abinan, au cours d'un séminaire, au Novotel, au Plateau, qui avait pour thème le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance . Selon lui, ce séminaire a pour objectif principal de donner l'occasion

impôts va mobiliser près de 864 milliards FCFA sur une période de sept mois au titre de l'exercice fiscale 2011, a révélé le directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, mardi à l'occasion d'un petit déjeuner … presse portant sur l'annexe fiscale 2011. Au premier trimestre d'activité, de mai à juillet, sur un objectif de près de 213 milliards FCFA, ce sont environ 270 milliards qui ont été recouvrés, a indiqué M. Abinan

déroger à cette règle qui a valu à la Côte d`Ivoire beaucoup de lauriers. Dans sa politique fiscale, le Gouvernement Ouattara a décidé d`aider les entreprises ivoiriennes affectées par la crise post-électorale … total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Il est aussi prévu des abandons de recettes fiscales d`un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont les Pme. Avec en prime

ramener la paix dans le pays. Pour de nombreux opérateurs, il ne s'agit pas d'encourager l'incivisme fiscal. Mais, il s'agit plutôt de rétablir l'autorité de l'Etat pour mettre fin aux nombreux dysfonctionnements observés … impôt (allant de septembre 2002 à mai 2009) des opérateurs économiques des ex-zones Cno.  En plus, l'annexe fiscale 2010 prévoyait de nombreuses exonérations  pour favoriser le redécollage socioéconomique de la région, fait-il remarquer. Réactions

exploration du pétrole sur l'étendue du territoire ivoirien. A cette occasion Jean-Claude Wognin, responsable juridique et fiscal de Mazars a décrypté l'annexe fiscale 2011 relative à la fiscalité pétrolière en Côte d'Ivoire. Il ressort de prime … voient confrontés à de nombreuses difficultés qui touchent aux Contrats de Partage de Production (CPP) ainsi qu'aux obligations fiscales déclaratives et contributives. Au cours du déjeuner-débat, les vives réactions des participants ont fait comprendre que les exonérations dont

électorale a fortement affecté les recettes de l'Etat en 2011  La crise a pesé sur les recettes fiscales liées aux Douanes et aux activités commerciales (baisse des recettes de TVA de 39,4%)  La sortie de crise … abattement de 50% sur la patente commerce de 2011)  Le Gouvernement a en outre consenti un effort fiscal exceptionnel pour alléger le prix des produits pétroliers à la pompe (moindre recette budgétaire estimée

politique fiscale de l`Etat pour les cinq prochaines années est désormais connue. Il s`agit de la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives en vue d`inciter à la création d`entreprises

politique budgétaire pour le reste de l'année doit trouver l'équilibre entre, d'une part, un allègement fiscal pour soutenir l'activité du secteur et favoriser la reprise, et d'autre part, le besoin de financer le fonctionnement … stabilité des prix de l'électricité et des produits pétroliers à travers d'importantes subventions et des dépenses fiscales. L'appui budgétaire des donateurs bilatéraux et multilatéraux devrait être suffisant pour couvrir la majeure partie du déficit. Néanmoins

pillage des bureaux et des outils de travail, les agents ont relevé le défi du recouvrement des recettes fiscales, en dépit du manque à gagner lié aux allègements fiscaux suite à la crise", s'est félicité le directeur du cabinet … institution du Prix d'excellence. Il a indiqué ce prix crée l'émulsion au sein de l'administration fiscale en vue de favoriser l'émergence d'une administration moderne, transparente et efficace. Au total huit agents ont été primés

autorisation et d'installation. En outre, des documents comme l'agrément délivré par la commission d'attribution, la déclaration fiscale d'existence, l'attestation d'immatriculation à la Cnps pour l'entreprise et une assurance responsabilité civile ont été exigés

novembre 2011 un symposium national afin de réfléchir sur les possibilités d'une exonération des taxes douanières et fiscales. Le lancement de cette rencontre s'est déroulé, le lundi 3 octobre 2011, au siège de l'Unipl à Cocody … avec à la clé, l'obtention de la part de l'Etat de l'exonération des taxes douanières et fiscales

subi des préjudices, autant plusieurs entreprises ont enregistré des dégâts. Conscient de ce fait, le gouvernement par l'annexe fiscale 2011 a donc pris des dispositions pour alléger un temps soit peu le poids de l'impôt pour leur permettre … fait, on est heureux. Ailleurs, les gens sont fiers. Le premier avantage, c'est la participation au civisme fiscal. Vous êtes conscients que vous êtes dans un Etat qui doit travailler pour vous-même et pour la communauté. Vous contribuez

engagée à promouvoir en Côte d'Ivoire va se développer à travers l'amélioration de l'environnement fiscal et légal du crédit ?bail, la formation des Pme et le renforcement des acteurs et des opérateurs du leasing . Dans la réalisation … plus facilement au développement du tissu des Pme, favorise la création d'emplois et l'élargissement de l'assiette fiscale par la migration des entreprises du secteur informel vers le secteur formel . Le ministre a demandé que soient identifiés

européen de développement (Fed) tentent de répondre, depuis mardi à Abidjan. Pour le président de la Commission juridique et fiscale à la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), les assises permettront aux acteurs de déboucher … rôle incitatif des autorités publiques pour la promotion des petites et moyennes entreprises en optant pour une politique fiscale adaptée doublée d'une bonification en faveur de certaines catégories de PME (création/développement). Ils ont également souhaité l'élargissement

dans le cadre du budget 2011. Selon Koné Adama, ces objectifs sont au nombre de 6, dont des recettes fiscales, des recettes non fiscales, d'autres ressources intérieures, des interventions sur les marchés monétaire et financier, des ressources extérieures … enfin le financement à rechercher. Au niveau des recettes fiscales, le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a indiqué qu'elles s'élevaient à 1,5 milliard de Fcfa constituées essentiellement d'impôts directs et indirects

impôt synthétique. Quant aux entreprises opérant dans les ex-zones CNO, elles bénéficieront en 2011 des mesures fiscales déjà accordées en 2010 , a-t-il assuré. 2012 et le point d'achèvement de l'initiative PPTE … delà, au titre des priorités, l'argentier a annoncé la mise en ?uvre d'une réforme fiscale devant aboutir à la mise en place d'un système fiscal à base élargie et équitable, à la simplification et à la rationalisation

Optimistes, les entrepreneurs en bâtiment annoncent de grands changements en ce qui concerne la reconstruction post crise. Le

gouvernement a décidé de donner un signal fort au secteur privé, à travers l'ossature de l'annexe fiscale 2011, dont les grandes lignes ont fait l'objet d'un déjeuner de presse animé, hier, à Abidjan, par le directeur … général des Impôts, Abinan Kouakou Pascal. Selon lui, le coût fiscal des nouvelles mesures, prises par l'Etat en faveur des entreprises, s'élève à 32,4 milliards de Fcfa hors douanes. C'est-à-dire, une partie des ressources

Ivoire sinistrées lors de la crise post-électorale, en raison notamment de pillages, vont bénéficier en 2011 d`exonérations fiscales atteignant plus de 30 milliards de francs CFA (quelque 50 M EUR), ont annoncé mardi les services des impôts … gouvernement a décidé "d`annuler tous les arriérés d`impôts des entreprises entièrement détruites, représentant une perte fiscale de 32,4 milliards FCFA", a affirmé le nouveau directeur des Impôts, Pascal Abinan, lors d`une conférence de presse. De nombreuses

Entre la mobilisation des ressources fiscales en interne et la cour assidue aux prêts extérieurs, avec au bout un surendettement renouvelé de la Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien a choisi la deuxième option. C'est ce qui transparaît tous … Etat de Côte d'Ivoire plus de 26 milliards de Fcfa. Cela est bien retranscrit dans l'annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2012. Question : le gouvernement Soro-Rhdp a-t-il décidé de faire

engagement citoyen. De jeunes Ivoiriens, pour la plupart des juristes, ont décidé de lutter avec acharnement contre la fraude fiscale et la contrefaçon. Ils ont choisi de regrouper au sein d'une ONG qu'ils ont judicieusement baptisée Stop … Fraude Fiscale et la contrefaçon sans frontière en Côte d'Ivoire , en abrégé SFFCSF-CI. Notre objectif principal est de lutter contre tous les fléaux qui minent l'économie nationale à savoir la fraude, la contrefaçon, la contrebande, la piraterie

regard de l'ampleur des dégâts, le patron de la chambre consulaire a demandé le report des déclarations fiscales. Car, a-t-il soutenu, des entreprises qui ont perdu toute leur mémoire (ordinateurs et documents volés ou détruits … entièrement détruites, le non-reversement de la Tva sur les stocks volés et détruits, la baisse de la pression fiscale, la simplification et la rationalisation des procédures administratives, etc.. Au dire de M. Khoury, le monde économique attend

réalisation de ces objectifs est une obligation de résultats , a indiqué Lambert Kessé Feh, le patron de l'administration fiscale ivoirienne. L'exécution de ces contrats fera l'objet chaque trimestre, d'une évaluation. Toutefois, les moyens nécessaires seront … différents services pour la réalisation desdits objectifs. D'autres mesures ?'à impact positif'' sont annoncées dans l'annexe fiscale 2011 : reconduction de la contribution de sortie de crise, pour laquelle il est attendu 16,8 milliards FCFA, sera reversée

chiffre d'affaires est drastique. Les conséquences sont connues, comme le patronat l'avait dit, la diminution des recettes fiscales et douanières est inévitable et est de mise. "Les Pme ont pour client principal l'Etat; avec la situation, tout … chômage technique le plus grand nombre de travailleurs. Evidemment, avec ce manque d'activité, ce sont les recettes fiscales qui prennent un sérieux coup. Elles n'en peuvent plus, les Pme", nous a confié un opérateur économique. De fait

impôts. Malgré la crise, les services endommagés et détruits, les pertes de véhicules, les difficultés de recouvrement, les recettes fiscales 2011 ont connu une plus value cumulée de 99 milliards de FCFA. En effet, alors que les objectifs assignés … Administration fiscale pour 2011 étaient de 733,5 milliards de FCFA, elle vient d'enregistrer 808 milliards Fcfa au titre des recettes fiscales. L'annonce a été faite le jeudi dernier, à l'occasion de la 10ème édition du Prix

milliards par rapport à l'objectif qui nous a été fixé . Pour le premier responsable de l'administration fiscale, ces résultats sont la conséquence de l'implication collective de tous les agents des Impôts. Pour perpétuer cette performance … bonne gouvernance. Ce qui permettra de renforcer la qualité des services rendus aux contribuables, aux clients de l'administration fiscale. A ce titre, M. Pascal Kouakou Abinan a fait cette mise au point : Notre ambition est d'asseoir définitivement

recommandations de cette étude dont le suivi de l'effectivité doit être pris en compte dans l'annexe fiscale 2012, indique que les ressources additionnelles attendues se chiffrent à 94 milliards de Fcfa. Pou réussir la mobilisation, il est préconisé … texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale à la loi de finance 2012. Bamba Mafoumgbé

recommandations de cette étude dont le suivi de l'effectivité doit être pris en compte dans l'annexe fiscale 2012, indique que les ressources additionnelles attendues se chiffrent à 94 milliards de Fcfa. Réussir la mobilisation, il est préconisé … texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale à la loi de finance

profitables au terme de 3 à 5 ans d'activité. Il faut les amener par des mesures d'incitation fiscales à investir dans ces zones-là pour le développement de ces zones et le bien être des populations … financements bancaires, aux entreprises d'acquérir des matériels de production et à l'ETAT d'élargir son assiette fiscal. Elle va également permettre de diminuer les flux de monnaie fiduciaire au bénéfice des monnaies scripturales et électroniques. Les pays

réforme n'ont pu être obtenus. Ainsi : les producteurs restent directement confrontés aux aléas du marché; les pressions fiscales et parafiscales restent fortes sur leur revenu; les baisses de la fiscalité et de la parafiscalité

contrainte. Elle s'incarne dans les droits de propriété et la liberté contractuelle. C`est-à-dire une facilité fiscale de pouvoir asseoir une affaire, aussi petite soit-elle. Elle se manifeste alors par une ouverture des marchés, la protection … soit leur qualité. Ce qui conduit inéluctablement à un niveau de vie amoindri. Car sans concurrence, avec une politique fiscale dure, le producteur ou le vendeur est obligé d'augmenter ses prix pour pouvoir avoir un bénéfice, persuadé d'être

Initié par les Centres de gestion agréés (Cga), un atelier de renforcement des capacités a débuté le lundi

vendredi dernier, au cabinet du ministère de la Communication, un plaidoyer pour la reconduction et le renforcement des mesures fiscales de soutien aux entreprises de presse et Communication audiovisuelle et les radios de proximité. Notamment, au niveau de l'annulation … évaluation de l'impact de l'exonération financière et sur la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle et l'étude sur l'élargissement des ressources du Fsdp . Concernant la formation

recouvrement des recettes intérieures. Avec l'appui de l'assistance extérieure, des mesures visant l'Administration et la législation fiscales sont en cours d'exécution. De même des reformes structurelles profondes concernant les secteurs clés de l'économie que sont … égard et pour faire face aux besoins de financements qui restent importants, malgré l'optimisation du potentiel fiscal intérieur et du recours aux marchés financier et monétaire sous régional, le Gouvernement entend organiser une Table Ronde, en vue de mobiliser

allègements fiscaux, d'aide aux financements ainsi que de facilités de paiement d'impôts. Une sorte d'amnistie fiscale. Par ailleurs, Germain Yao plaide pour une amélioration de l'environnement des affaires. En effet, le Doing business reste encore

Maison Blanche. Le président américain, qui présentait son programme de réduction du déficit, a confirmé un plan fiscal de 1500 milliards de dollars visant à réduire le déficit de 3000 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Nous … taxes sur les entreprises à condition de lancer une refonte du code des impôts pour éliminer certaines niches fiscales, comme celle qui offre des exonérations aux entreprises faisant l`acquisition d`avions d`affaires (gain total de 700 milliards

uvre, l'accélération des procédures de traitement (les délais de délivrance, la validité de l'attestation de régularité fiscale) ainsi que les paiements par virements bancaires. Cela évierait les contacts avec les agents du trésor , se convainc M. Oria … marchés publics, tous les particuliers co-contractants de l'Etat ou de ses organes décentralisés, devaient prévoir cette retenue fiscale. Seuls les fonctionnaires n'étaient pas assujettis à cette règle. L'objectif était d'amener les citoyens à cultiver

République de Côte d'Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, l'annexe fiscale à l'ordonnance N° 2007-488 du 31 mars 2007 a supprimé totalement la retenue de 10% sur les sommes mises … paiement par le Trésor public institué par la loi n°90-435 du 29 mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général sur le revenu

hôtel Novotel. M. Abinan Kouakou Pascal, a expliqué à la presse nationale et internationale, le contenu de l'annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2011. Le patron de la Dgi a présenté entre autres, les mesures … aider à une bonne identification des propriétaires fonciers . S'agissant de l'objectif en terme de recouvrement des recettes fiscales assigné à la Dgi, le Dg Abinan a indiqué que celui-ci est de 864 milliards de Fcfa dont seulement

pour une reprise rapide des activités économiques. Il en veut pour preuve, les avantages fiscaux accordés par l'annexe fiscale 2011, pour leur permettre de compenser au moins en partie, les pertes subies. Il les a enfin, rassuré … cumulée de plus de 100 milliards de francs CFA , a-t-il déploré. Et d'ajouter la forte pression fiscale exercée sur eux malgré cette situation. Aussi, a-t-il a suggéré, l'élaboration rapide d'une politique générale

perte cumulée de plus de 100 milliards de francs CFA . A cela il faut ajouter la trop forte pression fiscale exercée sur eux malgré cette situation. Au titre des suggestions, l'UNETEL a souhaité l'élaboration rapide d'une politique … pour une reprise rapide des activités économiques. Il en veut pour preuve les avantages fiscaux accordés par l'annexe fiscale 2011, pour leur permettre de compenser au moins en partie, les lourdes pertes subies. Il les a enfin rassurés

dédommagements auquel s'ajoutent les allégements fiscaux estimés à 32,4 milliards FCFA et déjà inscrits à l'annexe fiscale 2011. L'argentier ivoirien a souligné que, mieux, cette année, il n'y aura pas de nouvelle fiscalité

consentira des appuis directs et des allègements fiscaux de 32,4 milliards de Fcfa inscrits déjà à l'annexe fiscale 2011. Mieux, cette année, il n'y aura pas de nouvelles fiscalités et tout sera mis en ?uvre pour