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Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, a présenté jeudi, au patronat, le projet de l'annexe fiscale 2021 assortie de quelques ajustements afin d'apporter des éclairages sur les motivations du gouvernement. M. Moussa Sanogo a échangé … secteur privé. La Cgeci et d'autres faîtières avaient saisi le ministère sur les mesures de l'annexe fiscale 2021. Selon M. Moussa Sanogo, "le projet d'annexe fiscale a été élaboré en associant étroitement le secteur privé

jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - un extrait du casier judiciaire ; - une attestation de régularité fiscale ; - une copie du reçu de cautionnement ; Que ces pièces doivent être établies depuis moins de trois mois avant la date … reçu du cautionnement de cinquante millions de francs (50 000 000 F) ; Qu'en outre, l'attestation de régularité fiscale qu'il a produite est irrégulière comme n'ayant pas été délivrée par Monsieur le Directeur Général des Impôts, seul

fait des éclairages sur les motivations de l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet d'annexe fiscale 2021. Moussa Sanogo a expliqué que pour cette année 2021, l'annexe fiscale a été élaborée dans un contexte marqué … encore au plan économique et social et entraîneront une décélération de la croissance. Puis de poursuivre que l'annexe fiscale 2021 s'inscrit dans la perspective d'une dynamique de relance robuste de la croissance économique à laquelle elle devrait

plan d'eau frontalier. En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d'élargir l'assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d'opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux … cadastraux. Annexe fiscale 2021 : les éclairages du ministre La phase des échanges a été marquée par plusieurs préoccupations soulevées par les sénateurs, dont l'une relative à la problématique fiscale. Sur cette question, l'émissaire du Gouvernement a d'abord

activité économique, le gouvernement a vite pris la pleine mesure de la situation et a arrêté des mesures fiscales et douanières en vue de sauver l'appareil de production ainsi que l'emploi. C'est donc dans l'optique … Direction Générale des Impôts représentée par Monsieur BENE K. Elvis, Administrateur des services financiers, Chef du Service des Réformes fiscales. Cette tribune a permis d'expliciter les mesures fiscales de soutien aux entreprises prévues par l'ordonnance

Proparco, DEG, FMO, etc.) 3 - A ce jour, peu d'Etats africains disposent d'un cadre réglementaire et fiscal spécifique aux sociétés de gestion et aux fonds de capital-investissement. Cette crise est l'occasion pour ces Etats de mettre … place un cadre réglementaire et fiscal attractif pour les sociétés de gestion, et les fonds de capital-investissement afin de soutenir leurs économies. 4 - Sur le plan fiscal, les Etats doivent aller au-delà des dispositions fiscales temporaires prises

Impôt minimum forfaitaire (IMF), une taxe fiscale en Côte d'Ivoire, est suspendu à titre transitoire, en entendant les commentaires du champ d'application, selon l'annexe fiscale 2020 présentée mardi au siège du Patronat ivoirien, à Abidjan … experte en fiscalité au cabinet Mondon Conseil international. Mme Annick Kopoin s'exprimait sur l'implication de cette disposition fiscale, lors d'une présentation de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'exercice 2020, au siège

Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l'annexe fiscale a été officiellement présentée au secteur privé par le Cabinet Deloitte Côte d'Ivoire ce lundi 06 janvier 2020 au siège de la CGECI (Confédération Générale des Entreprises … Côte d'Ivoire - Patronat ivoirien) à Abidjan-Plateau. La particularité de l'annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes qui se veut l'expression de la volonté du gouvernement à favoriser la transformation structurelle

Ivoire (Cgeci), ont eu jeudi 26 novembre 2020 des échanges fructueux sur les grandes lignes de l'annexe fiscale 2021. Cette rencontre visait à profiler les différents aménagements avant que le texte final sur l'annexe fiscale 2021, qui intervient … Assemblée nationale. M. Sanogo a précisé que les objectifs du gouvernement, à travers le projet d'annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Électricité à cycle combiné … Etat sont qu'il peut être accordé des avantages financiers, fiscaux et douaniers autres que ceux relatifs aux dispositions fiscales et douanières de droit commun en vigueur, spécifiques aux opérateurs du Secteur de l'électricité, l'Etat a accordé

Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, est intervenu sur un grand nombre de questions. Concernant la politique fiscale, il devait dire ce qui est envisagé pour faire baisser la pression fiscale au cours des prochaines années. En réponse, le ministre … abord relevé que la question de la pression fiscale est un concept macro-économique qui rapporte le volume des recettes fiscales collectées par un Etat au Produit intérieur brut (PIB), donc à la richesse créée dans cet Etat. Quand

imprégner des modalités de l'annexe fiscale 2020, plusieurs opérateurs économiques ont pris part le jeudi 06 février à Abidjan, à une rencontre autour du thème suivant : les principales mesures de l'annexe fiscale 2020 en faveur de la compétitivité … législation à la DGI (Direction générale des impôts), Antoine Kouassi, qui a fait savoir au préalable que l'annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020. Il a indiqué que cette annexe compte 29 articles

volet, je m'engage à bâtir un modèle économique adossé sur un cadrage macroéconomique, avec une prévision de recettes fiscales couvrant l'essentiel des dépenses publiques. A cet effet, je m'engage à faire adopter des réformes fiscales et douanières … raison de leur caractère dérisoire. Chers Compagnons, je m'engage à traiter ces attentes en instaurant la justice fiscale à travers : - la réduction du taux d'imposition pour alléger la charge fiscale des contribuables, car trop d'impôt

Direction générale des impôts (DGI) est désormais dotée d'un modèle de projection de recettes fiscales. Cet outil financé par la Banque africaine de développement (BAD) à travers le projet d'appui à la gestion économique et financière (PAGEF … ministre, la mise en place du modèle de prévision des recettes et de simulation de l'impact des politiques fiscales constitue un élément important dans l'exercice régulier auquel s'adonne chaque année l'Administration ivoirienne dans le processus

atelier de validation du modèle de projection des recettes fiscales de la direction générales des impôts s'est tenu le vendredi 13 mars dernier au Plateau. Cet atelier a pour objectif principal de présenter les résultats des travaux d'élaboration … modèle de projection de recettes fiscales à la direction générale des impôts aux représentants des structures intervenant dans le processus d'élaboration du budget de l'Etat en vue de prendre en compte leurs dernières remarques permettant de valider

Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l'annexe fiscale 2020 a été officiellement présentée aux chefs d'entreprise par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) en collaboration avec un cabinet de Conseil International … mardi 07 janvier 2020 à Abidjan-Plateau. La particularité de l'annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes, une volonté du gouvernement de "favoriser la transformation structurelle de l'économie nationale à travers l'industrialisation

communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin septembre 2020. A fin septembre 2020, le coût des exonérations fiscales et douanières s'établit à 263,2 milliards de FCFA contre 276,7 milliards de FCFA enregistrés à fin septembre … milliards de FCFA (-4,9%). Ce coût représente 8,5% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 9% à fin septembre 2019. Les exonérations accordées à fin septembre 2020, au titre de la fiscalité de porte

immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, des motivations de l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet d'annexe fiscale 2021 aux organisations professionnelles et consulaires du secteur privé. Il a indiqué que l'annexe fiscale a été élaborée dans … décélération de la croissance. Il a également rappelé que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d'annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement

Direction Générale des Impôts : - Monsieur ADICO Innocent, Ingénieur Principal Statisticien, Directeur de la Planification des Etudes et des Statistiques Fiscales (nouvelle nomination) ; - Monsieur SANOGO Lassina (Mle 156 180-X) Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeurs des Ressources Humaines … Services Financiers, Directeur des Moyennes Entreprises (reconduction) ; - Monsieur KONE Soungalo, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Vérifications Fiscales Nationales (reconduction) ; - Monsieur SEKA Yvan Serge, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Enquêtes, du Renseignement (reconduction) ; - Monsieur KANGA

jeudi à l'unanimité le nouveau Code des investissements, qui vise la diversification sectorielle et la réduction du coût fiscal pour l'Etat, lors d'une session à Yamoussoukro. Treize articles ont été modifiés sur 53 dans cette nouvelle mouture … dispositif au regard des enjeux économiques et de ses ambitions de déployer efficacement ses objectifs. Au plan du coût fiscal, M. Esmel Essis a fait observer qu'à fin juin 2020, 110 entreprises ont été agréées pour 407 milliards Fcfa

matinale de l'année 2020 à Abidjan-Cocody. Ce, en vue de s'approprier les dispositions de l'annexe fiscale 2020, de comprendre ses innovations, la modernisation de l'économie et le statut de l'entreprenant régi par l'OHADA … abord d'information, puis d'échanges et de partage de réflexions sur les réformes de la nouvelle annexe fiscale' qui selon lui est appréciée par les populations au regard de ses nouvelles dispositions. Dr Aboubacar Diarrah, Directeur des Affaires Juridiques

Côte d'Ivoire a organisé, le jeudi dernier à l'hôtel Belle côte, une matinale sur le thème Innovations fiscales et modernisation de l'économie: comprendre l'annexe fiscale 2020 et le statut de l'entreprenant (OHADA) . Bamba Vassogbo, Directeur … modernisation de l'économie privilégie la digitalisation des processus, notamment en ce qui relève de la mobilisation des recettes fiscales nationales dont l'annexe fiscale en est l'instrument opérationnel a-t-il indiqué. Avant d'ajouter que l'opérationnalisation

pièces, le contrôle ponctuel, le contrôle inopiné, la vérification générale de comptabilité, la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble des personnes physiques, le contrôle de la facture normalisée, le contrôle à la circulation, le droit de visite … vérification de comptabilité, sans pénalités (vérification à blanc). Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais

prédation préside la gouvernance de l'économie, quand l'initiative privée est contrariée par un environnement administratif juridique et fiscal délétère, quand les tenants du pouvoir sont tous des hommes et des femmes d'affaires qui exercent contre les entreprises … concurrence déloyale, les soumettent à des charges fiscales insupportables, à des contrôles fiscaux intempestifs, n'honorent pas leurs factures sinon de façon sélective et discriminatoire. Comment relever le défi de la construction nationale sans une culture de la citoyenneté

Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l'Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles (ZEI) à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro … démarrage anticipé des travaux pour laquelle la société Arise Ivoire a sollicité la mise en place d'un régime fiscal spécifique, en attendant la conclusion d'une convention fiscale globale portant sur l'ensemble du projet. Conformément à l'engagement

Bouaflé, au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l'Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles (ZEI) à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro … démarrage anticipé des travaux pour laquelle la société Arise Ivoire a sollicité la mise en place d'un régime fiscal spécifique, en attendant la conclusion d'une convention fiscale globale portant sur l'ensemble du projet. Conformément à l'engagement

organisationnel et elles doivent en plus faire face à leurs nombreuses charges sociales ainsi qu'aux obligations d'ordre fiscal. Je ne saurais finir ce chapitre lié à la COVID-19, sans parler des Fonds d'appui aux entreprises … taxation ne semble relever d'aucune disposition légale. Toujours dans ce contexte difficile, en ce qui concerne l'annexe fiscale 2021, nous formulons la demande que celle-ci ne comporte aucune taxation nouvelle, mais par contre, qu'elle apporte

Impôt minimum forfaitaire (IMF), une taxe fiscale en Côte d'Ivoire, actuellement suspendue, représente 1 milliard de Fcfa sur plus de 2.500 milliards Fcfa que mobilise l'administration fiscale ivoirienne, selon le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara. Cette … taxe fiscale jugée antiéconomique par le secteur privé n'est pas l'enjeu budgétaire , a dit jeudi le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, lors d'une présentation aux journalistes de l'annexe fiscale portant

part du secteur privé qui aura plusieurs rencontres certainement avec le gouvernement pour plancher sur l'annexe fiscale 2021. Le secteur privé devra prendre fait et cause pour la population en faisant en sorte que le gouvernement revoie … augmenter les prix à la consommation. Le patronat avait souhaité ne pas enregistrer de nouvelles taxes dans l'annexe fiscale 2021. Nous voudrions, Monsieur le Premier Ministre, solliciter votre implication pour un gel des opérations de Côte d'Ivoire Métrologie

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné … été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation de l'énergie, dans le cadre de la mise en ?uvre de la convention pour la construction

investisseurs étrangers, à la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitations fiscales tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. L'harmonisation de la fiscalité et la diversification des investisseurs … prochaines à venir : · Finaliser avec l'assistance du Groupe de la Banque Mondiale, la proposition d'un cadre fiscal harmonisé au cours du troisième trimestre 2020. Les TDR à ce sujet sont finalisés et le processus de recrutement

outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d'attestation de régularité fiscale. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances et l'ensemble des Ministres concernés … communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin mars 2020. Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s'établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs

commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée qui normalise ses statuts au cours des 12 premiers mois suivants les mesures de lutte

secteur informel et leur permettre d'accéder aux services financiers et non financiers et d'élargir l'assiette fiscale, a été lancé, vendredi, à San-Pedro, par le ministre de la défense, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre … africains. En effet, ce secteur constitue une véritable économie parallèle et occasionne des pertes énormes en termes de recettes fiscales pour les Etats. Les opérateurs économiques informels livrent "une concurrence déloyale" aux entreprises formelles qui subissent la pression fiscale, indique

immatriculation ou activité commerciale. L'entreprenant, dira-t-il, bénéficie de certains avantages d'ordre fiscal et d'ordre social, tels que l'accès au crédit, la sécurité sociale. De ce fait, le statut de l'entreprenant a pour … intégrer le circuit formel via l'OHADA qui a demandé aux Etats d'accorder à l'entreprenant un statut fiscal léger, pour lui faciliter l'accès au crédit facilité et même d'autres avantages sociaux. Avec le statut d'entreprenant

passe également par la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitation fiscale tant pour les investisseurs que pour les émetteurs. Il revient donc que l'harmonisation de la fiscalité et la diversification

Le 8e forum africain sur la gestion des Finances publiques, organisé conjointement par le Fonds monétaire international (FMI

selon les chiffres à fin Juin 2020, rendus publics par la direction générale de l'économie, les recettes fiscales de notre Pays, sur les six premiers mois de l'année 2020 s'élèvent à 1976 Milliards FCFA contre 2111 Milliards … peine 6% des recettes. A la fin Juin 2020, les Maires PDCI-RDA notent que les recettes fiscales que la loi demande au Gouvernement de rétrocéder aux collectivités locales, sont en moyenne en recul de plus de 30%, avec

Yamoussoukro ? Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 08 avril relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus a été adopté en commission, jeudi 3 septembre 2020, à Yamoussoukro … Sénat. Ces mesures dont le coût fiscal est estimé à 107.450.000.000 de francs CFA vont de la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscaux à l'admission en charge des frais

ressources du budget de l'État sur la période 2021-2023 resteront dominées par les ressources intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets), qui représentent en moyenne 77,3% des ressources

bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au profit des titulaires de permis d'exploitation minière. L'objectif de cet avantage fiscal est de renforcer l'attractivité de la Côte d'Ivoire et combler son retard dans le domaine des mines … géologie. Quatre (4) ans après son institution, il est apparu nécessaire au Gouvernement de reconsidérer cette mesure fiscale, en raison de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien durant cette période, ainsi que de la conjoncture internationale marquée

critères d'accès aux fonds de soutien aux entreprises ne sont pas adaptées , souhaitant une exonération de charges fiscales. Les mesures (du gouvernement en direction des micro-entreprises et des PME dans le contexte de Covid-19) ne sont … soutien des PME est difficile en raison des conditions imposées, qui exigent entre autres une attestation de régularité fiscale des exercices 2019, 2018 et 2017, et être a jour de ses charges sociales. Il a fait observer qu'alors

état provisoire de 2019. Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L'attestation … régularité fiscale n'étant pas exigée. Pour les prêts, l'entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d'exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans. Le processus de soumission des dossiers

risques. A la DGI, le ministre Moussa Sanogo s'est assuré des mesures prises afin que l'administration fiscale puisse à la fois assurer la continuité de l'Etat, notamment en mobilisant les ressources nécessaires à son fonctionnement et avoir … bienveillants à l'égard du secteur privé et de l'ensemble des contribuables pendant cette crise sanitaire. L'administration fiscale a un rôle important à jouer dans la mise en ?uvre de l'ensemble de ces mesures annoncées

Anoblé. L'accompagnement de l' État aux PME passe entre autres par l'allégement et la souplesse des mesures fiscales. Aussi, le ministre de la Promotion des PME a exhorté les différentes entreprises à contribuer à élargir l'assiette fiscale

stratégie beaucoup plus ambitieuse de mobilisation des recettes intérieures, centrée sur des efforts pour intégrer dans le filet fiscal du secteur informel et limiter la prolifération des exonérations fiscales. Ces actions devront s'inscrire en complément des efforts en cours … pour renforcer l'administration fiscale. La poursuite du suivi attentif des entreprises et banques publiques est nécessaire, ainsi que la gestion de la dette assurant un recours équilibré aux financements sur le marché régional et le marché commercial extérieur

médias numériques. Pour lui, il faut une "fiscalité spécifique" qui pourrait par exemple "exempter le secteur de certaines charges fiscales" afin de permettre une rentabilité des activités. Aujourd'hui, peu d'entreprises de presse numérique ont un siège. M. Bakayoko

médias numériques. Pour lui, il faut une "fiscalité spécifique" qui pourrait par exemple "exempter le secteur de certaines charges fiscales" afin de permettre une rentabilité des activités. Aujourd'hui, peu d'entreprises de presse numérique ont un siège. M. Bakayoko

plan d'eau frontalier. En matière de fiscalité intérieure, les crédits alloués devraient permettre d'élargir l'assiette fiscale, de poursuivre la politique de digitalisation, d'opérationnaliser le système de contrôle des flux de télécommunication et de renforcer des travaux

scanners et de services radio, la création d'une base navale en douane, l'élargissement de l'assiette fiscale et la poursuite de la politique de digitalisation. Au niveau de la gestion du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo annonce

milliards d'investissements, 224 agréés , pour 7200 emplois créés et pour un coût fiscal de 360 milliards FCFA. Revenant sur le projet de loi rectificative du code des investissements de 2018, l'émissaire du gouvernement a précisé dans l'exposé … année. Il a précisé qu'en 2012, la Côte d'Ivoire avait un code très ouvert avec un coût fiscal non-maîtrisé. " En 2018, nous avons fait un code plus sectoriel qui se rapproche à la volonté du gouvernement

privé explique -t-il. Face aux préoccupations du patronat ivoirien, notamment les difficultés de financement, la pression fiscale, le manque d'infrastructures, la dette intérieure, le manque de main-d'?uvre qualifiée, le directeur national de campagne a tenté … opérer une modification profonde de la gouvernance avec une lutte plus accrue contre la corruption, d' élargir l'assiette fiscale pour réduire la pression fiscale, de développer des pôles économiques régionaux, d'industrialiser l'économie par la transformation des matières

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI). Face aux diverses difficultés évoquées par le patronat, notamment la pression fiscale, les difficultés de financement, le manque d'infrastructures, la dette intérieure, le manque de main-d'?uvre qualifiée … opérer une modification profonde de la gouvernance avec une lutte plus accrue contre la corruption, d' élargir l'assiette fiscale pour réduire la pression fiscale, de développer des pôles économiques régionaux, d'industrialiser l'économie par la transformation des matières

tous les domaines n'est plus à démontrer. L'adoption de politiques communautaires faites de mesures d'incitation et fiscales communes, de stabilisation des institutions publiques, de régionalisation des circuits transafricains, de libéralisation ou d'assouplissement des formalités de voyages … Deux panels seront ensuite soumis à votre attention : Le Premier panel : Investir en Afrique : Cadre incitatif, juridique, fiscal et financement Avec comme panélistes l'UEMOA, la SFI, la Banque Africaine de Développement, la Commission de l'Union africaine, la CEDEAO

Jobst von Kirchmann, pour mieux planifier et attirer les investissements sur une longue durée, il faut une politique fiscale stable et attractive. Face au défi de la fiscalité, nous avons une responsabilité collective vis-à-vis de la population

Bessi, qui est cadre du secteur privé ivoirien, estimant qu'il a produit un certificat de régime fiscal et une attestation de situation fiscale signés par le receveur des impôts en lieu et place de l'attestation de régularité fiscale

travers la mise en place des trois fonds destinés aux entreprises, ainsi que les mesures économiques, sociales et fiscales. Excellence Monsieur le Premier Ministre Cette occasion est aussi opportune pour vous soumettre les sujets récurrents du monde de l'entreprise … dégradation plus rapide et plus prononcée. Pour aider ce secteur à se remettre, nous proposons de prendre des mesures fiscales de soutien au renouvellement des équipements des hôtels situés sur le littoral. · En ce qui concerne l'industrialisation La question

mouvement. Selon le candidat recalé, le conseil constitionnel l'accuserait d'avoir produit un certificat de régime fiscal et une attestation de situation fiscale signés par le receveur des impôts en lieu place de l'attestation de régularité fiscale signée

recettes qui se situe autour de 11 à 12% , avant d'ajouter qu' il faut élargir l'assiette fiscale et taxer aussi de manière équitable les secteur de plus forte croissance . Les difficultés à augmenter les recettes fortes ont aussi … dette. L'exécution de ce programme, a-t-il soutenu, a permis d'améliorer la performance des administrations fiscales et douanières, avec la modernisation desdites administrations, de rationaliser les exonérations fiscales avec la suppression et le non renouvellement de certaines

possibilité d'accorder aux Etats membres un appui supplémentaire. Le Conseil a adopté la Directive portant harmonisation du régime fiscal des pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire … adoption de ce texte vise à harmoniser, dans l'Union, le régime fiscal applicable aux pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées en autorisant leur déduction pour la détermination du résultat fiscal des établissements de crédit, dans le cadre

trois années consécutives 2017, 2018 et 2019 ; être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales 2018 et 2019 ; être à jour de ses déclarations fiscales et sociales au 31 janvier 2020 ; pouvoir démontrer que son activité … accompagnés du rapport des commissaires aux comptes, les états financiers provisoires au 31 décembre 2019, la déclaration mensuelle fiscale et la déclaration mensuelle CNPS au 31 janvier 2020, un compte d'exploitation pour les années

réalisé par ces sites est estimé à six milliards (6 000 000 000) de francs CFA, soit une perte fiscale de cent quatre-vingts millions (180 000 000) de francs CFA pour l'Etat. En outre, une étude réalisée … soixante-sept mille cent vingt (1 416 867 120) francs CFA et entraine également pour l'Etat un préjudice fiscal de quarante-deux millions cinq cent six mille quatorze (42 506 014) francs CFA. a-t-il relevé avant

pièce, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois, aussi bien au niveau de l'administration fiscale que douanière. Concernant les exonérations totales, il a dit que tout ce qui est prêt bancaire contracté par le secteur

Constitution. La cogestion permet aussi à la femme d'acquérir les abattements fiscaux sur les impôts. L'annexe fiscale a pris cette loi en compte. La femme mariée désormais bénéficie des mêmes abattements fiscaux que le mari. Pour dire

délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires, faisant état de ce que le coût du timbre fiscal pour le certificat de nationalité est de 1000 francs CFA. Dans un communiqué dont la rédaction d'Abidjan.net a reçu copie … Homme tient à préciser que, conformément à l'article 907 du Code général des Impôts, le coût du timbre fiscal est et demeure fixé à 500 francs CFA. Le Ministère de la justice et des Droits de l'Homme présente

progression de 17,7%. Pour y parvenir le Directeur Général, Abou Sié Ouattara, propose l'élargissement de l'assiette fiscale. Satisfait des résultats réalisés par la DGI, Moussa Sanogo, Ministre auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille … très peu exploité. Le niveau d'équilibre budgétaire est inférieur au potentiel que nous avons. J'invite l'administration fiscale à jouer pleinement son rôle, a-t-il déclaré. Cyprien K. Commentaires

orthodoxie financière. A cet effet, le ministre a présenté plusieurs chantiers prioritaires notamment la simplification du cadre fiscal, la réforme de la fiscalité appliquée aux Petite et moyennes entreprises (PME), l'amélioration du rendement de l'impôt foncier, la dotation

étouffe les éditeurs. Pour lui, l'Etat devrait véritablement les aider à se développer. Chaque année, de nouvelles taxes fiscales, depuis les intrants jusqu'aux frais d'impression, étouffent les éditeurs. Là où le Président Gbagbo avait accordé une exonération … fiscale de 3 ans, on nous impose un système suicidaire pour les entreprises de presse. Aussi, chaque année, le coût d'impression est majoré de 5 à 10 FCFA par exemplaire de journaux tirés. De plus, la distribution des journaux

relevé l'accès au financement, surtout pour les Petites et moyennes entreprises (PME), l'élargissement de l'assiette fiscale pour alléger la pression fiscale que subit le secteur formel, l'élimination des barrières à l'accès aux marchés nationaux … poursuivi. Au plan national, le Patronat ivoirien a contribué à la réforme et à la prévisibilité du système fiscal, à la réforme de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, à la promotion de la RSE au sein

Abidjan- Le président Alassane Ouattara a annoncé, mardi, que plus de 300 milliards de francs CFA d'exonérations fiscales ont été consenties afin de faciliter l'accès aux logements sociaux. " Nous avons consenti plus de 300 milliards … exonérations fiscales afin de faire baisser les prix à payer par les acquéreurs de logements", a soutenu le chef de l'Etat. Selon Alassane Ouattara, plus de 1000 ha de réserves foncières constituées. et 72 milliards de F CFA investis

superficie de 2500 m2, et comprendra les services d'assiettes d'impôts, du cadastre et des recettes fiscales. Les travaux de construction de ce centre dureront 12 mois. La Ministre a salué cette action du Gouvernement qui vise à rapprocher … impôt, c'est participer à la chaîne de solidarité qui contribue aux mieux-être de tous. Le civisme fiscal doit intégrer la culture de chacun de nous pour que nous soyons tous des artisans de notre développement économique, social, culturel

projetées à 4 335,6 milliards Fcfa, représentant 51,6% du total des ressources. Ces recettes intègrent les recettes fiscales (3946,1 milliards FCFA), les recettes non-fiscales (88,7 milliards FCFA) et les dons de partenaires extérieurs

insignifiantes qu'elles peuvent être, sont charmées et appelées à faire preuve de leur sens élevé du civisme fiscal ! Dites-moi, vous qui avez obtenu de grands diplômes dans des Universités prestigieuses à travers le monde, comment se fait

En vue de trouver une réponse appropriée à la gestion durable de l'environnement dans un contexte post

gratuits, de la prise en charge par l'Etat du coût des infrastructures primaires, de l'octroi d'exonération fiscales sur les importations de matériaux de construction, de l'exonération d'impôt de 50% sur les bénéfices et une exonération … réalisation des travaux de voiries et réseau divers (VRD) primaires, octroyé environ 356 milliards francs CFA d'exonérations fiscales des promoteurs immobiliers, consenti au plafonnement à 5,5% du taux de crédit d'acquéreur à travers un mécanisme de refinancement

formation nous a beaucoup apporté au niveau de la formalisation, de la structuration et de la visibilité sociale et fiscale de nos entreprises () Nous encourageons l'Etat à fournir plus d'effort dans l'accompagnement des Tpe/Pme

entreprises de transformation du caoutchouc naturel s'élèvent à 58,5 milliards F CFA, en terme de mesures fiscales et douanières incitatives spécifiques liées aux investissements réalisés, au titre de la création et du développement d'activités. Les usiniers partagent

CNPS, la CGRAE et la Direction Générale de l'Économie, qui vont suivre et évaluer l'efficacité des politiques fiscales et budgétaires. Mais également analyser la performance économique et financière de l'Administration Ivoirienne ainsi que l'impact des politiques … fiscales et budgétaires sur les autres secteurs de l'économie de la Côte d'Ivoire. Aussi vont-ils comparer les chiffres ivoiriens avec ceux des autres pays et suivre toutes les entités dont les opérations financières peuvent affecter la viabilité

monétaire et financier, devant principalement servir au financement des deux plans évoqués, en dépit de la baisse des recettes fiscales induites par le ralentissement de l'activité et les mesures d'allègement fiscal prises par le gouvernement. Les dépenses connaissent

projetées à 4 335,6 milliards Fcfa, représentant 51,6% du total des ressources. Ces recettes intègrent les recettes fiscales (3946,1 milliards Fcfa), les recettes non fiscales (88,7 milliards Fcfa) et les dons de partenaires extérieurs

Abidjan, le 09 novembre 2020 - 30 juillet 2020 - 9 novembre 2020. Cela fait cent (100) jours que Hamed

souligné, constitue un manque à gagner tant au niveau des recettes que de la fiscalité. Au titre des recettes fiscales et parafiscales, les pertes sont comprises entre 3,1 milliards et 7,8 milliards de FCFA, a-t-il déploré

Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Le secteur privé appelle ainsi à la finalisation de la reforme fiscale, avec l'institution d'une fiscalité pro-secteur privé, à l'extension des réformes du système bancaire

Yamoussoukro, le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a déclaré que les recettes fiscales générées par le secteur minier à fin 2019, s'élèvent à 94,562 milliards de FCFA, contre 65,841 milliards de FCFA

bénéficiaires du fonds et sont disponibles sur http://fspme.agencecipme.ci/. C'est notamment le cas des attestations de régularité fiscale et CNPS qui ne sont plus des critères bloquants à condition que la PME accepte, via la convention de crédit … prélèvement à la source de la totalité de ses dettes fiscales et sociales une fois sa demande acceptée par le Comité de Gestion du FSPME Covid-19. L'Agence CI PME, Secrétaire Exécutif du FSPME mène depuis sa nomination

hygiène et de sécurité publique. Les avantages liés au statut prévus par la législation en vigueur sont d'ordre fiscal et social. Des échanges sont en cours, dira M.Tiemoko Bamba, avec l'administration fiscale et la CNPS pour la finalisation

Trésor public ivoirien a réalisé en 2019, plus de 95 milliards de FCFA de recettes non fiscales sur un objectif annuel de 54,6 milliards de FCFA, soit une plus-value de près de 41 milliards de FCFA, a annoncé … souligné le patron du Trésor, citant la mobilisation de plus de 95 milliards de FCFA de recettes non fiscales sur un objectif annuel de 54,6 milliards FCFA, soit une plus-value de près de 41 milliards FCFA . Dans

Covid-19 a donné les conditions de soumission au fonds Covid. Ainsi, en son sens, les attestations de régularité fiscale et CNPS ne constituent pas des critères bloquants pour accéder au fonds ; à condition que la PME accepte … convention de crédit, un prélèvement à la source de la totalité de ses dettes fiscales et sociales une fois sa demande acceptée par le Comité de Gestion du FSPME Covid-19. Au titre des mesures d'assouplissement, il a été

FCFA pour booster la compétitivité de la chaîne de valeur du cajou et des mesures additionnelles d'incitation fiscale et non fiscale. L'objectif de cet ambitieux programme est d'accroître et d'accélérer le taux de transformation locale

millions de francs CFA sur le budget de l'exercice en cours et des difficultés à recouvrer les recettes fiscales destinées au financement des investissements du fait de l'impact économique du Covid-19, a-t-il promis. Le président … Coulibaly s'est dit convaincu que les services financiers du conseil régional parviendront à recouvrer la totalité des recettes fiscales avant la fin de l'année, notamment celles qui sont rétrocédées par l'Etat, au regard de la normalisation progressive

Un séminaire régional de haut niveau s'est ouvert lundi à Abidjan pour renforcer l'autonomisation des femmes

Abidjan ? Le Premier Ministre ivoirien, Hamed Bakayoko, a encouragé, le 5 octobre 2020, les acteurs des Petites et

Abidjan, le 05 octobre 2020 - Le Premier Ministre Hamed Bakayoko a annoncé, le lundi 05 octobre 2020 à

Abidjan, le 05 octobre 2020 - Le Premier Ministre Hamed Bakayoko a annoncé, le lundi 05 octobre 2020 à

abroger toutes les dispositions antérieures contenues dans la loi no 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales qui, elle, comportait trois (03) livres, à savoir le régime financier, le régime fiscal

cadre, une mission essentielle a été confiée au conseil d'administration : continuer le plaidoyer au titre de l'annexe fiscal 2021 afin qu'il tienne compte du ce contexte si particulier. Selon Jean-Marie Ackah, l'assemblée générale a apprécié

réformes puissent être engagées en vue d'accroître les capacités de production des entreprises et procéder à une transition fiscale pour que d'autres sources de recettes soient utilisées pour permettre aux entreprises de respirer et de de continuer … douanes ne suffit pas. Il faut entreprendre un certain nombre d'activités et d'actions. Par exemple, la transition fiscale qui consiste à trouver d'autres sources de recettes. Sinon, si nos entreprises se limitent seulement, à un petit atelier

organisationnel et elles doivent en plus faire face à leurs nombreuses charges sociales ainsi qu'aux obligations d'ordre fiscal. Je ne saurais finir ce chapitre lié à la COVID-19, sans parler des Fonds d'appui aux entreprises

Abidjan- Le Premier ministre ivoirien, Hamed Bakayoko, e exprimé le mercredi 16 septembre 2020 son engagement à renforcer

sécurité sociale ; la santé du secteur bancaire ; les perspectives budgétaires de 2021, y compris les mesures de réforme fiscale ; le Programme Social du Gouvernement ; le renforcement de l'appareil statistique ; et la mise en ?uvre du plan de riposte économique … mobilisation de ressources internes qui reste faible et qui met en exergue des difficultés pour élargir l'assiette fiscale, le recours à la dette qui peut atteindre des limites en terme de soutenabilité et des vulnérabilités exacerbées par la Covid