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sont, entre autres : ? Au niveau intérieur : le rationnement des exonérations et autres avantages fiscaux ; le renforcement du recouvrement fiscal et de l'assiette fiscale : une nécessité vitale pour l'économie. La pression fiscale en Côte d'Ivoire est encore … Investissements Directs Etrangers. 1.2 MOBILISATION DES RESSOURCES AU NIVEAU NATIONAL POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT 1.2.1 Evolution des recettes fiscales et recettes non fiscales sur la période 2011-2015 Les recettes fiscales représentent plus de 80% de l'ensemble

intention des opérateurs économiques locaux des secteurs publics et privé, afin de leur expliquer les mesures de l'Annexe fiscales 2015. "San Pedro est une place économique forte pour la Côte d'Ivoire () On a souhaité venir ici pour présenter … nouvelles dispositions de l'Annexe fiscale à la suite de la présentation faite à Abidjan", a expliqué l'Associé gérant du cabinet conseil "Deloitte Côte d'Ivoire'', Marc Wabi. Il a expliqué que "l'Annexe fiscale 2015 a pour

charge la préparation et la mise en ?uvre de la politique de l'Etat en matière budgétaire et fiscale ainsi que les questions relatives aux douanes et droits indirects. Rigoureux et méticuleux, ce détenteur d'un master en Sciences économiques … insuffisant pour maintenir à long terme le taux de croissance actuel du PIB. Thérapie proposée : une meilleure gouvernance fiscale et une restructuration profonde de notre politique budgétaire pour en faire un véritable instrument de développement au service de notre économie

occasion de la publication de l'Annexe Fiscale 2015, le cabinet Deloitte Côte d'Ivoire organise ce Mardi 20 janvier 2015 pour sa première édition dans la ville de San-Pedro., sa traditionnelle conférence-débat annuelle de présentation des nouvelles … mesures fiscales introduites dans l'ordonnancement juridique ivoirien. Face aux défis de la croissance économique et à son ambition de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, son Excellence Monsieur Alassane Ouattara a fait

Abidjan ? L'associé-gérant du cabinet Deloitte Côte d'Ivoire, Marc Wabi estime que l'année fiscale 2015 est un bon cru pour les entreprises ivoiriennes qui n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle imposition ou d'augmentation. "Cette … note qu'il n'y a pas de nouveaux impôts ou qu'il n'y a pas d'augmentation fiscale des anciens impôts", a-t-il expliqué, mardi, à l'occasion de la présentation des dispositions de l'annexe fiscale

joie de se retrouver face aux entrepreneurs, maillon essentiel de l'activité économique. Conscient des lourdes factures fiscales auxquelles sont confrontés les chefs d'entreprises, Charles Konan Banny a promis, dès sa prise de fonction, de faire des réformes fiscales … Pendant mon mandat, le gouvernement mettra en ?uvre une politique fiscale flexible, prévisible et cohérente : l'élaboration d'une stratégie fiscale à court, moyen et long terme visant à garantir la compétitivité internationale des entreprises installées en Côte d'Ivoire

Abidjan - Les fraudes fiscales des multinationales en Afrique de l'ouest supplantent largement l'aide au développement dans la zone, ce qui entrave lourdement la lutte contre la pauvreté dans cette région, selon un rapport de la fondation Osiwa. Entre … évasion fiscale et minoration des revenus déclarés afin de payer le moins d'impôts possible, les multinationales ont fait sortir illégalement 210 milliards de dollars de la Cédéao (Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest, 15 membres

surplus, j'ajoute que l'Afrique peut combattre à la fois l'abus de position dominante et l'évasion fiscale des sociétés multinationales, parce que le système sur lequel les entreprises multinationales ont fondé leur prospérité en Afrique … multinationales elle mêmes; 2. En Afrique, les sociétés multinationales fondent l'abus de position dominante et l'évasion fiscale sur une ingénierie financière complexe dont le démontage requiert des Etats africains des moyens humains, financiers, juridiques et matériels divers

être imprévisibles. L'Afrique conserve par ailleurs un potentiel important de mobilisation de ressources encore inutilisé, car les recettes fiscales mobilisées sont en hausse, et restent supérieures aux flux financiers extérieurs, observe ce rapport. Les recettes fiscales se sont élevées … après ce rapport, la mobilisation efficace des ressources en Afrique est confrontée à des contraintes importantes comprenant l'assiette fiscale limitée, le haut niveau de fuite des capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, et la prolifération des exonérations

budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 5 813,3 milliards avec un niveau de recettes fiscales en hausse de 60% par rapport à l'année 2010. Soit une hausse, par rapport au budget 2015, de l'ordre … Selon le ministre Abdourahmane Cissé, le projet de loi de finances a prévu une amnistie fiscale susceptible d'inciter nombre d'entreprises encore dans l'informel à faire le pas nécessaire pour formaliser leur activité, créer des emplois stables

objectif de 914 millions francs CFA, soit un excédent de 116 millions francs CFA. "Réaliser un milliard de recettes fiscales en si peu de temps dans le district du Zanzan relève d'une gageure pour qui connaît l'état … tissu fiscal de la zone. En effet, contrairement aux autres districts, le Zanzan n'est pas une zone à fort potentiel fiscal au niveau des impôts divers que sont la TVA, l'impôt BIC, les ITS qualifiés ailleurs comme impôts

espérés par cette approche comprenaient notamment la diversification de l'économie, la création d'emplois, la perception de recettes fiscales et, indirectement, l'amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé … compagnie de transformation à investir dans un pays donné est la fiscalité (incitations gouvernementales tels que prêts, subventions, exonérations fiscales, etc.). Concernant l'Indonésie, en plus de la question fiscale, la disponibilité de fèves produites localement est un élément positif

programme de société baptisé pour un nouveau pacte de confiance dans une Côte d'Ivoire rassemblée , une réforme fiscale flexible prévisible et cohérente en faveur des Petites et moyennes entreprises, et Petites et moyennes industries (PME/PMI). "J'entreprendrai une réforme … fiscale flexible prévisible et cohérente pendant mon mandat. Les PME et PMI bénéficieront d'une exonération pendant 5 ans après leur création", a déclaré M. Banny qui promet également "la mise en place d'une fiscalité adaptée

mairie de Ferkessédougou à travers son conseil consultatif organise de jeudi à samedi des journées de sensibilisation au civisme fiscal en vue d'emmener les opérateurs qui détiennent des intérêts dans la localité à payer leurs taxes communales, a appris … noté M Brahima Kigbafori livrant les raisons qui ont motivé cette initiative. Les journées de sensibilisation au civisme fiscal à Ferké selon le premier vice-président du conseil consultatif de la mairie seront marquées notamment par des séances d'animation

été réalisées et portant principalement sur : 1. La mise en place d'un Identifiant Unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; 2. L'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, objet d'une transaction ; 6. L'Allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; 7. La dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales

gouvernement ivoirien mette sur pied "une fiscalité propre aux entreprises de presse". "Vous savez que nous avons un système fiscal qu'on peut considérer comme global, qui ne mentionne pas de privilèges particuliers en ce qui concerne le domaine

éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (Gepci) a sollicité lundi, du gouvernement ivoirien, l'annulation de leurs dettes fiscales indiquant au Premier ministre Daniel Kablan Duncan que leurs entreprises ont subi un lourd tribut durant la crise postélectorale survenue … avec le Premier ministre que le gouvernement prenne en compte des mesures en faveur de l'annulation des dettes fiscales des entreprises de presse. Le secteur de la presse a été profondément touché par la crise ivoirienne () , a expliqué

précisé, ce contrôle s'effectue sous condition de respect des droits des contribuables. Ainsi, les règles régissant le contrôle fiscal prévoient des garanties pour toutes les formes de contrôle et toutes les étapes nécessaires à son aboutissement

Grand-Bassam - Un atelier sur l'étude diagnostic de la fiscalité environnementale en Côte d'Ivoire se tient

capital humain. A ce sujet, il nous revient que nombre d'entreprises, pour recruter, mettent en balance des facilités fiscales de la part du Gouvernement. Quelle est, à ce niveau, l'inflexion que l'AGEPE peut apporter pour inciter … vont générer des emplois additionnels dans l'économie ivoirienne. La préoccupation des entreprises est légitime et les facilités fiscales et parafiscales et même financières sont les éléments du cadre réglementaire et institutionnel ayant un impact sur l'emploi. Ce sont

impôts d'Abengourou, Kouassi N'guessan, à l'ouverture des travaux. M. Kouassi a fait savoir que le tissu fiscal de la zone de couverture de la DRI d'Abengourou, notamment, la région de l'Indénié-Djuablin, étant essentiellement agricole … stratégies appropriées à même de leur permettre d'atteindre ces objectifs de recettes. Le thème adéquation du tissu fiscal et accroissement des objectifs de recettes au titre de l'année 2015 , autour duquel se sont déroulés les travaux du séminaire

auxquelles ils sont confrontés dans la conduite de leurs affaires, mettant l'accent, entre autres sur la forte pression fiscale et les coupures répétées de courant et d'eau. Les contrôles fiscaux répétés, les tracasseries routières, l'insécurité, () étouffent … 2000Fcfa/m² en 2015 soit une augmentation d'environ 3000%. Mme Zraik a également déploré les nouvelles mesures fiscales qui étendent aujourd'hui la TVA aux entreprises exportatrices, alors qu'elles en étaient exonérées dans un passé récent, et pendant

Daloa - La direction régionale des Impôts de Daloa a effectué, jeudi, sa rentrée fiscale, à travers une journée port ouverte dont le but est de sensibiliser la population au civisme fiscal, en vue d'atteindre la barre … agents ont expliqué les différents types d'impôt (impôts foncier, synthétique, patentes). Outre sensibiliser la population au civisme fiscal, ces activités avaient également pour objectif de rapprocher l'institution des citoyens pour leur montrer l'utilité de l'impôt, mais

masse des Ivoiriens tire le diable par la queue et s'enfonce dans la misère, pendant que la pression fiscale s'accroît sur la plupart des entreprises, qui traversent, tant bien que mal, des périodes de vaches maigres, celles … exonérés d'impôts et qui sont proches d'un individu, il lui revient d'apporter la preuve. La loi fiscale est équitable, c'est une justice fiscale. Il n'y a pas une catégorie d'Ivoiriens qui est exonérée

aujourd'hui, des niveaux d'arriérés de recouvrement importants. Et seulement 20 % des entreprises contribuent pour 80 % des recettes fiscales, a révélé le ministre Abdourahmane Cissé. Expliquant que compte tenu du fait que ce sont toujours les mêmes entreprises … paient l'impôt, cela donne l'impression qu'il y a un harcèlement fiscal alors qu'il y n'en a pas. Selon le ministre, un grand nombre de contribuables ne sont pas du tout contrôlés. Pour y remédier, Abdourahmane

cours de cette même journée, le rapport de l'étude de l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle … Laha Karim du Cabinet Assistance Plurielle a présenté le rapport de l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle

medias privés ivoiriens. Le rapport de l'étude consacrée à "l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte … Laha Karim du cabinet Assistance plurielle a présenté le rapport de "l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle

cadre de son immatriculation au registre du Commerce et du Crédit Mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et au registre des opérateurs du commerce extérieur … adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts par voie électronique

direction régionale des impôts du Haut-Sassandra a effectué sa rentrée fiscale 2015, le jeudi 22 janvier, en présence du secrétaire n°2 de la préfecture, Sanogo-Dao. Deux événements majeurs ont marqué cette cérémonie solennelle, notamment une conférence prononcée … directeur régional des impôts du Haut-Sassandra, Gbolo Henri, a indiqué que l'organisation de la rentrée fiscale a pour but de sensibiliser la population au civisme fiscal. Les activités des impôts, au titre de 2015, ont démarré

publiques est encore "fragile", les ressources publiques ne sont pas suffisamment mobilisées et une réforme "de fond" du système fiscal s'avère être une "étape majeure" pour l'émergence du pays. L'étude assure que l'amélioration du fonctionnement … administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition favoriseront la modernisation et l'adaptation du système fiscal à l'économie ivoirienne. Les experts de l'OCDE recommandent la poursuite des investissements en cours dans

confiance des épargnants), vont s'insinuer dans l'économie de la Tunisie, faire diminuer la production, les recettes fiscales et les réserves étrangères. Troisièmement, le combat contre le terrorisme accapare une grande partie des ressources financières rares. L'augmentation … fourni une aide financière supplémentaire au secteur du tourisme. En Afrique centrale et de l'Ouest, la pression fiscale est particulièrement intense. En plus des dépenses nécessaires pour équiper les forces armées engagées contre Boko Haram, les fonctionnaires nigérians estiment

passer à 17%. C'est donc faux quand les opérateurs économiques vous parlent d'harcèlement fiscal en Côte d'Ivoire , a précisé le Directeur général des impôts. Il a souligné que l'accent est mis sur la transparence … gouvernement ivoirien qui encourage les investissements et l'entrepreneuriat n'exerce pas un fort taux de pression fiscale sur les opérateurs économiques. L'invité du forum des directeurs de publication de Côte d'Ivoire (Fordpci) indique que c'est avec

Abidjan ? Le gouvernement ivoirien au titre de l'annexe fiscale 2016 a pris des mesures en vue de susciter la création d'emploi par le secteur privé à travers des "crédits d'emploi". "Nous incitons l'ensemble des entreprises … secteur privé à utiliser cette annexe fiscale pour pouvoir créer des emplois. Nous avons proposé qu'il y ait des crédits d'emploi d'environ un million de francs CFA pour les entreprises qui sont au réel normal lorsqu'elles

FCFA, en hausse de 11,9% par rapport au budget révisé 2015". Les prévisions de recettes fiscales fixées à 3 002 747 792 480 FCFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal … meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 16,4% contre 16,1% en 2015. Au titre du financement sur les marchés monétaire, financier régional et international, il est prévu une mobilisation

Lors des Etats Généraux de la forêt, de la Faune et des Ressources en eau, qui se sont

domaine du génie logiciel, a été distinguée meilleure partenaire Microsoft en Côte d'Ivoire. Au cours de l'année fiscale 2015, INOVA a su développer ses compétences afin de pouvoir offrir une meilleure qualité de services aux utilisateurs des services … Microsoft. Pour l'année fiscale 2015, les meilleurs partenaires de Microsoft ont été sélectionnés parmi 2300 nominés venus de 108 pays Selon Victoria Uwadoka, Directrice Communication et Marketing de Microsoft Afrique de l'Ouest et du Centre, le prix

daté du 17 octobre fait ressortir, en fonction de leur nature, trois catégories de taxes, à savoir des recettes fiscales, des recettes des prestations et services et des revenus du patrimoine et du p ortefeuille. Les recettes fiscales regroupent

Le prix moyen du kilogramme d'hévéa qui permettrait au planteur ivoirien "de s'en sortir est entre

plombant. La 176è place sur 189 occupée par la Côte d'Ivoire est révélatrice de ce que la politique fiscale du gouvernement n'est pas efficiente. Ce rang donne raison au secteur privé qui accuse l'Etat de chercher … dernier. Parmi ces réformes, on peut citer la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au Cepici, la réduction des délais de création d'entreprise au guichet unique

Selon ces sources, la DGI, par note de service n°1265/MPMB/DGI/DLCD-SDPD, a apporté une clarification au régime fiscal des opérations de transfert d'argent au regard de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) et de la TVA. Les procédures … taux de 18%. Au regard de cette inégalité de traitement, des précisions ont été apportées sur le régime fiscal applicable à ces opérations. Il s'agit du paiement bancaire qui consiste en un transfert de fonds entre comptes bancaires

abordé divers sujets portant notamment sur la mobilisation des populations à l'occasion de cette visite, la pression fiscale, la qualité des travaux effectués dans le cadre du Programme Présidentiel d'Urgences, le pardon demandé par les Chefs traditionnels … même accueil à l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010. S'agissant de la pression fiscale, le Président de la République a souligné que cela est dû à la faiblesse de l'assiette fiscale

institutions Bretton Woods (IBW) pourront soutenir les défis de financement du développement durable, le combat contre l'évasion fiscale, l'élimination des flux financiers illicites et le renforcement de la présence et de la représentation de l'Afrique auprès … côté, il est conscient du fait que les pays dépendant du pétrole pour obtenir des recettes d'exportation et fiscales font face à des défis particuliers et restent fortement vulnérables aux chocs externes. Le document révèle que les flux financiers

Capacités des Collectivités territoriales (iii) la finalisation de la révision de la loi de 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ; (iv) l'élaboration de la loi sur la Fonction Publique des collectivités territoriales ; (v) la création

Tout comme il ne peut par exemple vider, sans l'avis des impôts, un contentieux relatif à la régularité fiscale, ou au dépôt de cautionnement. Dans le cas d'espèce c'est l'avis de l'administration du Trésor … cautionnement; Que les candidats BOAGNON Breiguai Charles et KEITA Tiémoko n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts; Considérant que l'article 57 du Code électoral prescrit

milliards (soit 6000 milliards FCFA), a-t-il avoué. Il a poursuivi en évoquant que les incitations fiscales et la tarification abusive des transferts sont les deux principaux défis à surmonter au niveau national et sous-régional … Afrique de l'Ouest, il a été recommandé une coopération et une harmonisation efficace entre les régimes d'incitation fiscale pour réduire cette vulnérabilité. Car, dévoile-t-il : Ces FFI pourraient financer des secteurs-clés de l'Economie

été réalisées et elles portent principalement sur la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, objet de la transaction ; l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes entreprises ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation

maladie. Aussi le Gepci a-t-il plaidé auprès du Premier ministre pour l'annulation de la dette fiscale de leurs entreprises. Nous avons, a indiqué Kadet Bertin, un système fiscal qu'on peut considérer comme global qui ne mentionne

fisc du fait de l'impossibilité d'identifier, clairement, les propriétaires. Or, faut-il le souligner, les recettes fiscales en matière foncière, entre autres, constituent la source des financements du développement de notre pays. Concernant les droits de mutation après … cession Comme source de revenu fiscale en matière immobilière, il convient, également, de tenir compte des taxes supportées par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier ou foncier, en l'occurrence, l'héritier alloti. Il s'agit

directeur général (DG), Abinan Kouakou Pascal a rappelé les missions d'outil d'accompagnement des petites entreprises en matière fiscale et comptable des CGA à leur création en 2003. Il a indiqué que ces structures avaient pour rôle de renforcer … lutte contre la fraude fiscale. Cependant, a-t-il relevé, malgré des résultats probants qui donnent certaine embellie du réseau, a-t-il dit, "nous sommes encore loin des objectifs recherchés". Les participants se sont investis dans les différents ateliers

commerçants, opérateurs économiques et dirigeants d'entreprises de Yamoussoukro (centre) ont été instruits, mercredi, sur les questions juridiques, fiscales et réglementaires qui régissent leurs activités lors d'une rencontre d'échanges et d'informations visant à amener les acteurs … obligation de tenir un cahier de caisse. Il a par ailleurs encouragé les commerçants à la culture fiscale, les invitant à s'acquitter de leurs taxes dans les services des impôts ou dans les mairies, et ce pour contribuer

FCFA. Il a justifié cette performance par le paiement de l'impôt foncier qui constitue une recette fiscale leader de la zone départementale qui comprend les villes de Niakara, Tafiré et de Tortiya. Le chef du service Assiettes … niveau de culture occidentale devait être un adjuvant au civisme, entretiennent des difficultés dans l'accomplissement de leur devoir fiscal. Il a exprimé ses remerciements aux autorités administratives et politiques dont l'apport dans les campagne de sensibilisation au civisme

pression fiscale exercée par l'Etat ivoirien sur le secteur de la téléphonie et la saturation des fréquences ont fait l'objet de vives critiques de la part du directeur général d'Orange-Côte d'Ivoire et de Côte … Ivoire-Télécom, Mamadou Bamba, le 14 avril dernier au Sofitel-Hôtel-Ivoire. Pour Mamadou Bamba, la pression fiscale et les règlements que subissent les opérateurs du secteur de la téléphonie ne sont pas de nature à favoriser les investissements

Abidjan - Aux antipodes des affaires d'évasion fiscale, Mohamed El Kettani, PDG d'Attijariwafa Bank, première banque du Maroc et leader en Afrique subsaharienne francophone, défend la finance comme outil au service du développement, soutenant à cet effet … bank a indiqué que la réglementation internationale évolue d'ailleurs vers le renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale. Le Maroc a ainsi rejoint le Forum mondial de la transparence, une plateforme d'échange d'informations fiscales entre pays

nouveaux codes visent pour l'essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et à asseoir une stabilité fiscale et une bonne gouvernance. En Côte d'Ivoire, l'ancien code, qui datait de 1995, a été amendé. Sa relecture … mamelle de l'économie ivoirienne. Jusque-là, celui-ci ne contribue que très peu au PIB et aux recettes fiscales, et concernant environ 3.000 emplois directs. Le challenge du gouvernement est donc de tirer un meilleur profit du secteur

Nawa, par le truchement de leur représentant, Dogbo Bernard, préconisent la réflexion pour l'adoption d'une "voie fiscale", afin d'accorder à la région une part des richesses qu'elle produit au profit de la Côte d'Ivoire … serait-il pas souhaitable de mener, Excellence M. le Président de la République, une réflexion sur une voie fiscale qui accorderait une part des richesses produites aux collectivités régionales. La Nawa pourrait ainsi bénéficier de ressources permanentes, fruit

pays, la Côte d'Ivoire, à travers la direction générale des Douanes a mené la réflexion sur l'impact fiscal et douanier de l'Ape. Dans le cadre des ''Rendez-vous des Douanes'', le commandant Gnakalé Yahou Charles Désiré, chef … pour prendre en charge ces différentes pertes de recettes. En l'occurrence l'adoption du programme national de transition fiscale (Pntf), l'implication des administrations techniques dans le processus d'adoption de la réglementation communautaire, l'implication du secteur privé

informations. Ensuite, a-t-il ajouté, la réduction des taxes afin de permettre un élargissement de l'assiette fiscale. Il a également annoncé la réduction des contrôles qui passent de 12 mois à six moins maximum. Les exonérations fiscales

mairie attribue cette embellie budgétaire à l'évolution des ressources propres de la commune et des recettes fiscales. A l'en croire, la politique de mobilisation, de maîtrise, de sécurisation et de traçabilité de toutes les recettes communales mise … FCFA, soit une augmentation conséquente de 54 048 000 FCFA. Les prévisions des recettes fiscales font également un grand bond en avant grâce à l'amélioration de l'assiette fiscale au niveau de la commune. Elles passent de 225 millions

Ouattara. En dehors des activités politiques, vous êtes à la tête de la Direction des enquêtes et des vérifications fiscales à la Direction générale des Impôts. En quoi consiste précisément votre mission ? Notre mission consiste à contrôler les déclarations souscrites … mettant pas en cause leur bonne foi. En outre, elle consiste à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Nous avons un objectif de dissuasion, de persuasion et un objectif budgétaire. Nous devons réaliser les objectifs de recettes

ordinateurs (200 de bureau et 20 portables) qui ont été réceptionnés par le premier responsable de l'administration fiscale ivoirienne. Le don, selon le secrétaire du CNS, Alain-Richard Donwahi, s'inscrit dans le cadre … sécurité, d'autres dimensions dont celle économique. Ces équipements viennent ainsi renforcer les capacités de recouvrement de l'administration fiscale, pour un accroissement des ressources de l'Etat, a noté M. Donwahi. "Le matériel a été acquis pour accroître

commence surtout par des mesures et des mécanismes transparents d'incitation et d'aide à la production audiovisuelle. Mesures fiscales d'exonération, de dégrèvement, de TVA réduite, etc. ; encouragement clair du mécénat et du sponsoring qui permet aux entreprises … participer au financement d'une production en contrepartie de dégrèvement fiscale. Nous rendons hommage ici à la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) qui vient de prendre une décision de haute portée : l'étude et l'élaboration du statut

long terme ? La réponse est certainement la dernière. Nous maintiendrons notre orientation stratégique et continuerons à mener une politique fiscale proactive et une politique monétaire prudente. Nous éviterons d'adopter des politiques aveugles. Au lieu de cela, nous mettrons davantage … partie allemande contrôlant 70% du total des actions. Pour aller de l'avant, nous allons approfondir la réforme fiscale et la fiscalité, réduire l'impôt et les frais exigés des entreprises, en particulier celles du secteur des services, et nous

poursuite des études de développement du projet GNL, et, parallèlement, à l'adaptation du cadre juridique et fiscal. Il est aussi recommandé de poursuivre le développement des centrales à énergies renouvelables (hydroélectricité, biomasse, solaire, continuer l'intensification de la promotion … accroître les campagnes d'acquisition sismiques multi-clients. Il s'agit également d'adapter les conditions réglementaires et fiscales des contrats pétroliers pour permettre l'exploitation des champs marginaux dans des conditions économiques acceptables pour le contacteur et pour

approuvé un budget gouvernemental record de 96 340 milliards de yens (environ 814 milliards de dollars) pour l'exercice fiscal 2015 qui débutera en avril pour tenir compte de l'augmentation des dépenses en matière de sécurité sociale … ministre Shinzo Abe, marque une hausse par rapport aux 95 880 milliards de yens initialement prévus pour cette année fiscale, a noté l'agence de presse Kyodo. Tandis que la population du Japon vieillit rapidement, les dépenses en sécurité sociale

Le Conseil Café-Cacao (CCC) consent à faire des efforts avec l'Etat ivoirien pour ?'respecter l'engagement

tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon

tablettes électroniques et de téléphones portables ; - l'ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système … dynamique mondiale de création de grands centres commerciaux avec comme objectifs, la création et l'amélioration des recettes fiscales de l'Etat, l'amélioration du choix des consommateurs, la promotion de l'agro-industrie, la lutte contre la contrefaçon

effet, la réforme du mode de gestion des crédits de Tva va au-delà des dispositions de l'annexe fiscales 2015 , a affirmé le Premier ministre. Il a souligné que cette réforme intègre la dimension client dans les rapports entre … Administration fiscale et les contribuables, ''ce qui permettra de développer de meilleurs partenariats et de parvenir à des gains de compétitivité bénéfiques à notre économie. Cette initiative permettra d'introduire plus de transparence dans la chaîne de gestion et favorisera

Code des Douanes. Ces mesures visent à promouvoir le développement du crédit-bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs. Ainsi, les présentes ordonnances consolident les dispositions fiscales existantes et initient de nouvelles mesures incitatives

chiffre d'affaires et l'impôt sur le bénéfice. En outre, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d'exploitation pour accélérer la réalisation des investissements. Autant d'atouts pour

ministre chargé du budget, Abdourhamane Cissé a annoncé, lundi, que les entreprises n'ayant pas encore fait leur déclaration fiscale, ont jusqu'au 30 avril 2016 pour le faire sous peine de sanction. "Nous avons fixé la date … payer, nous serons plus durs dans les sanctions", a-t-il averti, non sans indiquer que l'annexe fiscale 2016 propose une réduction de l'impôt foncier de 15% à 12%. Toutes ces dispositions, a-t-il soutenu, sont prises

hausse de 11,9% par rapport celui révisé de 2015. Les prévisions de recettes fiscales sont fixées à 3002.747.792.480 F CFA reposant essentiellement sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur

Banques et immobilier en côte d'ivoire Q1 ⇒ Quelle est votre appréciation générale de la santé économique

bonnes performances enregistrées depuis bientôt 4 ans, le Gouvernement poursuit la mise en ?uvre d'une importante réforme fiscale, avec l'appui du Fonds Monétaire (FMI) et en collaboration avec le Secteur Privé, en vue d'améliorer l'assiette … seulement le succès de cette émission, mais également de celles qui interviendront ultérieurement. L'amélioration de notre rendement fiscal conjuguée avec l'optimisation de nos dépenses, devrait servir d'effet levier pour mobiliser plus de financement sur le marché

A la faveur de la tenue du 16 novembre au 19 novembre 2015 du Forum des Etats Généraux

Ainsi donc, alors que Pascal Abinan, grand promoteur de la campagne de Ouattara, promet un harcèlement fiscal à certains contribuables, d'autres en sont exemptés. Et pas n'importe lesquels : il s'agit ici en majorité des sociétés appartenant … masse des Ivoiriens tire le diable par la queue et s'enfonce dans la misère, pendant que la pression fiscale s'accroît sur la plupart des entreprises, qui traversent, tant bien que mal, des périodes de vaches maigres, celles

Faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, c'est l'objectif phare

été trouvée impliquée dans un plan visant à aider l'entreprise à se soustraire à ses responsabilités juridiques et fiscales, dans aucune des juridictions où nous exerçons nos activités , a souligné le groupe sud-africain dans un communiqué. D'après

Le ministre de l'Agriculture Mamadou Sangafowa Coulibaly était l'invité de la première Edition du Twins Time

hausse, par rapport au budget 2015, de l'ordre de 12%. Dans ce budget, le niveau de recettes fiscales est en hausse de 60% par rapport à l'année 2010. Dans le projet de budget que nous avons proposé, nous … ambitionnons d'instaurer, par exemple, une amnistie fiscale, en disant aux entreprises, vous avez jusqu'au 30 avril 2016 pour venir vous déclarer , a fait savoir le ministre Cissé concernant le prochain budget. Il a indiqué que le gouvernement

Unis où elle réside depuis des décennies, Marcène a souhaité que l'Etat fasse des abattements sur les taxes fiscales pour les membres de la diaspora qui entreprennent des initiatives privées d'investissement. Cela pourrait s'étendre sur un, deux … trois ans, selon le niveau d'investissement. La complexité du système fiscal ivoirien n'est pas fait pour rassurer les potentiels investisseurs dira-t-elle. En somme l'Etat devrait accompagner l'appel du Président à la diaspora

financière ; Ayman Alkaffas, vice-ministre des Finances, chargé des Affaires extérieures ; Yasser Sobhi, Deputy minister of Finance for macro-fiscal policy unit ; et Mohamed Abdel Fattah, Head of state's general budget sector. Après un tête-à-tête avec

performance s'explique notamment par la bonne tenue de la plupart des postes de ressources, notamment des recettes intérieures fiscales et non fiscales. Aussi, l'exécution du budget à mi-année 2015, laisse apparaître une tendance satisfaisante et augure

notamment demandé une plus grande mobilisation des ressources en mettant l'accent sur l'élargissement de l'assiette fiscale ainsi que la modernisation de l?administration fiscale. Ils ont aussi demandé une plus grande diversification des économies, une rationalisation

Unis où elle réside depuis des décennies, Marcène a souhaité que l'Etat fasse des abattements sur les taxes fiscales pour les membres de la diaspora qui entreprennent des initiatives privées d'investissement. Cela pourrait s'étendre sur un, deux … trois ans, selon le niveau d'investissement. La complexité du système fiscal ivoirien n'est pas fait pour rassurer les potentiels investisseurs dira-t-elle. En somme l'Etat devrait accompagner l'appel du Président à la diaspora

Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, en tant que parrain, a procédé à l'ouverture officielle de la

performance s'explique notamment par la bonne tenue de la plupart des postes de ressources, notamment des recettes intérieures fiscales et non fiscales. L'exécution des dépenses, à fin juin 2015, s'est établie, quant à elle

indiqué. Poursuivant, le trésorier général de Soubré a rappelé que le texte de la loi portant livre de procédures fiscales dispose qu'aucun comptable public ne peut procéder à un paiement quelconque au profit d'un fournisseur de biens … personne, sans avoir au préalable exigé la présentation d'une attestation de régularité fisca le et d'un quitus fiscal. Sur la dette, M. Kako a souligné que celles des collectivités territoriales et des structures déconcentrées de l'état seront

équipements sportifs, les fédérations sportives pour le développement de plusieurs disciplines sportives majeures. - L'actualisation de l'annexe fiscale par le remplacement du système ivoirien de déductibilité imposable en vigueur depuis 2003 ("sont déductibles du bénéfice imposable, les dons

ajoute à ce montant déjà astronomique les pertes sèches pour l'Etat occasionnées par la corruption, la fraude fiscale, l'évasion fiscale et la fuite des capitaux, où se situe le curseur de la mise à sac annuelle de notre

marchés publics. Ils ont demandé en outre qu'un cadre d'échange entre les entreprises et l'administration fiscale soit favorisé en vue d'assouplir les conditions de délivrance des attestations fiscales pour leur participation aux appels d'offres

L'économie verte est source de prospérité pour la Côte d'Ivoire La Côte d'Ivoire ne veut

église orthodoxe et les évêques sans compter les riches armateurs qui ne sont pas soumis à l'obligation fiscale) , pour plus de pratiques de bonne gouvernance économique publique, juridique, judiciaire et d'entreprise, plus d'efforts dans la lutte contre … corruption, le chômage, la fraude, la contrebande, l'évasion fiscale, le maquillage des comptes publics, la comptabilité parallèle d'entreprises publiques et privées, l'exorbitant budget alloué à la défense. À la vérité, le problème existentiel de la Grèce

appels d'offres. Selon le ministre, par le passé, il fallait déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au début du processus. Aujourd'hui, a-t-il fait savoir, ces pièces ne sont exigibles … marché. Quant au délai de validité de ces pièces, il a été revu à la hausse. L'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois. Pour l'attestation sociale, le délai de validité sera

pièces demandées lors des appels d'offres. ?'Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au tout début du processus'' a rappelé le ministre. Aujourd'hui ces pièces ne sont exigibles … indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois et l'attestation sociale qui courait sur 2 mois

contre le gaspillage, la corruption endémique, l'opacité, les inégalités, l'injustice sociale, les dépenses de prestige, l'exemption fiscale aux armateurs, aux évêques à l'église orthodoxe, le budget exorbitant de la défense, le maquillage massif sur les comptes … dette grecque sur le niveau de croissance économique, de créer les conditions et tendances de cette croissance, des incitations fiscales, d'endiguer les transfert de prix, le flux des capitaux sortis de manière illicite du pays, d'envisager des perspectives

Euro en 2012, il y a un problème de leadership au sein de l'UE, un déficit de rapprochement fiscal, solidaire et intégrateur, ouvrant la voie à la contagion systémique bien que limitée, en raison des pare-feux … pays pauvre (la Grèce) qui est entré dans l'Union Européenne 1. sans cadastre; 2. sans administration fiscale; 3. où les armateurs et l'église orthodoxe ne paient pas d'impôts; 4. où 2% du budget national sont alloués

médias en harmonie avec le Programme national de développement (PND). L'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte

actions menées par son département. Il ressort de son intervention axée autour du processus de gestion administrative ; la politique fiscale ; le recouvrement et le contrôle des recettes dues et la gestion budgétaire, que la bonne gouvernance est l'épine dorsale … Gouvernement ivoirien associe en amont le secteur privé dans la réflexion sur les grandes orientations en matière de politique fiscale. La Côte d'Ivoire a également adopté un nouveau code des investissements qui offre des avantages particuliers, avec la création

collecte de l'épargne longue par les Fonds de pensions et des Compagnies d'assurance par des incitations fiscales en vue d'accroitre leurs placements sur le marché financier", déclaré le directeur général de la Bourse régionale des valeurs mobiliers