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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

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Affaire détournement dans la filière anacarde: voici le rapport de l'Inspection d'Etat qui contredit celui de la haute Autorité pour la bonne gouvernance

République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe, c'est-à-dire un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l'Etat. C'est donc un impôt. Et la théorie des Finances publiques enseigne que tout prélèvement … institué par l'Etat est un impôt. Or le revenu fiscal, donc le produit perçu de l'impôt, est un fonds public. En conséquence, la redevance de 10 F Cfa collectée sur l'exportation de noix de cajou

Le ministre Azoumana Moutayé expose les piliers de la politique d'appui des PME

nationaux, c'est un pan important de la stratégie () le Gouvernement prévoit donc des accompagnements, des mesures d'allègement fiscales pour permettre aux jeunes entreprises, aux startups d'être compétitifs , a-t-il ajouté, soulignant qu'une réflexion est menée … mise en place d'un statut de l'entrepreneur qui permettra au PME de bénéficier d'une imposition fiscale adaptée à leur activité. Cette journée placée sous la présidence de Nicolas Djibo, président de la Chambre de commerce

Élection à la chambre de commerce et d'industrie en Côte d'Ivoire : Aucun électeur inscrit à Bassam, des opérateurs non ivoiriens exclus

grand nombre de pièces à fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions des élections … inscription des commerçants, industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre de commerce du gérant

Développement de l'Industrie minière: une Convention minière signée entre l'Etat ivoirien et Newcrest Hiré Côte d'Ivoire SA

Finances et du Budget et du Portefeuille de l'Etat. La Convention vise à stabiliser le régime fiscal et douanier pendant sa durée. Elle a également pour objet de déterminer contractuellement les rapports entre l'Etat et la Société … minière. Cette Convention va permettre à la société minière de développer ses activités d'exploration en assurant des recettes fiscales justes à l'Etat tout en contribuant davantage au développement socio-économique des localités impactées par l'activité minière

Panama Papers: perquisition à la Société Générale

Paris dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées à la suite des révélations dites des Panama papers , a confirmé dimanche un porte-parole de la banque. Le porte … dans l'immédiat. Selon le JDD, des enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont figé des éléments de preuve lors de leur perquisition. ... suite de l'article sur Autre presse

Les Samedis de Biton : Agir avant de réfléchir

voilà qu'un matin, la presse de son pays annonce que ses sociétés ont été sommées d'un redressement fiscal. Jamais je n'ai vu et lu dans les réseaux sociaux autant de réactions haineuses et les gens ne savaient … même pas ce qu'était un redressement fiscal et ne cherchaient pas à le savoir tant ils voulaient manger du Youssou N'Dour, comme si c'est lui qui les empêchait de réussir, de manger et de dormir. Aucun médicament