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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscal »

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Annexe fiscale 2018: Ouattara souhaite des 'discussions approfondies' avec le secteur privé

invité, lundi à Abidjan, son gouvernement à ouvrir des ?'discussions approfondies'' avec le secteur privé concernant l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis le 2 janvier dernier et qui fait l'objet de plusieurs critiques. ?'Que les discussions … annexe fiscale soient approfondies en rencontrant le secteur privé'', a indiqué Alassane Ouattara au terme du séminaire sur le Plan d'actions prioritaires (PAP) 2018 du gouvernement ivoirien. L'annexe fiscale publiée, il y'a quelques jours continue de susciter

Côte d'Ivoire: institution d'une taxe de 20% sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer

instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette nouvelle taxe est perçue … sommes excédentaires", a indiqué Charles-François Groga, directeur de mission au Cabinet Mondon Conseil, qui a expliqué le dispositif fiscal 2018 à des dirigeants et représentants d'entreprises. Le gouvernement ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres

Côte d'Ivoire/Téléphonie: institution d'une taxe de 0,5% sur les transferts d'argent

téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l'annexe fiscale 2018. "La taxe est à la charge du donneur d'ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant … utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds", précise le dispositif fiscal. Cette taxe s'applique à tous les transferts d'argent réalisés auprès des opérateurs de téléphonie locaux ou de leurs distributeurs

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2017

milliards de francs CFA. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

Les députés examinent ce mardi, le projet de budget 2018

rapport au collectif budgétaire de l'année 2017. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

Impôt foncier / la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs de Côte d'Ivoire échange avec la Direction du Cadastre

pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière).Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée … mission clé du cadastre est l'inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l'impôt foncier. , a-t-elle dit. Le Directeur

Abdourahmane Cissé dévoile les grandes lignes du Budget 2017

ressources extérieures à hauteur de 1 252,8 milliards (19,3%). Les ressources intérieures sont composées de recettes fiscales (3 345,4 milliards), de recettes non fiscales (134,7 milliards), de recettes affectées (541,3 milliards) et des emprunts … marchés monétaire et financier (1 227,1 milliards). Les recettes fiscales représentent 51,5% du budget et sont en hausse de 11,4% par rapport au budget initial 2016 et de 10% par rapport au budget révisé

Amnistie fiscale: plus de 5000 entreprises ivoiriennes sortent de la clandestinité (Ministre)

faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus de 5000 entreprises sont sorties de la clandestinité pour se présenter aux services des impôts a annoncé, mardi à Abidjan, le ministre ivoirien auprès … entreprises qui sont venues et ont été intégrées dans le système. J'étais comptant d'élargir l'assiette fiscale en quatre mois seulement , s'est-il félicité, en songeant à décréter une autre amnistie fiscale . Nous leur avons donné

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 26 mai 2016

Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Portugal, signée … mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL). Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s'inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts

Les opérateurs économiques de Yamoussoukro instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région du Bélier. Le conférencier, Jean-Aristide Niangoran Koffi, directeur régional des impôts

Côte d'Ivoire: L'amende d'un million Fcfa pour non-immatriculation aux impôts "est trop lourde" (expert, ITW)

amende d'un million de Fcfa prévue par l'annexe fiscale 2016 en Côte d'Ivoire, qu'encourent notamment les entreprises non immatriculées aux impôts dans les délais "est trop lourde" et risque d'"obérer" leur trésorerie, selon l'experte … fiscaliste Marthe Kouaho Traoré, responsable du "Cabinet Conseil & Formation MK", dans un entretien à ALERTE INFO. L'annexe fiscale 2016 demande aux entreprises y compris les PME de faire viser leurs états financiers par des experts comptables, que pensez-vous

L'Afrique invitée à mobiliser ses ressources intérieures pour réaliser son programme de développement

être imprévisibles. L'Afrique conserve par ailleurs un potentiel important de mobilisation de ressources encore inutilisé, car les recettes fiscales mobilisées sont en hausse, et restent supérieures aux flux financiers extérieurs, observe ce rapport. Les recettes fiscales se sont élevées … après ce rapport, la mobilisation efficace des ressources en Afrique est confrontée à des contraintes importantes comprenant l'assiette fiscale limitée, le haut niveau de fuite des capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, et la prolifération des exonérations

Création d'emplois : Le budget 2016 projette d'importantes mesures

budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 5 813,3 milliards avec un niveau de recettes fiscales en hausse de 60% par rapport à l'année 2010. Soit une hausse, par rapport au budget 2015, de l'ordre … Selon le ministre Abdourahmane Cissé, le projet de loi de finances a prévu une amnistie fiscale susceptible d'inciter nombre d'entreprises encore dans l'informel à faire le pas nécessaire pour formaliser leur activité, créer des emplois stables

La direction régionale des impôts de Bondoukou recouvre plus d'un milliard FCFA de recettes en 2014

objectif de 914 millions francs CFA, soit un excédent de 116 millions francs CFA. "Réaliser un milliard de recettes fiscales en si peu de temps dans le district du Zanzan relève d'une gageure pour qui connaît l'état … tissu fiscal de la zone. En effet, contrairement aux autres districts, le Zanzan n'est pas une zone à fort potentiel fiscal au niveau des impôts divers que sont la TVA, l'impôt BIC, les ITS qualifiés ailleurs comme impôts

Cacao - Rencontre avec Dr Anga Jean Marc. Directeur exécutif de ICCO

espérés par cette approche comprenaient notamment la diversification de l'économie, la création d'emplois, la perception de recettes fiscales et, indirectement, l'amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé … compagnie de transformation à investir dans un pays donné est la fiscalité (incitations gouvernementales tels que prêts, subventions, exonérations fiscales, etc.). Concernant l'Indonésie, en plus de la question fiscale, la disponibilité de fèves produites localement est un élément positif

Economie : Bientôt une commission nationale de réformes fiscales (Duncan)

ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a annoncé, lundi, la mise en place pour bientôt d'une commission nationale de réformes fiscales, à l'ouverture d'un séminaire gouvernemental relatif à l'élaboration et à l'exécution du budget de l'Etat … arrêté mettant en place une commission nationale de réformes fiscales est en cours de finalisation , a révélé M. Duncan qui a rappelé que le gouvernement a décidé de mettre en ?uvre une importante réforme fiscale, avec l'appui notamment

L'audit et le contrôle internes "s'imposent aux administrations fiscales" (Ministre)

contrôle internes ne doivent pas être des options mais plutôt des outils qui s'imposent aux administrations fiscales modernes pour l'atteinte des objectifs à eux assignés . A l'ouverture de la 30ème assemblée générale du Centre des rencontres … études des administrations fiscales (CEDRAF) et du 29ème colloque international de ladite structure, à Cocody, M. Cissé a invité les administrations fiscales à "adapter leurs outils de gestion aux règles de bonne gouvernance, afin de garantir une bonne performance dans

Direction générale des impôts / Taxation fiscale sur les spiritueux, tabacs, bière et TIC : un réajustement fiscal

relèvement de 2% (23% à 25%) et autres tabacs de luxe (25%, 33% à 35%). Une régularisation fiscale du taux d'imposition à la fin que l'Etat récupère. Ce que les fiscalistes appellent une sous imposition pour harmoniser … Etat, à travers la DGI, innove aussi pour un recouvrement rationnel dans le cadre législatif de l'annexe fiscal 2014. Il n'y a donc pas d'inquisition fiscale ici. Mais, une bonification en souplesse des recouvrements fiscaux. Souvaine Doudou

Impôts / Bilan de l'année 2013 : La Dgi enregistre un écart positif de plus de 20 milliards FCFA

été rendus possibles grâce à l'effort de tous les services, qu'ils soient producteurs ou non de recettes fiscales. Je tiens à vous féliciter pour le travail accompli , a-t-il encouragé. Selon lui, pour relever le défi … cours de l'année 2014. Cela doit se traduire dans l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables , a-t-il recommandé. Et d'ajouter qu'un accent

Impôts / Année 2013 : 1425,9 milliards FCFA collectés contre 1410 milliards FCFA attendus

mise en place d'une politique de gestion maitrisée. Il a par ailleurs annoncé l'élargissement de l'assiette fiscale à partir de l'accroissement maîtrisé du fichier des contribuables à travers l'identification par tous les moyens … population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. Au chapitre de la lutte contre l'évasion fiscale, Abinan a souligné qu'il s'agira désormais ??de mieux identifier les personnes physiques ou morales à risque afin

Recettes fiscales : plus de 1500 milliards de FCFA à mobiliser en 2014

accroissement maîtrisé du fichier des contribuables et ce, à travers l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. En ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale … afin que les actions de contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables . (Aip) kkf/cmas

Emergence de l'Afrique : Le 4eme Forum des marchés africains émergeants endosse la vision 2050

4ème Forum des marchés africains émergeants saluent la déclaration du G8 de Lough Erne relative à l'évasion fiscale et la transparence, particulièrement, lorsqu'elle s'applique à l'industrie extractive''. Les pays du G8 se sont récemment engagés … partager de façon systématique l'information entre les autorités fiscales, à divulguer l'information sur les propriétaires, sur les profits des compagnies et soumettre les trusts à l'impôt et aux organismes d'application

Douanes / Forum des douaniers de l'espace UEMOA : Le passage des régimes fiscaux nationaux à un régime fiscal communautaire au centre des travaux

cadre d'un forum, le 3ème du genre, sur le thème : Les administrations douanières et le programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA. L'ouverture de ce forum a eu lieu le mercredi 19 décembre 2012, en présence … Sylla, d'identifier les difficultés liées aux enjeux et aux défis de l'UEMOA, en matière de transition fiscale. Une procédure qui consacre le passage des régimes fiscaux nationaux à un régime fiscal communautaire conçu dans l'optique