5 861 résultats pour « fiscal »

masse salariale en Côte d'Ivoire est passée de 800,3 milliards de FCFA, soit 41,5 % des recettes fiscales et 6,4 % du PIB en 2010 à 1331,6 milliards, soit 46,0 % des recettes fiscales

masse salariale en Côte d'Ivoire est passée de 800,3 milliards de FCFA, soit 41,5 % des recettes fiscales et 6,4 % du PIB en 2010 à 1331,6 milliards, soit 46,0 % des recettes fiscales

transparence a été fortement améliorée avec la publication de nombreux documents, notamment le budget de l'Etat, l'annexe fiscale, le rapport annuelle sur les exonérations accordées, le rapport annuel sur la situation du portefeuille de l'Etat. Le ministère

agents. La masse salariale est passée de 800,3 milliards de FCFA (soit 41,5% des recettes fiscales et 6,4 % du PIB) en 2010 à 1331,6 milliards (46,0 % des recettes fiscales

Abengourou - Une centaine de dirigeants de sociétés coopératives et acteurs de la filière café-cacao ont pris part

intervenait à l'ouverture d'un séminaire bilan du 1er semestre et des perspectives du 3ième trimestre, au site fiscal de Cocody, ces résultats enregistrent une progression nette de 12,4% comparativement au premier semestre 2015. Ces résultats

autorités qui ont le pouvoir de décision pour qu'elles puissent mettre en place des dispositions sociales, juridiques, fiscales pour que les entreprises puissent s'épanouir. Nous avons donc imaginé les solutions pour chaque secteur d'activité. Quelles sont

maire de la commune de Guiembé le Général Issa Coulibaly, secrétaire national chargé de la reforme fiscale du rassemblement des républicains (RDR), directeur général des douanes et vice président de l'organisation mondiale des douanes chargés des pays d'Afrique

contentieuses. ?'En raison des besoins de trésorerie pour financer les activités de l'Etat, le recouvrement des recettes non fiscales par la DGTCP devient incontournable'', rapporte une note d'information transmise à APA et qui relève par ailleurs … comptabilité publique qui a pour mission première et principale le recouvrement et le suivi des recettes non fiscales. LS/APA

République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe, c'est-à-dire un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l'Etat. C'est donc un impôt. Et la théorie des Finances publiques enseigne que tout prélèvement … institué par l'Etat est un impôt. Or le revenu fiscal, donc le produit perçu de l'impôt, est un fonds public. En conséquence, la redevance de 10 F Cfa collectée sur l'exportation de noix de cajou

système éducatif. Malheureusement la Côte d'Ivoire fait face au problème d'un cadre politique, économique, juridique et fiscal inadéquat à l'entreprenariat. Il revient de façon persistante que le poids de la fiscalité décourage la création d'emploi

ambitieux programme , a-t-il commenté, ajoutant qu'un signal fort de l'Etat est attendu notamment au plan fiscal. La levée de ces pesanteurs pourraient conduire la Côte d'Ivoire à l'émergence , a-t-il indiqué

nationaux, c'est un pan important de la stratégie () le Gouvernement prévoit donc des accompagnements, des mesures d'allègement fiscales pour permettre aux jeunes entreprises, aux startups d'être compétitifs , a-t-il ajouté, soulignant qu'une réflexion est menée … mise en place d'un statut de l'entrepreneur qui permettra au PME de bénéficier d'une imposition fiscale adaptée à leur activité. Cette journée placée sous la présidence de Nicolas Djibo, président de la Chambre de commerce

grand nombre de pièces à fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions des élections … inscription des commerçants, industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre de commerce du gérant

droit de vote pour désigner le président de sa corporation. Un extrait de casier judiciaire ; une attestation de régularité fiscale ; une attestation de mise à jour à la Caisse Nationale Prévoyance Sociale et tout document comptable ou fiscale pouvant attester

Finances et du Budget et du Portefeuille de l'Etat. La Convention vise à stabiliser le régime fiscal et douanier pendant sa durée. Elle a également pour objet de déterminer contractuellement les rapports entre l'Etat et la Société … minière. Cette Convention va permettre à la société minière de développer ses activités d'exploration en assurant des recettes fiscales justes à l'Etat tout en contribuant davantage au développement socio-économique des localités impactées par l'activité minière

Abuja (Nigeria) - L'ONG nigériane Projet pour la responsabilité et les droits socio-économiques (SERAP) a appelé le

Paris dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées à la suite des révélations dites des Panama papers , a confirmé dimanche un porte-parole de la banque. Le porte … dans l'immédiat. Selon le JDD, des enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont figé des éléments de preuve lors de leur perquisition. ... suite de l'article sur Autre presse

voilà qu'un matin, la presse de son pays annonce que ses sociétés ont été sommées d'un redressement fiscal. Jamais je n'ai vu et lu dans les réseaux sociaux autant de réactions haineuses et les gens ne savaient … même pas ce qu'était un redressement fiscal et ne cherchaient pas à le savoir tant ils voulaient manger du Youssou N'Dour, comme si c'est lui qui les empêchait de réussir, de manger et de dormir. Aucun médicament

La Côte d'Ivoire n'en finit pas d'attirer des investisseurs. Après la Fnac, Gemalto, Carrefour et

Etats membres à accroître les efforts d'optimisation de l'efficacité des dépenses et surtout d'amélioration des recettes fiscales afin de porter le taux de pression fiscale à 20% à l'horizon 2019. Les ministres de l'UEMOA

secteur bancaire. La mission a souligné l'importance d'une mobilisation accrue des recettes budgétaires en rationnalisant les exonérations fiscales et en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que la poursuite d'une politique prudente d'endettement et la surveillance attentive

mission. La mission a souligné l'importance d'une mobilisation accrue des recettes budgétaires en rationnalisant les exonérations fiscales et en élargissant l'assiette fiscale, ainsi que la poursuite d'une politique prudente d'endettement et la surveillance attentive

catégories d'entreprises. On peut citer notamment : - la mise en place d'un Identifiant Unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; - l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez … état foncier du bien, en cas de transaction ; - l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises ; - la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation

sciences médicales ; de l'urbanisation ; de la protection sociale ; de la double imposition et de l'évasion fiscale ; de la promotion et de la protection des investissements et enfin des Télécommunications et des TIC. Tous ces Accords visent le renforcement