5 861 résultats pour « fiscale »

Cafop de Yamoussoukro, un séminaire de formation des enseignants de Cafop à la mise en ?uvre du civisme fiscal. Il s'est agi de former les enseignants de Cafop à la mise en ?uvre des curricula de Cafop intégrant … contenu du civisme fiscal. Ce séminaire qui fait suite à ceux tenus à Abidjan au profit des Cafop délocalisés et de la capitale économique concerne 59 professeurs issus des centres d'animation et de formation pédagogique de Yamoussoukro

projet de budget est décliné sous la forme de trois communications, 5 projets d'ordonnances et une annexe fiscale. La présentation de l'ensemble de ces textes s'articule autour de quatre points: - l'Etat d'exécution du budget … situation financière des entreprises du portefeuille de l'Etat, - le budget 2010 - les mesures fiscales nouvelles contenues dans le projet d'annexe fiscale 2010. Le budget 2009 révisé par ordonnance en mars 2009, s'équilibre en ressources et en dépenses

difficultés à faire le mouvement des fonds. ?Quels sont selon vous les exigences du marché communautaire ? Certaines dispositions fiscales méritent-elles des aménagements ? On a créé d'abord la même zone douanière en éliminant les droits de douane dans … choses. C'est pour cette raison aussi qu'on a mis en place un taux minimum pour la pression fiscale au niveau des différents Etats de l'Uemoa. C'est la même chose en matière de norme. Il s'agit

première session 2007 du Forum des administrations fiscales des pays membres de l'UEMOA (FAF-UEMO) s'est tenue la semaine dernière à Yamoussoukro. Ce grand rendez-vous a associé pour la première fois, l'ensemble des pays des membres … convergence des différents systèmes fiscaux au sein de l'UEMOA ainsi que la finalisation du projet de convention fiscale liant les pays membres. Pour le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Lambert Fêh Kessé, cette convention vient combler

portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales, le deuxième est relatif à l’ordonnance n° 2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième … travaux, 122 recettes de service pour un montant de 86, 4 milliards de FCFA, répondant aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel du FMI, ont été identifiées et sont à requalifier en recettes fiscales

entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a ouvert ses activités par la présentation des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances pour l’exercice 2025, à l’attention des entreprises membres de la CGECI … exposer aux membres de la CGECI et aux autres organisations du secteur privé, les nouvelles dispositions en matière fiscale, ainsi que les impacts potentiels qu’elles pourraient avoir sur leurs activités. Cette présentation a permis de présenter les 42 mesures

économie nationale. Le thème à  l'affiche de la présente édition a trait à  la présentation de l'annexe fiscale, à  la loi du document portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Le ministre Adama Coulibaly a salué … initiative louable et pour l'ensemble des vÅux formulés à  son endroit. Selon lui, "la présentation de l'annexe fiscale de la loi des finances pour la gestion de 2023 revêt un intérêt certain de la vie des acteurs

validation des dotations financières des différents ministères, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité. Le projet de budget s"équilibre en ressources et en charges à  11694,4 milliards … investissement. Avant le vote du projet de budget de l"Etat pour l"année 2023, le projet d"annexe fiscale 2023 â? présenté par le ministre Moussa Sanogo â? a été adopté à  l"unanimité par les députés

efforts que l"Etat accomplis pour améliorer la compétitivité de l"économie nationale et optimiser la mobilisation des ressources fiscales. Il intervenait dans le cadre d"un panel sur Les grands chantiers de la reprise économique ivoirienne , dans le cadre … beaucoup d"efforts sont déployés parallèlement pour améliorer le climat des affaires et accroitre le niveau des ressources fiscales. Sur la question, il note que beaucoup a été au cours des dix dernières années. Le niveau de recettes

Vavoua- La Côte d'Ivoire affiche un taux de la pression fiscale en deçà  de la norme dans l'espace de l"Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), selon la direction générale des impâts. Le taux de la pression … fiscale en Côte d'Ivoire est de 12,5%, tandis que la norme UEMOA est de 20%, a déclaré, samedi 9 avril 2022, à  Vavoua, le sous-directeur de la promotion du civisme fiscal, Diallo Nabo Séraphin. M. Diallo

conclusions et recommandations de l"étude de cas relative à  l"évaluation de l"impact socio-économique des dépenses fiscales en matière de TVA ont fait l"objet d"une restitution au cours d"un atelier qui s"est tenu … Etat ivoirien accorde une grande importance à  la problématique de mobilisation des ressources publiques, en particulier des recettes fiscales nécessaires pour assurer un développement harmonieux et équilibré du pays. Surtout dans le contexte actuel o๠l"Etat entame dès janvier

communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin septembre 2020. A fin septembre 2020, le coût des exonérations fiscales et douanières s'établit à 263,2 milliards de FCFA contre 276,7 milliards de FCFA enregistrés à fin septembre … milliards de FCFA (-4,9%). Ce coût représente 8,5% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 9% à fin septembre 2019. Les exonérations accordées à fin septembre 2020, au titre de la fiscalité de porte

immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, des motivations de l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet d'annexe fiscale 2021 aux organisations professionnelles et consulaires du secteur privé. Il a indiqué que l'annexe fiscale a été élaborée dans … décélération de la croissance. Il a également rappelé que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d'annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement

Direction Générale des Impôts : - Monsieur ADICO Innocent, Ingénieur Principal Statisticien, Directeur de la Planification des Etudes et des Statistiques Fiscales (nouvelle nomination) ; - Monsieur SANOGO Lassina (Mle 156 180-X) Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeurs des Ressources Humaines … Services Financiers, Directeur des Moyennes Entreprises (reconduction) ; - Monsieur KONE Soungalo, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Vérifications Fiscales Nationales (reconduction) ; - Monsieur SEKA Yvan Serge, Administrateur en Chef des Services Financiers, Directeur des Enquêtes, du Renseignement (reconduction) ; - Monsieur KANGA

Abidjan, Des représentants d'administrations fiscales et douanières des pays l'Union monétaire ouest africain (UEMOA) planchent sur les stratégies d'évaluation des dépenses fiscales, dans le cadre d'un atelier d'échanges et de partage d'expériences, organisé … UEMOA, des administrateurs d'Etats francophones membres du Cercle de réflexion et d'échanges des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) participent à cette rencontre. Selon le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, ces assises permettront d'apporter des réponses

Transfert d'argent par téléphone mobile ? L'UNETEL accuse l'administration fiscale d'être à la base de la hausse des tarifs La hausse des tarifs des transactions mobile money, désormais effective, suscite une vive polémique renforcée par les divergences … entre l'administration fiscale et les entreprises concernées (Orange money, MTN money et Moov money), toutes filiales des sociétés de téléphonie mobile. Pour une meilleure compréhension, Minutes Eco a rencontré le directeur exécutif de l'Union des entreprises de téléphonie

impôts (SIGICI), une nouvelle plateforme numérique qui permet de disposer de données fiables sur les activités de l'administration fiscale a été officiellement lancé, jeudi, à Abidjan par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du budget … facturation électronique pour améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargir la base fiscale, accroître les capacités d'analyse, et enfin abandonner les anciennes méthodes pour basculer vers le numérique. Cette solution permet d'avoir

financements innovants constituent une priorité pour la réalisation des ODD. Pour la Côte d'Ivoire, le taux de pression fiscale qui est de 16% est dessous de la norme communautaire de 20% de l'UEMOA et donc en deçà … potentiel fiscal. Le Gouvernement a entrepris des réformes pour le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures. Cela passe par l'élargissement de la base taxable avec la formalisation du secteur informel qui demeure prépondérante comme d'ailleurs dans

satisfait'' de l'ordonnance prise ce mercredi par le Gouvernement en Conseil des ministres relative à l'annexe fiscale 2017 du 27 décembre 2016 portant budget de l'état pour l'année 2018. ?'Le conseil des ministres a acté … instruction du Chef de l'Etat a engagé des discussions avec le secteur privé au sujet de l'annexe fiscale. ?'Le Gouvernement a accepté de revenir sur toutes les mesures qui pouvaient engendrer une charge fiscale supplémentaire pour

lors de la dédicace, mercredi, à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), de son ouvrage Le contentieux fiscal en Côte d'Ivoire , un essai technique présentant les procédures et droits du contribuable pour vider les contentieux avec … Administration fiscale. Il a rappelé que le tout premier directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à la méconnaissance ou l'ignorance des procédures

entrepreneurs et les commerçants de la région du Bafing, ont bénéficié d'une rencontre d'explication de l'annexe fiscale 2018, notamment de la réforme des impôts, à la salle de réunion de la délégation régionale de la Chambre … enregistré la participation de plus de 60 opérateurs économiques. Elle a été animée par le gérant du cabinet comptable fiscal et juridique SAGER, Traoré Ali. Il a expliqué que la réforme des impôts concerne plusieurs points que l'Administration fiscale

cabinet Grant Thornton, l'expert-comptable Coulibaly Moustapha, a indiqué vendredi que 90% des nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2018 visent à renforcer les moyens de l'Etat contre 10% au profit du contribuable … Louis Dattié, a proposé à l'auditoire comprenant des contribuables, opérateurs économiques mais aussi des agents de l'administration fiscale et du comité de concertation, un commentaire des principales dispositions de cette annexe fiscale concernant les entreprises. L'annexe fiscale

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) qui a donné sa position concernant la nouvelle annexe fiscale 2018. Dans une déclaration signée de son président, Jean-Marie Ackah et dont nous avons pris connaissance, la Cgeci a réagi … nouvelle annexe fiscale à la loi de finances 2018 qui, depuis son entrée en vigueur, est l'objet de nombreuses plaintes. S'il a relevé les dangers des dispositions fiscales contenues dans cette annexe sur le développement des entreprises

Dans le souci de renforcer les moyens d'action de l'administration fiscale ivoirienne, la Direction générale des Impôts (Dgi) a connu une réorganisation de ses services. Ce à travers le décret N°206-869 du 03 novembre 2016 portant … profondeur de la Dgi, porte sur plusieurs axes. Deux, principalement, ont retenu notre attention : la déconcentration du contrôle fiscal et la séparation des activités d'enquêtes des opérations de contrôle. Relativement à la déconcentration du contrôle fiscal

ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé a évoqué la question de la pression fiscale sur les entreprises où un petit nombre de ces sociétés supporte selon lui pour tout le monde. Le ministre … Budget et du Portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé, reconnaît une pression fiscale de l'Etat sur les entreprises. Lors d'une rencontre avec la presse, le mardi 20 décembre dernier, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat), Jean Kacou Diagou a contesté, jeudi, à Abidjan l'annexe fiscale 2016, estimant qu'elle n'a pas été "consensuelle" entre l'Etat et le secteur privé. "Cette annexe fiscale décidée … autorité publique (....) n'est pas du tout consensuelle", a déclaré M. Diagou lors de la présentation de l'annexe fiscale 2016 à l'initiative de la CGECI et de Mondon conseil international. "Nous avons travaillé de longs mois

charge la préparation et la mise en ?uvre de la politique de l'Etat en matière budgétaire et fiscale ainsi que les questions relatives aux douanes et droits indirects. Rigoureux et méticuleux, ce détenteur d'un master en Sciences économiques … insuffisant pour maintenir à long terme le taux de croissance actuel du PIB. Thérapie proposée : une meilleure gouvernance fiscale et une restructuration profonde de notre politique budgétaire pour en faire un véritable instrument de développement au service de notre économie

occasion de la publication de l'Annexe Fiscale 2015, le cabinet Deloitte Côte d'Ivoire organise ce Mardi 20 janvier 2015 pour sa première édition dans la ville de San-Pedro., sa traditionnelle conférence-débat annuelle de présentation des nouvelles … mesures fiscales introduites dans l'ordonnancement juridique ivoirien. Face aux défis de la croissance économique et à son ambition de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, son Excellence Monsieur Alassane Ouattara a fait

Abidjan ? L'associé-gérant du cabinet Deloitte Côte d'Ivoire, Marc Wabi estime que l'année fiscale 2015 est un bon cru pour les entreprises ivoiriennes qui n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle imposition ou d'augmentation. "Cette … note qu'il n'y a pas de nouveaux impôts ou qu'il n'y a pas d'augmentation fiscale des anciens impôts", a-t-il expliqué, mardi, à l'occasion de la présentation des dispositions de l'annexe fiscale

superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier. Cette ordonnance crée un nouveau cadre fiscal du secteur minier et organise les modalités pratiques de paiement des diverses redevances et taxes. Elle s'inspire des évolutions … extension de la compétence de cette direction. Dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale et de la sécurisation des recettes fiscales sur l'ensemble du territoire national, le Conseil a décidé de rehausser de un (01) milliard

hier, à l'Ensea de Cocody, un atelier de renforcement des capacités des promoteurs immobiliers portant sur les exonérations fiscales. Dans son intervention, Koupo Gnoléba, Conseiller technique de ce ministère a expliqué aux promoteurs immobiliers qu'étant dans la phase … pratique du projet, ils ont davantage besoin de l'exonération fiscale. Cet atelier vous permettra d'une part, d'avoir toutes les aptitudes à instruire vos dossiers de demande d'exonération fiscale et d'autre part, de bénéficier dans

dette publique (CNDP) Réforme des régimes de retraite Réforme de la filière café-cacao Le volet fiscal de la réforme a été adopté en septembre 2010 avec la création de la taxe ad valorem de 22% maximum … capacité de paiement serait donc très progressive jusqu’à l’atteinte du Point d’achèvement Les recettes fiscales devraient se rétablir à 17% du PIB en 2014, rattrapant ainsi le niveau de pression fiscale atteint

voies de la mise à niveau pour un sursaut de l`entreprise africaine", le nouveau patron de l`administration fiscale ivoirienne a fait partager aux participants l`expérience de la Côte d`Ivoire en matière de démarche prospective. Ce, pour … déterminé, d`une part, la finalité recherchée à savoir mobiliser de façon optimale, sur la période visée, les recettes fiscales, et d`autre part, les principales réformes devant favoriser l`atteinte de cet objectif. Au terme de cette période

sont à la tâche parfois au risque de leurs vies. En ce qui concerne le bilan 2010, les recettes fiscales dans l'optique du Tableau des opérations financières économiques (Tofe), le Trésor public n'a pas atteint l'objectif … recettes fiscales qui lui a été assigné. En effet, les réalisations totalisent 7,3 milliards de Fcfa pour un objectif de 8,9 milliards de Fcfa, soit un écart négatif de 1,6 milliard de Fcfa. Ce résultat est tributaire

Comment accroître le potentiel fiscal intérieur au détriment de la fiscalité de porte en s'appuyant sur l'impôt foncier? C'est à cette problématique que tenteront de répondre les participants au séminaire organisé par la DGI (Direction Générale … règles du commerce international dans laquelle la Côte d'Ivoire s'est engagée pour un processus de transition fiscale. Cette réforme vise à réduire le poids de la fiscalité intérieure, en renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs

secteur privé a fonctionné pendant toutes ces années de crise en continuant de faire face à ses obligations fiscales, salariales, sans qu'en retour, il ne lui ait été donné de services publics de qualité. Nous avons suivi les différentes … cher du monde. Nous avons la tonne transportée la plus chère du monde en Côte d'Ivoire. La question fiscale a été longtemps décriée par les entreprises. En fin 2009, cette pression a-t-elle diminué comme vous le souhaitiez

pratique des conventions fiscales : principaux avantages et difficultés d'application . Tel est le thème autour duquel les entreprises ivoiriennes regroupées au sein de la Cgeci (Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire) ont axé leur formation le mardi dernier … Diagou, d'un ??signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale''. Pour lui, cela permet également de réviser chaque année, les textes de la loi de finances pour que la Côte

encore un mois que nous venons d`obtenir ces allègements fiscaux. Si vous obtenez un allègement fiscal au mois de mai, pour que vous puissiez sentir dans votre cagnotte ce que cela peut donner … faut au moins un (1) an pour qu`on ressente les allègements fiscaux. Il y a certes les dettes fiscales qui ont été effacées mais on ne pouvait pas prendre l`argent d`une dette pour payer un travailleur

Les aspirants aux différents concours de l'administration publique et autres utilisateurs de timbres fiscaux nécessaires à la

grands chantiers pour la réalisation de son objectif 2008 de mobiliser environ 920 milliards de FCFA de recettes fiscales. C'était lors d'un séminaire qui a réuni les 18 et 19 janvier à l'hôtel président de Yamoussoukro … méthodes de travail et de manière générale dans la gestion de l'impôt et la modernisation du système fiscal. Ainsi concernant le bilan 2007, le directeur général, M.Fêh Kessé s'est-il dit satisfait des résultats aussi bien quantitatif

brûlants de l'heure. Il s'agit notamment de l'environnement économique du pays, du rapport entre l'administration fiscale et le secteur privé, l'épineux phénomène des incendies à répétition, la facture normalisée et les APE (Accords de partenariat … situe aujourd'hui votre rapport avec l'administration? Le véritable problème n'est pas au niveau de l'administration fiscale. Le véritable obstacle est au niveau de la sécurité, de la paix qui n'est pas encore concrète. Nous

pratique des affaires, notamment en simplifiant la fiscalité. Un programme sur trois ans vise à harmoniser le système fiscal et au bout du compte instituera un montant unique de l'impôt sur les sociétés avec peu de crédits fiscaux … exemptions fiscales. Des reformes entreprises dans ce pays ont permis de réduire les droits de transfert de propriété à 5% de la valeur du bien et ont simplifié les permis de construire. Une base de données centrale relie désormais

expert comptable dans la production des documents fiscaux ; la coopération et l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et l'ordre des experts comptables. Cette concertation s'inscrit dans le vaste programme de promotion du civisme fiscal, entrepris depuis … quelques années par la DGI. En vue de sensibiliser à leur devoir fiscal l'ensemble des acteurs de la vie économique. Notamment les auxiliaires incontournables de l'administration fiscale que sont les experts comptables et les comptables. Sachant

populations ? Que peut-on retenir de la visite de Bassirou Diomaye Faye en France ? En premier lieu, la fraude fiscale et les pratiques commerciales frauduleuses. Une bonne partie des fonds qui s'évaporent d'Afrique proviendrait de la fraude fiscale … évasion fiscale à travers certaines pratiques commerciales des entreprises qui opèrent en Afrique et des falsification des prix et contrats. En deuxième catégorie, on retrouve les flux financiers liés aux marchés illicites relatif au trafic de drogues, d'armes

fiscales.A l'ouverture des travaux, Paul Koua, conseiller technique du ministre des Finances et du budget, chargé des questions fiscales, a indiqué que cette rencontre vise à finaliser les travaux devant conduire à la comptabilisation effective des recettes requalifiées, suivant … cette ordonnance, poursuit-il, les recettes de service requalifiées doivent désormais intégrer le champ de calcul de la pression fiscale qu?elles devraient contribuer à relever. Notons que le taux de pression fiscale de la Côte d?Ivoire

contrôle des prix de transfert dans le secteur café-cacao. La rencontre a permis à l?administration fiscale de préciser sa position et clarifier les méthodes utilisées pour le contrôle des prix de transfert dans le secteur du café-cacao … problématique liée à l?intégration de ces règles et principes de contrôle des prix de transfert dans le dispositif fiscal ivoirien, créait des incompréhensions et des difficultés entre l?administration fiscale et les opérateurs économiques, en particulier ceux du domaine

cabinet d"audit, d"assurance et d"expertise comptable Bdo a organisé une cérémonie de présentation de l"annexe fiscale 2023 le mercredi 18 janvier 2023, à  l"hâtel Silver Moon à  Cocody Angré 7e tranche. A l"occasion, Adiaboua … Joahany, responsable juridique et fiscal au cabinet Bdo, a indiqué que l"annexe fiscale 2023 s"inscrit dans une continuité de celle de 2022. 17% des dispositions contenues dans l"annexe fiscale 2023 favorisent une augmentation de la pression fiscale

Parlement ivoirien a adopté vendredi, à  l"unanimité, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale, seulement quelques heures après que le Vice-président Tiemoko Meyliet Koné, a inauguré le tronçon Yamoussoukro Tiébissou de l"autoroute … poussée inflationniste, notamment la hausse des prix du pétrole. Il est projeté également une hausse de recettes fiscales qui constitueraient 53,4% du budget, contre 26,5% d"emprunts sur les marchés monétaires

contrâle de l"authenticité des documents fiscaux. Cet outil permet à  la DGI d"améliorer le contrâle fiscal, maîtriser les délais d"encaissement et sécuriser les recettes fiscales. Pour être à  mesure de payer ses impâts sur la plateforme

vendredi 4 mars 2022, d"une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale 2022 ainsi que les téléservices fiscaux, à  l"initiative de la DGI. Institués en 1997 dans les pays membres … Bahia Maférima, cette formation permettra aux CGA de mieux s"imprégner de l"article premier de l"annexe fiscale à  la loi des Fiances pour la gestion 2022, avec une bonne formation aux téléprocédures, pour une bonne pratique