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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscale »

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Impôt général sur le revenu (IGR) : La réforme reportée à 2009

appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale 2007 promulguée par l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l'Etat pour la gestion … tombée, hier matin, au cours d'une conférence de presse organisée dans la salle de conférences du site fiscal de Cocody par le directeur général des impôts, M. Lambert Feh Kessé. Trois raisons principales motivent ce recul de l'administration

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - un extrait du casier judiciaire ; - une attestation de régularité fiscale ; - une copie du reçu de cautionnement ; Que ces pièces doivent être établies depuis moins de trois mois avant la date … reçu du cautionnement de cinquante millions de francs (50 000 000 F) ; Qu'en outre, l'attestation de régularité fiscale qu'il a produite est irrégulière comme n'ayant pas été délivrée par Monsieur le Directeur Général des Impôts, seul

Contribution - Panama Papers et Afrique : Quelles priorités ?

posée. On a d'abord crié au scandale sans effectuer la distinction nécessaire et importante entre optimisation et évasion fiscale. La première est parfaitement légale et consiste à adapter au mieux la structure juridique d'un montage pour économiser … partie des riches et moins riches qui ont mérité leur argent et tenté de le protéger. Quand la législation fiscale peut changer d'une minute à l'autre ou qu'elle peut ponctionner les revenus à des niveaux parfaitement punitifs

Pme/Pmi-Initiative Ppte - Fournisseurs de L'Etat - Entreprises sinistrées, etc. : Diby fait le grand déballage

total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Aussi, nous entendons procéder à des abandons de recettes fiscales d'un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont … lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières. Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont

Annexe fiscale 2018 : 'un retour en arrière' (Jean Kacou Diagou)

Présentée aux opérateurs économiques ce mardi 9 janvier 2017 par le Cabinet Mondon Conseil international, l'Annexe fiscale 2018 ?'est un retour en arrière'', a estimé Jean Kacou Diagou, ancien président du Patronat ivoirien et actuel président de la Fédération … Organisations Patronales de l'Afrique de l'Ouest (FOPAO), parrain de cette cérémonie de présentation. ?'L'annexe fiscale 2018 a été confectionnée sans l'apport du patronat'', a dénoncé Jean Kacou Diagou. Toute chose qui, a-t-il poursuivi, vient

Evasion fiscale : La France perd 50 milliards d'euro par an

Etat de Côte d'Ivoire. Cette somme représente ce que la France perd chaque année dans l'évasion fiscale, soit 10% de ses rentrées d'impôts. C'est que depuis des décennies, les banques et les entreprises françaises préfèrent investir … dans les territoires fiscalement non coopératifs, appelés paradis fiscaux. Elles masquent l'identité de leurs clients et actionnaires afin de payer moins d'impôts, réalisant ainsi une plus value certes colossale, mais illicite et dommageable à l'économie française. Vécue

Projet d'annexe fiscale 2021 : Moussa Sanogo dévoile les allègements fiscaux consentis par l'Etat

fait des éclairages sur les motivations de l'adoption de certaines mesures contenues dans le projet d'annexe fiscale 2021. Moussa Sanogo a expliqué que pour cette année 2021, l'annexe fiscale a été élaborée dans un contexte marqué … encore au plan économique et social et entraîneront une décélération de la croissance. Puis de poursuivre que l'annexe fiscale 2021 s'inscrit dans la perspective d'une dynamique de relance robuste de la croissance économique à laquelle elle devrait

Le Patronat ivoirien affirme que l'annexe fiscale 2016 n'est "pas consensuelle" (Diagou)

Patronat a abrité jeudi une cérémonie de présentation des principales dispositions en faveur des entreprises , contenues dans l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. L'annexe fiscale 2016 qui prévoit entre autres mesures en faveur … expert fiscaliste Pacôme Mondon, patron du Cabinet MCI, a expliqué que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2016 participe d'une volonté politique d'accompagner les PME durant les délicates et déterminantes premières années suivant leur création, avec

Fiscalité : Les industriels vulgarisent le code ivoirien

Fédération nationale des industries et services de Côte d'Ivoire (FNISCI) a instruit ses adhérents sur l'environnement fiscal en Côte d'Ivoire et les a exhortés à créer des systèmes de gestion dans leurs entreprises. C'était le mercredi … échanges pratiques, le premier intervenant, Dr. Traoré Bakary, a expliqué qu'en raison du caractère déclaratif du système fiscal ivoirien, le code de procédure donne à l'administration les prérogatives de contrôle, parfois même inopiné. En raison de la nature

Dossier : Relance économique: Les mesures fiscales nouvelles 2007 expliquées à la communauté française

Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008". Tel était le thème de l'intervention du Directeur général des Impôts, Lambert Fêh Kessé devant la chambre de commerce et d'industrie française. Les problèmes du secteur privé, moteur du développement économique … conséquences néfastes sur le plan économique. Le contexte de marasme économique a conduit le gouvernement, à travers les annexes fiscales aux lois de finances, à prendre un ensemble de mesures propres à assurer à la fois la couverture des dépenses