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visent à faciliter la vie des opérateurs économiques opérant sur le territoire ivoirien. Le projet de l'annexe fiscale 2017 vient les amplifier. Le processus de télédéclaration a été enclenché par l'annexe fiscale de la loi des finances … contribuable paie tous ses impôts d'un seul coup. La deuxième innovation vient du projet de l'annexe fiscale 2017. Elle est la suite logique de la première. En effet, le gouvernement s'est inscrit dans un processus de modernisation

président ivoirien, Alassane Ouattara, risque de ne pas être de tout repos, le secteur privé réclamant un dispositif fiscal incitatif. Fait inhabituel, et peut-être signe avant-coureur, c'est le secteur privé qui le premier donne de la voix … Diagou, a saisi l'opportunité de la présentation aux entreprises, le 7 janvier 2016, des dispositions de l'annexe fiscale pour la gestion 2016 pour réclamer au chef de l'Etat ivoirien, des indications claires sur les suites

reconnaissance pour l'immense honneur que vous nous avez fait en nous nommant membres de la Commission de Réforme Fiscale que vous avez décidé d'installer personnellement, ce jour, malgré votre agenda que nous savons extrêmement chargé. Je voudrais saisir … cette mission dont je mesure l'ampleur et la délicatesse. Excellence Monsieur le Premier Ministre, La Commission de Réforme Fiscale, conformément à son arrêté de création, comprend 27 membres. Ils ont été proposés par les ministères techniques qui travaillent

action Gouvernementale, et partant notre développement, est largement sous-tendue par nos ressources propres, constituées majoritairement par les recettes fiscales. La Direction Générale des Impôts est donc l'un des instruments clés de la mobilisation de ces ressources intérieures … exercice. Cependant, vous conviendrez avec moi que beaucoup reste encore à faire, notamment en matière d'optimisation du potentiel fiscal et de gouvernance. En ce qui concerne la mobilisation des ressources, nos efforts devront être accentués pour permettre au budget

Nous sommes en déphasage avec l'administration fiscale. Le gouvernement qui aspire à faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent, attractif, n'alourdit pas les impôts des entreprises. En le faisant, il chasse les investisseurs potentiels. Il faut … Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), à l'occasion de la présentation générale de l'annexe fiscale 2014. Cette rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-908 du 26 décembre

formation et de recherche (UFR) des sciences de gestion de l'Université Alassane Ouattara (UAO) sur le système fiscal ivoirien au cours d'une conférence publique. Organisée par les étudiants de cette UFR, cette conférence, selon le président du club … praticiens. Le directeur régional des Impôts de Bouaké a saisi cette occasion pour revisiter tout le dispositif du système fiscal ivoirien et de présenter les administrations en charge de la fiscalité en Côte d'Ivoire. Yao N'Goran

Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C'était au cours d'un petit déjeuner de presse qui a eu lieu au Plateau. La présentation des mesures en faveur des couches … chaque année dans sa politique économique et sociale, d'importantes mesures visant à doter notre pays d'un dispositif fiscal moderne, attractif et adapté à l'environnement économique national et international'', a commencé le directeur général des impôts pour expliquer

fourniture aux contribuables d'un service public de qualité. Cela se traduit par la poursuite des réformes fiscales et la modernisation de l'administration fiscale. Récemment, au cours de la rencontre avec la chambre de commerce et d'industrie française … dans le cadre de ses réflexions prospectives DGI 2010. Ces chantiers intègrent la mise en place de la transition fiscale marquée par le dépérissement progressif de la fiscalité de porte au profit de la fiscalité intérieure. Pour ce faire

collectif IGR 2008 - Existence légale de l'association - l'objet est illégal - sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales (articles 177 et 177 bis) 1 à 2 ans d'emprisonnement ; amende de 1 à 20 millions ; interdiction du territoire … pendant au moins six mois - c'est devenu maintenant une habitude chaque fois qu'il y a une réforme fiscale engagée. C'est le cas de la facture normalisée, de la contribution pour la reconstruction nationale, etc. 2 - L'objectif

plus en plus décrié ces jours-ci, vient de signer une ordonnance qui accroît très fortement le fardeau fiscal des salariés. C`est la révolution de l`IGR. C`est en parcourant le journal officiel, une édition spéciale datée … août dernier que nous avons pris connaissance de ces mesures importantes. Mesures prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance

jeudi 13 septembre 2007 à l'IIAO de Grand-Bassam, pour arrêter des stratégies de lutte contre la fraude fiscale. Les experts comptables jouent un rôle important du fait du système fiscal déclaratif qui est appliqué en Côte d'Ivoire … apparaissent aujourd'hui comme des auxiliaires incontournables de l'administration fiscale. C'est ce qui explique les échanges qu'ils auront pendant soixante douze heures avec la direction générale des Impôts à Grand-Bassam, afin de contribuer à la lutte

projet d’annexe fiscale à la loi de finances 2026 introduit un ensemble de réformes structurantes visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, encourager l’investissement privé et renforcer la mobilisation des ressources de l’État, tout … modernisant les procédures fiscales. Parmi les mesures incitatives majeures, le gouvernement prévoit un dispositif renforcé en faveur de l’accès au logement économique et social. Les personnes physiques acquérant ou construisant leur premier logement d’un coût n’excédant

Abidjan (AIP) - Dans le but d?améliorer la collaboration entre l?administration fiscale et les sociétés coopératives de la filière café-cacao, Le Conseil du Café-cacao a initié un atelier d?échanges et de concertation à Yamoussoukro, rapporte … Côte d?Ivoire, l?État de Côte d?Ivoire a pris des mesures incitatives pour alléger leurs charges fiscales. Ces mesures sont tirées de la Loi d?orientation agricole prévoyant des mesures incitatives en matière fiscale au profit des coopératives

Francs CFA de recettes budgétaires et 3 779,2 milliards de Francs CFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales, notamment, ont été recouvrées à  hauteur de 4 423,4 milliards de Francs CFA en 2021, avec un écart positif … budget à  fin décembre 2021 est caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes, notamment les recettes fiscales, qui ont enregistré une bonne performance. Elle est également marquée par un renforcement des dépenses de sécurité, des dépenses de lutte

pression fiscale en Côte d'Ivoire est estimée à  12%, a indiqué vendredi, à  Abidjan, le directeur général des impâts, Abou Sié Ouattara, lors d'une présentation de l'annexe fiscale à  la loi des finances 2022, face … presse. "Le taux de pression fiscale en Côte d'Ivoire est l'un des plus faibles de l'Uemoa, la norme admise est de 18%; nous sommes à  12%", a dit M. Abou Sié Ouattara, faisant observer que "la pression