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invité, lundi à Abidjan, son gouvernement à ouvrir des ?'discussions approfondies'' avec le secteur privé concernant l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis le 2 janvier dernier et qui fait l'objet de plusieurs critiques. ?'Que les discussions … annexe fiscale soient approfondies en rencontrant le secteur privé'', a indiqué Alassane Ouattara au terme du séminaire sur le Plan d'actions prioritaires (PAP) 2018 du gouvernement ivoirien. L'annexe fiscale publiée, il y'a quelques jours continue de susciter

instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette nouvelle taxe est perçue … sommes excédentaires", a indiqué Charles-François Groga, directeur de mission au Cabinet Mondon Conseil, qui a expliqué le dispositif fiscal 2018 à des dirigeants et représentants d'entreprises. Le gouvernement ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres

téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l'annexe fiscale 2018. "La taxe est à la charge du donneur d'ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant … utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds", précise le dispositif fiscal. Cette taxe s'applique à tous les transferts d'argent réalisés auprès des opérateurs de téléphonie locaux ou de leurs distributeurs

milliards de francs CFA. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

rapport au collectif budgétaire de l'année 2017. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière).Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée … mission clé du cadastre est l'inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l'impôt foncier. , a-t-elle dit. Le Directeur

ressources extérieures à hauteur de 1 252,8 milliards (19,3%). Les ressources intérieures sont composées de recettes fiscales (3 345,4 milliards), de recettes non fiscales (134,7 milliards), de recettes affectées (541,3 milliards) et des emprunts … marchés monétaire et financier (1 227,1 milliards). Les recettes fiscales représentent 51,5% du budget et sont en hausse de 11,4% par rapport au budget initial 2016 et de 10% par rapport au budget révisé

faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus de 5000 entreprises sont sorties de la clandestinité pour se présenter aux services des impôts a annoncé, mardi à Abidjan, le ministre ivoirien auprès … entreprises qui sont venues et ont été intégrées dans le système. J'étais comptant d'élargir l'assiette fiscale en quatre mois seulement , s'est-il félicité, en songeant à décréter une autre amnistie fiscale . Nous leur avons donné

Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Portugal, signée … mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL). Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s'inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région du Bélier. Le conférencier, Jean-Aristide Niangoran Koffi, directeur régional des impôts

amende d'un million de Fcfa prévue par l'annexe fiscale 2016 en Côte d'Ivoire, qu'encourent notamment les entreprises non immatriculées aux impôts dans les délais "est trop lourde" et risque d'"obérer" leur trésorerie, selon l'experte … fiscaliste Marthe Kouaho Traoré, responsable du "Cabinet Conseil & Formation MK", dans un entretien à ALERTE INFO. L'annexe fiscale 2016 demande aux entreprises y compris les PME de faire viser leurs états financiers par des experts comptables, que pensez-vous

être imprévisibles. L'Afrique conserve par ailleurs un potentiel important de mobilisation de ressources encore inutilisé, car les recettes fiscales mobilisées sont en hausse, et restent supérieures aux flux financiers extérieurs, observe ce rapport. Les recettes fiscales se sont élevées … après ce rapport, la mobilisation efficace des ressources en Afrique est confrontée à des contraintes importantes comprenant l'assiette fiscale limitée, le haut niveau de fuite des capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, et la prolifération des exonérations

budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 5 813,3 milliards avec un niveau de recettes fiscales en hausse de 60% par rapport à l'année 2010. Soit une hausse, par rapport au budget 2015, de l'ordre … Selon le ministre Abdourahmane Cissé, le projet de loi de finances a prévu une amnistie fiscale susceptible d'inciter nombre d'entreprises encore dans l'informel à faire le pas nécessaire pour formaliser leur activité, créer des emplois stables

objectif de 914 millions francs CFA, soit un excédent de 116 millions francs CFA. "Réaliser un milliard de recettes fiscales en si peu de temps dans le district du Zanzan relève d'une gageure pour qui connaît l'état … tissu fiscal de la zone. En effet, contrairement aux autres districts, le Zanzan n'est pas une zone à fort potentiel fiscal au niveau des impôts divers que sont la TVA, l'impôt BIC, les ITS qualifiés ailleurs comme impôts

espérés par cette approche comprenaient notamment la diversification de l'économie, la création d'emplois, la perception de recettes fiscales et, indirectement, l'amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé … compagnie de transformation à investir dans un pays donné est la fiscalité (incitations gouvernementales tels que prêts, subventions, exonérations fiscales, etc.). Concernant l'Indonésie, en plus de la question fiscale, la disponibilité de fèves produites localement est un élément positif

Le ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, Jean Louis Billon a entamé

ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a annoncé, lundi, la mise en place pour bientôt d'une commission nationale de réformes fiscales, à l'ouverture d'un séminaire gouvernemental relatif à l'élaboration et à l'exécution du budget de l'Etat … arrêté mettant en place une commission nationale de réformes fiscales est en cours de finalisation , a révélé M. Duncan qui a rappelé que le gouvernement a décidé de mettre en ?uvre une importante réforme fiscale, avec l'appui notamment

contrôle internes ne doivent pas être des options mais plutôt des outils qui s'imposent aux administrations fiscales modernes pour l'atteinte des objectifs à eux assignés . A l'ouverture de la 30ème assemblée générale du Centre des rencontres … études des administrations fiscales (CEDRAF) et du 29ème colloque international de ladite structure, à Cocody, M. Cissé a invité les administrations fiscales à "adapter leurs outils de gestion aux règles de bonne gouvernance, afin de garantir une bonne performance dans

relèvement de 2% (23% à 25%) et autres tabacs de luxe (25%, 33% à 35%). Une régularisation fiscale du taux d'imposition à la fin que l'Etat récupère. Ce que les fiscalistes appellent une sous imposition pour harmoniser … Etat, à travers la DGI, innove aussi pour un recouvrement rationnel dans le cadre législatif de l'annexe fiscal 2014. Il n'y a donc pas d'inquisition fiscale ici. Mais, une bonification en souplesse des recouvrements fiscaux. Souvaine Doudou

Kablan Duncan, affirmé, jeudi, que la fiscalité n'a globalement pas augmenté, relevant plutôt un élargissement de l'assiette fiscale. "De manière globale, on n'a pas augmenté la fiscalité bien au contraire on essaie de faire en sorte

mise en place d'une politique de gestion maitrisée. Il a par ailleurs annoncé l'élargissement de l'assiette fiscale à partir de l'accroissement maîtrisé du fichier des contribuables à travers l'identification par tous les moyens … population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. Au chapitre de la lutte contre l'évasion fiscale, Abinan a souligné qu'il s'agira désormais ??de mieux identifier les personnes physiques ou morales à risque afin

été rendus possibles grâce à l'effort de tous les services, qu'ils soient producteurs ou non de recettes fiscales. Je tiens à vous féliciter pour le travail accompli , a-t-il encouragé. Selon lui, pour relever le défi … cours de l'année 2014. Cela doit se traduire dans l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables , a-t-il recommandé. Et d'ajouter qu'un accent

accroissement maîtrisé du fichier des contribuables et ce, à travers l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. En ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale … afin que les actions de contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables . (Aip) kkf/cmas

4ème Forum des marchés africains émergeants saluent la déclaration du G8 de Lough Erne relative à l'évasion fiscale et la transparence, particulièrement, lorsqu'elle s'applique à l'industrie extractive''. Les pays du G8 se sont récemment engagés … partager de façon systématique l'information entre les autorités fiscales, à divulguer l'information sur les propriétaires, sur les profits des compagnies et soumettre les trusts à l'impôt et aux organismes d'application

cadre d'un forum, le 3ème du genre, sur le thème : Les administrations douanières et le programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA. L'ouverture de ce forum a eu lieu le mercredi 19 décembre 2012, en présence … Sylla, d'identifier les difficultés liées aux enjeux et aux défis de l'UEMOA, en matière de transition fiscale. Une procédure qui consacre le passage des régimes fiscaux nationaux à un régime fiscal communautaire conçu dans l'optique

Directeur régional (DR) des impôts de la région du Tonkpi a dressé, jeudi, le bilan du recouvrement fiscal depuis la reprise des activités dans cette zone. Selon Fousseny Django, ses services ont récolté 333 millions de Fcfa et il reste … déclarations foncières sur plus de 1.000 ont été enregistrées, a-t-il regretté. Au cours de la rentrée fiscale, le DR et son équipe ont sensibilisé les contribuables sur leurs obligations fiscales et présenté les avantages fiscaux consentis

Plusieurs entreprises ont sollicité le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé en vue d'une médiation auprès de l'administration fiscale et douanière, qui a elle-aussi favorablement répondu. Cela constitue un bon point pour favoriser la relance de ces entreprises … Mais c'est déjà bon signe. De son côté, l'Etat a concédé près de 20 milliards d'exonérations fiscales et douanières et initié de vastes réformes concourant à rendre la destination Côte d'Ivoire résolument attractive. En effet

directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l'annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises … décidé de soutenir les entreprises qui ont payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l'administration fiscale, dans le cadre de l'annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA

direction générale des impôts a organisé mercredi, un séminaire qui avait pour thème ?'le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance'', à l'hôtel Novotel au Plateau. A cette occasion, Pascal Abinan, Dg des impôts, a révélé … impôts, Pascal Abinan, au cours d'un séminaire, au Novotel, au Plateau, qui avait pour thème le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance . Selon lui, ce séminaire a pour objectif principal de donner l'occasion

impôts va mobiliser près de 864 milliards FCFA sur une période de sept mois au titre de l'exercice fiscale 2011, a révélé le directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, mardi à l'occasion d'un petit déjeuner … presse portant sur l'annexe fiscale 2011. Au premier trimestre d'activité, de mai à juillet, sur un objectif de près de 213 milliards FCFA, ce sont environ 270 milliards qui ont été recouvrés, a indiqué M. Abinan

ramener la paix dans le pays. Pour de nombreux opérateurs, il ne s'agit pas d'encourager l'incivisme fiscal. Mais, il s'agit plutôt de rétablir l'autorité de l'Etat pour mettre fin aux nombreux dysfonctionnements observés … impôt (allant de septembre 2002 à mai 2009) des opérateurs économiques des ex-zones Cno.  En plus, l'annexe fiscale 2010 prévoyait de nombreuses exonérations  pour favoriser le redécollage socioéconomique de la région, fait-il remarquer. Réactions

déroger à cette règle qui a valu à la Côte d`Ivoire beaucoup de lauriers. Dans sa politique fiscale, le Gouvernement Ouattara a décidé d`aider les entreprises ivoiriennes affectées par la crise post-électorale … total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Il est aussi prévu des abandons de recettes fiscales d`un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont les Pme. Avec en prime

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales

points). Ainsi Ouattara a laissé la Côte d'Ivoire plus pauvre qu'il ne l'a reçue. LES RECETTES FISCALES 3 - Les recettes fiscales étaient en baisse de 122,25 milliards de FCFA en 1993. De 573,416 milliards … mieux que celui de Ouattara qui était négatif ou nul. LES RECETTES FISCALES Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression de +73,42%) malgré

charge de la mise en ?uvre des différentes réformes, envisage d'approfondir les réflexions en vue d'une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l'UEMOA. Il s'agit à ce stade des réformes, d'harmoniser le système … financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en ?uvre des APE. Les mesures en cours, s'étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir

fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise … suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique et social

Mercredi, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, a annoncé l'intégration du civisme fiscal chez les tout-petits. Une discipline qui devait leur permettre, plus tard, de comprendre l'importance de l'impôt dans le développement … Gilbert Bleu-Lainé et Charles Diby, ministre de l'Economie et des finances, ont officialisé l'intégration du civisme fiscal dans certaines disciplines au primaire, sous le regard satisfait du directeur des impôts, Lambert Feh Kessé. Désormais, les tout-petits

même cadence, les recettes peuvent s'établir au-delà des 1003 milliards, d'autant plus que selon l'annexe fiscale 2009 en vigueur depuis le mois de mai, le taux de pression fiscale a été relevé de 1,7 point … reprise de la coopération avec les principaux partenaires au développement, ainsi que l'application positive des reformes fiscales adoptées en 2009. Des hypothèses qui se sont effectivement réalisées durant l'exercice 2009. En plus des reformes entreprises au sein

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) veulent aider l'Etat à endiguer la fraude et l'évasion fiscale. Elles ont organisé, mardi, à Abidjan un séminaire de formation sur le thème suivant : La pratiques des conventions fiscales : avantages … signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale , a souligné M. Diagou. En effet, l'optimisation de la situation fiscale est devenue une préoccupation pour le secteur privé. Il s'agit

cours du cacao baissent, curieusement, la fiscalité n'enregistre pas de baisse. Cela pose véritablement un problème d'équité fiscale pour les acteurs économiques du même pays. Pour rappel, le prix bord-champ fixé au planteur se fait

travaux initiés par la Direction générale des impôts (DGI) visent à améliorer la capacité de mobilisation des recettes fiscales des collectivités locales. Ces échanges devront permettre également de définir des stratégies claires pour une meilleure maîtrise du tissu fiscal … exécution de leurs budgets. Ce séminaire devra permettre aux parties prenantes d'avoir une vision commune des recettes fiscales locales en vue de l'accroissement des budgets des collectivités locales, a-t-il expliqué. Selon le directeur général des impôts

mesures fiscales visant à exonérer ou à suspendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont été adoptées ces derniers temps par l'ensemble des pays de la sous région pour juguler la hausse des prix des produits de première … communautaires en tenant compte du contexte économique sous régional et des impératifs d'une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Pour M. Sérigne MBacké Sougou, directeur de cabinet du commissaire chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité

détermination de l'impact du taux unique de la TVA et de l'amélioration du rendement fiscal de ces impôts. C'est conformément à cette recommandation qu'un atelier régional de deux jours se tient depuis hier à Ibis Plateau … Cette dure réalité vécue par nos populations a mis en évidence un besoin urgent d'adaptation de notre système fiscal pour donner, sur une base légale, des marges de man?uvre à nos Etats face aux chocs extérieurs

même montant. Ces modifications portent le niveau du budget 2008 à 2 205,0 milliards. LES RESSOURCES Les recettes fiscales, initialement fixées à 1 576,2 milliards, se chiffrent à 1 595,2 milliards, soit une hausse de 19 milliards … rapport avec l'effet des avances de DUS faites en 2007 et liquidables en 2008; Les recettes non fiscales sont revues en hausse de 24,1 milliards, soit 15 milliards et 5 milliards de reversements supplémentaires par la PETROCI

été bien franchi. Je voudrais vous dire qu'en matière de perte immédiate de recettes fiscales, nous devrions perdre plus de deux cents milliards par an. Or avec cette signature, nous perdrons un maximum de 7 milliards que nos administrations … méthodes de rattrapage ont été mises en place?. En outre, les APE vont induire une modification de la politique fiscale de la Côte d'Ivoire qui va passer de la recette de porte à la recette intérieure

arrêt et de correction d'Abidjan. Ce cas servira de leçon à tous ceux qui jouent avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts … Diby Koffi. Ce téléfilm (de 1h25mn) fait partie, selon Lambert Kessé Feh, des actions de sensibilisation sur le civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Aussi, au cours de la première présentation du film, les spectateurs, notamment les opérateurs économiques

Etat a accordé d'importants appuis et des mesures fiscales incitatives aux entreprises. Ces mesures sont mises en évidence dans l'annexe fiscale 2007. A l'occasion de la conférence organisée par le Programme de Gestion de la Politique Economique … rappelé la création d'une régie de remboursement accéléré des crédits de TVA. Au titre des mesures d'incitation fiscale à l'investissement, ces responsables ont insisté sur la réduction d'impôt sur le bénéfice au profit des entreprises industrielles

électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … plateforme dédiée de l’administration fiscale, de l’interfaçage direct des systèmes de facturation des entreprises avec la plateforme de la Direction générale des impôts après accord préalable, et de la génération des reçus normalisés électroniques par terminaux de paiement

nationale et 30 de la CAEF du Sénat, sont formés aux « Méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale », à l'initiative du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC). La formation de la vague des députés … sénateurs qui sont l'interface entre le peuple et les institutions étatiques, d'être outillés en matière d'analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Le coordonnateur sectoriel - secteur public du PPRC, Ludovic

Assemblée nationale ont été formés le 3 décembre 2024 aux « Méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale », Yamoussoukro..Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président de l’Assemblée nationale s’est félicité de la tenue … députés qui sont l’interface entre le peuple et les institutions étatiques, d’être outillés en matière d’analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Au nom du PPRC, Ludovic Kouamé, coordonnateur sectoriel