496 résultats pour « forfaitaire »

installation. Elle est payée à la faveur du redéploiement de cet agent. Il y a également une dotation forfaitaire pour les tournées et les liaisons à l'intérieur des circonscriptions départementales. Il y a également une dotation forfaitaire pour … installation. Elle est payée à la faveur du redéploiement de cet agent. Il y a également une dotation forfaitaire pour les tournées et les liaisons à l'intérieur de ces circonscriptions départementales. Une dotation forfaitaire pour un équipement sommaire

Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) aurait procédé au versement d'une prime forfaitaire de 90 000 FCFA à 119 ex-combattants des Forces Nouvelles de Djébonoua regroupés au 3ème bataillon de Bouaké. Le PNRRC voudrait rappeler … activité militaire était conduit par le Centre de Commandement Intégré (CCI) en liaison avec les différentes Forces. La prime forfaitaire de 90 000 FCFA versée dont il est fait mention dans les articles de presse a été versée

assiette de l'impôt général sur le revenu. Le contribuable peut choisir entre cet abattement et la déduction forfaitaire des charges actuelle de 50 %. Les impôts cédulaires constituent des acomptes de l'IGR et sont directement imputables sur cet impôt … article 119 du Code général des Impôts, supprimer le membre de phrase, déduction faite d'un abattement forfaitaire de 20%. 6/ II est créé entre le premier et le 2ème alinéas de l'article 119 du Code général des Impôts

instituteurs ne sont pas logés. Les instituteurs, jusqu'à ce jour, n'ont pas eu d'indemnité contributive forfaitaire mensuelle de logement parce qu'ils bénéficiaient de la gratuité du logement qui faisait partie intégrante de tout projet de construction … justice par une grève des enseignants de trois mois, le gouvernement octroie dans la précipitation une indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement en faveur des instituteurs. L'indemnité qui répare cette injustice est un taux unique de 30.000 F tant

prévient-il alors. Lors de cette rencontre, le patron des FDS a aussi donné des informations sur les allocations forfaitaires. Il s`agit, dira-t-il, d`une somme versée de manière transitoire pour permettre aux éléments des FAFN regroupés … argent, pour que demain, ils ne soient pas amenés à devenir des coupeurs de route. L`allocation forfaitaire sera donnée pendant 3 mois ; elle concerne 33 837 personnes et chacun devra percevoir 90 000 francs. Cela revient à 3 milliards

FAFN ont religieusement écouté leur patron leur expliquer les acquis des Accords complémentaires de Ouaga. A savoir : "l'allocation forfaitaire à nos hommes pour leur prise en charge pour la conduite du DDR. Il y a un article qui parle … soit plus un acte rêvé, le gouvernement, comme le stipulent lesdits accords, est enjoint de verser une allocation forfaitaire mensuelle, pour assurer les opérations de démobilisation, l'alimentation et la prise en charge des ex-combattants, jusqu'à leur insertion

agit également de développer l'usage des messages écrits et de gagnez en plus pour un montant forfaitaire très attractif. Mieux, selon M. Bigot, le client devra s'attendre à des offres de bonus mensuels à la consommation. Pour … communiquent souvent, des adolescents et jeunes (14 -24 ans) capable de garantir chaque mois le montant forfaitaire d'accessibilité à l'offre. Quant à la cible élargie, elle prend en compte les clients utilisateurs de SMS. Les objectifs de cette

outre, sous l`empire de l`ancienne loi, l`article 119 prévoyait un abattement forfaitaire de 20% du montant net du revenu imposable sous certaines conditions. La réforme de l`IGR a tout simplement supprimé cette souplesse fiscale. Le point … article 11 nous informe que le membre de phrase "déduction faite d`un abattement forfaitaire de 20%" est supprimé. Des réformes manifestement guidées par le seul et unique souci de l`Etat de renflouer ses caisses au moment

importé de 50 kg a connu une hausse de 500 FCFA. A la base, un prélèvement forfaitaire sur le riz importé que vient d`instituer le gouvernement. C`est le journal officiel de la République de Côte d`Ivoire … article 44, qui traite de mesure fiscale en faveur du secteur du riz, qui nous renseigne. Ce prélèvement forfaitaire est dit taxe pour le développement de la culture du riz en Côte d`Ivoire. Son montant est fixé

glissement catégoriel. Ce rappel qui vaut en moyenne 2 millions de francs, a été mué en 2002 en somme forfaitaire de 100.000 F Cfa et depuis lors plus rien. En cette même année 2002, l'Etat pour raison de crise … payé qu'une somme forfaitaire de 11.800 francs au titre des indemnité de direction et d'études surveillées qui valent respectivement 108.000 et 120.000 francs. L'indemnité de poste déshérité allouée aux instituteurs exerçant dans ces zones, n'est plus

catégoriel. Ce rappel qui vaut en moyenne 2 millions de francs, a été mué en 2002 en une somme forfaitaire de 100.000 francs et depuis lors, plus rien. En cette même année 2002, l'Etat pour raison de crise … payé qu'une somme forfaitaire de 11800 francs au titre des indemnités de direction et d'études surveillées qui valent respectivement 108.000 et 120.000 francs. L'indemnité de poste déshérité allouée aux Instituteurs exerçant dans ces zones n'est plus

Nombre d'automobilistes tomberont certainement des nues quand ils liront que l'amende forfaitaire pour l'utilisation des voies réservées aux véhicules de la Société des transports abidjanais (SOTRA) n'est pas de vingt-deux mille cinq cents francs

écrit que le Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC) a procédé au versement de la prime forfaitaire de 90.000 FCFA à 119 ex-combattants des Forces nouvelles de Djébonoua regroupés au 3ème bataillon de Bouaké, ce, dans

forêts et 2 douaniers. 8 mois 20 jours sont pris en compte dans le programme élaboré. Quant aux allocations forfaitaires, 33 837 personnes sont concernées et percevront chacune 90 000 F par mois pendant 3 mois. Ce qui coûtera

demandant aux soldats de se l'approprier. Il a informé les soldats de ce que le montant des allocations forfaitaires mensuelles qui leur seront versés durant le processus DDR est fixé à 90 000 francs chacun. Une nouvelle