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petit de l'ampleur entre la Commission Electorale Indépendante (CEI) et ses employés licenciés qui refusent l'indemnité forfaitaire de 400.000FCFA à eux imposée par la CEI. Pour cette raison ils ont saisi la Centrale Dignité afin de trouver … Souleymane. Nous étions venus pour mieux comprendre la situation que nous traversons. Mieux comprendre ce que représente l'indemnité forfaitaire de 400.000FCFA. Je puis vous dire que cette réunion n'a rien produit parce Diabaté Souleymane

baisse d'au moins 25% du chiffre d'affaires bénéficient de la réduction de 50% de l'impôt minimum forfaitaire de 2011 et du montant de la patente commerciale 2012. Le traitement des entreprises de presse L'Etat … sociétés du secteur de l'audiovisuel. Ainsi, lesdites entreprises sont exonérées, jusqu'au 31 décembre d'impôt minimum forfaitaire, d'impôt sur le patrimoine foncier et de contribution nationale du personnel local. Relativement aux mesures spécifiques, l'administration fiscale

moins de 150 000 Fcfa. Pourquoi les gens sont scandalisés quand on demande de débourser une somme forfaitaire pour devenir un jour médecin, pilote, journaliste ou un haut cadre dans l'administration. Je pense qu'un chef d'entreprise

sûreté de l'aviation civile. ? Les quatrième et cinquième décrets déterminent les contraventions, les peines applicables et les amendes forfaitaires en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique

leur font une concurrence déloyale en faisant la promotion de certaines auto-écoles qui appliquent des tarifs forfaitaires en deçà de la normale. "Le rôle des ONG c'est de sensibiliser tous ceux qui n'ont pas de permis

moitié de la bonification indiciaire et le rappel y afférent, le payement du reliquat de l'indemnité contributive forfaitaire au logement de l'instituteur et le rappel y afférent, le paiement effectif de la deuxième moitié des effets financiers

moitié de la bonification indiciaire et le rappel y afférent, le paiement du reliquat de l'indemnité contributive forfaitaire au logement de l'instituteur et le rappel y afférent, le payement effectif de la deuxième moitié des effets financiers

formation civique et citoyenne des démobilisés, d'un certificat de démobilisé et de la remise d'un montant forfaitaire individuel de 3.000 FCFA pour leur frais de transport-retour. Les démobilisés sont mis à la disposition du ministère

sans oublier la formation civique et citoyenne, la remise du certificat de démobilisé et la remise d'un montant forfaitaire individuel de 3 000 francs CFA (six dollars) à chaque démobilisé pour se rendre au site de transit. "Cette opération

citoyenne des démobilisés, de la remise d'un certificat de démobilisé et de la remise d'un montant forfaitaire individuel de 3.000 Fcfa pour leur permettre de se rendre au site de transit. "Tous les démobilisés sont

finalistes reçoivent une dotation de 655.000 Fcfa. Quant au lauréat, il reçoit un Prix d'un montant global et forfaitaire de 6.550.000 Fcfa versé à l'issue de deux concerts. Dans la mesure du possible, le lauréat bénéficie, au cours

sacs que stocker nous pouvons dans un magasin et les mettre à la disposition des fidèles à des prix forfaitaires . Aussi, a-t-il proposé que les églises mettent à la disposition des femmes, des fonds pour faire du vivrier

Adopter un statut particulier pour les chefs de village assorti d'une allocation financière forfaitaire et une carte d'identité professionnelle. C'est la principale revendication faite le jeudi 12 juillet dernier par les 94 chefs de village des communautés

site avec des conditions d'installation bien définies. Dans le cas contraire, ils proposent à la structure, un montant forfaitaire de 60 millions de FCFA pour les dégâts subis au lieu de 152 millions de FCFA estimés. Malgré toutes

abus. Je citerai, à titre d'exemples le Guide du Payeur et le dépliant sur le recouvrement des amendes forfaitaires. D'autres mesures ont été prises, telles que la création des Comités de trésorerie, la publication des programmes et états