496 résultats pour « forfaitaire »

subvention exceptionnelle accordée aux candidats après l`élection présidentielle. Il s`agit de deux types de subventions: une subvention forfaitaire et une subvention complémentaire. La subvention forfaitaire est accordée à parts égales à tous les candidats ayant obtenu au moins … suffrages exprimés à l`issue de l`élection présidentielle. Cette subvention forfaitaire équivaut aux 2/5 du budget accordé aux candidats. Le candidat à l`élection présidentielle prochaine, qui n`aura pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, ne bénéficiera

distribution d'eau en Côte d'Ivoire (Sodeci) sous couvert d'anonymat. De 2006 à 2009 des factures forfaitaires avaient été émises dans toutes les localités des zones CNO. Ces factures avaient été adoptées par une bonne partie … favorable à la gratuité de l'eau. D'autres intervenants ont plaidé pour le retour des factures forfaitaires. D'autres encore proposent une facturation trimestrielle de 2000 Fcfa. De son côté, le préfet de région du Bafing, Diakité Sidiki

cette base, des Ivoiriens, tout âge confondu, n'hésitent pas à s'acquitter de 5.200 FCFA comme montant forfaitaire pour les frais de dossier. L'opération est même sécurisée par des agents de la Police nationale. En termes de bilan

encadrement. Ce soutien de l'Etat avec la participation des professionnels eux-mêmes, qui, devront concéder des prélèvements forfaitaires permettra de rendre plus efficaces les interventions et programmes du Firca au profit des secteurs concernés. Une opportunité que les producteurs

professionnels eux-mêmes qui, à l'issue de différentes concertations, ont accepté une participation sous forme de prélèvement forfaitaire. Les sommes collectées sont destinées à rendre plus efficaces les interventions et programmes du Firca au profit de ces secteurs. Poursuivant

moyens ailleurs. Vous voulez dire en clair que les membres de cette commission seront payés ? Ils auront un intéressement forfaitaire. Ils sont d`accord. On ne paye pas les membres, on ne peut pas les payer pour le travail

bonne foi du Brésil, il a annoncé que son pays a décidé de vendre ses machines agricoles aux prix forfaitaires auxquels elles sont vendues aux paysans brésiliens. Manière pour lui de créer les conditions de transfert de technologie dans bien

Puisqu'un président et un vice président de jury perçoit chacun quinze mille francs par jour plus une prime forfaitaire qui varie entre 75000fcfa pour les vice-présidents et 100.000fcfa pour les présidents de jury. Sur une période

millions de francs. Les deux parties décident de retenir 170 millions de FCFA. Le FPM a négocié un montant forfaitaire de 80% du montant convenu, soit 136 millions de francs. 2 - Le capital du CESAM était de 1 million

sortie) ; de la nourriture à la cuisine troupe (à l'ordinaire) ; des soins de santé ; de l'allocation forfaitaire de présence de 50.000 Fcfa. Les activités au sein des casernes sont celles du GI dont les missions sont : L'instruction

valeur ajoutée ; la clarification des compétences entre l'Administration fiscale et les départements en ce qui concerne la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans. (Source

demande la signature immédiate du décret portant profil de carrière des infirmiers et sages-femmes. De l'indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement des Maîtresses Adjointes d'Education Permanente. Ce sont bien 233 maîtresses Adjointes d'Education Permanente non logées

demande la signature immédiate du décret portant profil de carrière des infirmiers et sages-femmes. De l'indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement des Maîtresses Adjointes d'Education Permanente. Ce sont bien 233 maîtresses Adjointes d'Education Permanente non logées

transport des 504 est resté tel. Même quand il y a une augmentation, nous revenons toujours à ce prix forfaitaire 500Fcfa. Bassam-Abidjan en aller et retour, il faut au moins 8litres de gasoil. Et le chargement pour les deux

transporteurs. Hormis quelques promesses faites par le ministre de tutelle. Il s'agit du paiement d'un montant forfaitaire en lieu et place de la vignette de transport pour la mutation des véhicules personnels. Puisque ces types d'automobiles paient

parole du mouvement. "Il est souhaitable que le Burida nous laisse vendre les cd originaux, mais à un prix forfaitaire. Et une partie de l`argent sera reversé dans une caisse au niveau de la Sorbonne et dans les autres

dans le mois. Tout cela, pour instruire les adeptes. Aussi, faut-il savoir que lors des séminaires, une contribution forfaitaire, qui va de 500F à 2000 Fcfa, est demandée aux participants en fonction de la bourse de l'individu. Toutefois

juillet 2007 en son article 2 dispose que le montant de l'indemnité contributive forfaitaire au logement des instituteurs passera à 40000 FCFA à compter de mars 2009. Mais, le 27 mars 2009, le mouvement est informé par le Ministère

règle avec les pièces requises. Lesquels documents seront fournis aux différents corridors. Selon notre source, la liste des amendes forfaitaires à payer a été communiquée. Elles sont au nombre de trois : les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classes

environnement et aux textes d'application relatifs aux peines applicables en matière de contravention et aux amendes forfaitaires, le transport de ces matériaux notamment le sable, le gravier, la terre, les gravats les autres débris et résidus solides, ne peuvent

bibliothèque? A K : Pour la bibliothèque et le centre de formation, après avoir payé une prime forfaitaire, nous avons reçu des ordinateurs d'une ONG anglaise. Nous allons donc informatiser ces deux structures pour mieux former nos frères en arabe

conteneurs avec une baisse considérable de 35%. Quant au Port autonome d`Abidjan il a consenti une tarification forfaitaire que le projet ferroutage viendra certainement booster avec un prix concurrentiel de la tonne de marchandise entre Abidjan et Niamey