véhicules flashés pour excès de vitesse,19 conducteurs de véhicules soumis au test d'alcoolémie et 12 amendes forfaitaires délivrées, annonce une note d'information du ministère des transports transmise à Abidjan.net. C"est le bilan de l"opération
compte de ses propositions corrélatives à la réforme fiscale en cours et surtout la réintroduction de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) dans l'annexe fiscale 2021" indique le communiqué. Selon la Plateforme Unique … entreprises de Côte d'Ivoire, après de "longues et âpres discussions" ont obtenu le retrait de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) de l'annexe fiscale 2020. "Les PME déjà fragilisées par la pandémie mondiale demandent la suppression de l'impôt
Abidjan (Côte d'Ivoire)- - L'Impôt minimum forfaitaire (IMF), suspendu par l'Etat ivoirien dans la perspective d'une étude, a été reconduit dans l'annexe fiscale 2021. La réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises … expert fiscaliste au sein de ce Cabinet, a indiqué que l'annexe fiscale 2021 a reconduit l'Impôt minimum forfaitaire, suspendu dans le précédent dispositif fiscal. Elle a fait savoir que pour une entreprise soumise au régime réel simplifié dont
faveur de la révision des textes afin que les conseils régionaux soient autorisés à collecter directement les taxes forfaitaires auprès des commerçants comme le font les mairies. Pour l'heure, ça se passe bien avec les impâts, mais il serait … souhaitable que les régions, comme les communes, puissent aussi collecter directement les taxe forfaitaires , a-t-il dit. Le secrétaire général de préfecture Koffi Yao Kan Claude a félicité le président du conseil régional et son équipe, les encourageant
quelques semaines, les agents du groupement de sécurité routière ont effectué plusieurs tests d"alcoolémie et délivré des amendes forfaitaires
campagne. Les filles de plus de quatorze ans sont invitées à faire le dépistage à un prix forfaitaire de 2000 FCFA en vue de recevoir un traitement. (AIP) nkf/ad/kam
droit d"assises sur le tabac et l"institution d"une taxe sur les jeux du hasard. Une taxe forfaitaire douanière de 1,1% du prix de référence du caoutchouc sec sur le marché international est également instituée, quand
souhaité que le gouvernement puisse prendre en compte des points de discussions en suspend notamment l"impât minimum forfaitaire et le contentieux fiscal. Un séminaire avait réuni plusieurs membres du gouvernement ivoirien et la Confédération générale des entreprises de Câte
stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre les mains du régisseur des recettes. Les amendes sont fixées à 5 000 F CFA par mouton
cette opération a permis : ï?§ La saisie de 32 967 engins ; ï?§ La délivrance de 176 390 amendes forfaitaires, pour un recouvrement estimé à 271 045 500 F CFA. Au regard de ces résultats encourageants, le Président de la République