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appliquent pas. Section 3- Des frais de mandat parlementaire Article 17 Il est institué une indemnité mensuelle forfaitaire pour frais de mandat parlementaire au profit du Député siégeant à l'Assemblée Nationale. Cette indemnité n'est pas soumise à imposition … alinéa 2 ci-dessus. Section 5 - Des frais de session Extraordinaire Article 21 Il est institué une indemnité forfaitaire journalière non imposable pour frais de session Extraordinaire au profit du Député siégeant à l'Assemblée Nationale. Article 22 Le montant

combattants de Djébonoua regroupés ont reçu la deuxième tranche de leurs allocations forfaitaires. Après avoir reçu la première tranche de leurs allocations forfaitaires, le 26 décembre 2007, sur le site de leur regroupement au 3ème Bataillon d'infanterie de Bouaké … démobilisé, parce qu'on considère qu'il ne sont pas encore démobilisés. Donc après avoir reçu leurs allocations forfaitaires, ils sont retournés en caserne, en attendant la définition des critères d'entrée dans la nouvelle armée. Les sites pas fonctionnels

combattants des FN, volontaires pour l'armée nouvelle (VAN). Qui, pour le non paiement de leur prime d'allocation forfaitaire de 90.000 Fcfa, avaient paralysé à deux reprises, la semaine dernière, la ville de Bouaké. Pour éviter que de tels … pris toutes les dispositions nécessaires pour que chaque ex-combattant puisse percevoir pendant 3 mois sa prime d'allocation forfaitaire de 90.000 F, soit 270.000 Fcfa. Cela, a-t-il dit, pour faire en sorte que la prise en charge

combattants des Forces Armées des Forces nouvelles anciennement basés à Djébonoua, ont reçu leur deuxième allocation forfaitaire après celle reçue le 22 décembre 2007. Ils étaient au nombre de cent dix-huit (118) à recevoir pour la seconde fois … Général Soumaïla Bakayoko a donné les instructions pour que puisse démarrer l'opération de payement de la deuxième allocation forfaitaire des soldats démobilisés de Djébonoua. Tour à tour, les cent dix-huit (118) soldats ont franchi les différentes étapes avant

intervention face à la presse. Je suis particulièrement heureux d`être à cette cérémonie de remise d`allocation forfaitaire aux ex-combattants de Djébonoua. Il s`agit du payement de la seconde allocation forfaitaire, conformément à l`accord complémentaire … cours normal ; il s`agit de leurs camarades de Djébonoua qui ont reçu le 22 décembre la première allocation forfaitaire qui étaient censés être regroupés sur le site du 3e bataillon mais qui n`ont pu l`être pour

coup de feu lundi dans les rues de Bouaké. Ils protestaient contre le non paiement de leurs allocations forfaitaires mensuelles, instituées par l'accord complémentaire 3. Un problème réel mal posé par des soldats (!?) qui auraient pu privilégier la voie … belligérance. Mais, ce présent schéma a été retenu. selon lui, les quelques 10 mille VAN devaient recevoir une allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 90 mille francs chacun, toute la durée du processus né de l'accord global

reçus hier à l'état-major de leur mouvement où ils ont perçu la seconde partie de leur allocation forfaitaire au titre du pré-regroupement. Ce sont au total 118 ex-combattants démobilisés le 22 décembre dernier à Djébonoua … cours normal; il s'agit de leurs camarades de Djébonoua qui ont reçu le 22 décembre la première allocation forfaitaire et qui étaient censés être regroupés sur le site du 3e bataillon mais qui n'ont pu l'être pour

faut être patients et faire confiance aux responsables de ce pays. Après avoir longtemps revendiqué la prime forfaitaire de 90 mille francs, aujourd'hui ils réclament 5 millions par personne. Qu'est-ce qui leur avait été promis au moment … même touché la direction générale de la police et de la gendarmerie. Est-elle concernée par la prime forfaitaire de 90 mille francs ? La direction de la police et de la gendarmerie n'est pas concernée par la prime

minutes, a examiné, au titre des mesures générales : un projet de décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition … décembre 1998 modifiant et complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. Le Conseil des ministres entendu, le Président de la République a signé ledit décret

minutes, a examiné, au titre des mesures générales: - un projet de décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition … décembre 1998 modifiant et complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. Le Conseil des ministres entendu, le Président de la République a signé ledit décret

faire repartir tous les renforts venus d'ailleurs. J'attends jusqu'à lundi (aujourd'hui. Ndlr), lorsque les allocations forfaitaires seront payées aux uns et autres par le régisseur du trésor public, alors, le lendemain, je ferai replier toutes … lorsqu'on est démobilisé, on bénéficie d'un certain nombre de microprojets. Ils ignoraient également l'allocation forfaitaire de 90 000 francs par mois qui s'étend sur trois mois. Ils pensaient qu'ils étaient livrés à eux-mêmes après

zone gouvernementale, au Sud. Les autres recommandations sont la "réouverture des auto-écoles" et "le paiement de frais forfaitaires" pour les véhicules acquis en zones CNO avant et après l'éclatement de la rébellion en septembre 2002. Ces "frais forfaitaires

regroupement perçoivent, depuis hier, à la 3e région militaire de Bouaké, la première tranche de leur prime d'allocation forfaitaire de 90.000 Fcfa. Ils sont payés par le régisseur du ministère de l'Economie et des Finances installé au cabinet … bordereau soient effectivement payés. Après le paiement de la 2ème et 3ème et dernière tranche de cette prime forfaitaire, au moment de leur regroupement ils seront mis à la disposition du PNRRC (Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire

innocentes personnes. Selon nos différentes sources, certains soldats de l'ex-rébellion, sous prétexte de réclamer leurs primes forfaitaires de 90 000 FCFA par tête, ont encore fait usage des armes. D'autres se sont opposés en essayant … liée au retard accusé dans le paiement par l'Etat de Côte d'Ivoire des primes forfaitaires qui doivent leur être versées. Le PNRRC qui a été indexé par les éléments de Guillaume Soro a réagi pour dire

témoignages, ces tirs étaient le fait d'un groupe de soldats mécontents du le non-paiement de leur prime forfaitaire. Une prime mensuelle qui s'élève à la somme de 90.000 francs CFA pour chaque soldat regroupé. Selon nos sources