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Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions, pour améliorer … taux de recouvrement de ce type de ressources non fiscales. Sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l'État n'excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant

milliards de francs. Le Code général des Impôts, en son article 39, fixe le taux de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) des contribuables relevant du régime du réel normal à 0,5 %. Ce taux de l'IMF est égal … ailleurs, l'article 39 du Code général des Impôts prévoit que le montant de cet impôt minimum forfaitaire est plafonné à 35 000 000 de francs et peut être inférieur à 3 000 000 de francs pour les entreprises relevant

économiques ont payé à la mairie de Bouaké, près de 1,9 milliard de FCFA au titre des taxes forfaitaires en 2014, a annoncé, mercredi, Franck Oupoh, Directeur des affaires financières et économiques de cette mairie. ?'En 2014, au niveau … taxe forfaitaire nous avons dénombré 10 000 commerçants, à cela il faut ajouter les moto-taxis qui tournent autour de 2000, les taxis communaux autour de 800 et les charrettes environ 500'' a déclaré M. Oupoh, en marge

catégorisé la nature des prix d'un marché public en trois parties. Premièrement, les marchés à prix global et forfaitaire pour lesquels l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire est rémunéré pour tout ou une partie des travaux, fournitures … nature des prix, le conférencier a signifié que le descriptif est contractuel pour les marchés à prix global et forfaitaire, tout comme le bordereau des prix unitaires est contractuel pour les marchés passés sur prix unitaire. Aussi

petit de l'ampleur entre la Commission Electorale Indépendante (CEI) et ses employés licenciés qui refusent l'indemnité forfaitaire de 400.000FCFA à eux imposée par la CEI. Pour cette raison ils ont saisi la Centrale Dignité afin de trouver … Souleymane. Nous étions venus pour mieux comprendre la situation que nous traversons. Mieux comprendre ce que représente l'indemnité forfaitaire de 400.000FCFA. Je puis vous dire que cette réunion n'a rien produit parce Diabaté Souleymane

étudiants, notre structure est également ouverte à tout le monde. Les élèves y ont accès à des coûts forfaitaires pour leur permettre d'avoir une hygiène bucco-dentaire plus saine. Mais, notre plateau technique laisse à désirer. Comment se fait … patients ne déboursent aucune somme. Sinon, bien avant, les élèves payaient 500 Fcfa la consultation et un prix forfaitaire de 3.000 Fcfa pour couvrir les besoins en consommables. Nous entendons par consommables dentaires les aiguilles, les compresses, les anesthésies

contacts avec le maire de Bouaké, qui a pu nous trouver 20 chambres climatisées dans un hôtel au tarif forfaitaire mensuel, oscillant entre 50 et 60.000 francs cfa. Donc, 20 chambres non pas pour des familles, mais pour des individus … Bouaké. Maintenant pour y retourner, des dispositions ont été prises telles que des chambres d'hôtels, à des prix forfaitaires. Y a-t-il un intéressement particulier pour eux ? Deuxième point, les étudiants. Vous avez pris des dispositions pour

coup de feu lundi dans les rues de Bouaké. Ils protestaient contre le non paiement de leurs allocations forfaitaires mensuelles, instituées par l'accord complémentaire 3. Un problème réel mal posé par des soldats (!?) qui auraient pu privilégier la voie … belligérance. Mais, ce présent schéma a été retenu. selon lui, les quelques 10 mille VAN devaient recevoir une allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 90 mille francs chacun, toute la durée du processus né de l'accord global

reçus hier à l'état-major de leur mouvement où ils ont perçu la seconde partie de leur allocation forfaitaire au titre du pré-regroupement. Ce sont au total 118 ex-combattants démobilisés le 22 décembre dernier à Djébonoua … cours normal; il s'agit de leurs camarades de Djébonoua qui ont reçu le 22 décembre la première allocation forfaitaire et qui étaient censés être regroupés sur le site du 3e bataillon mais qui n'ont pu l'être pour

Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) aurait procédé au versement d'une prime forfaitaire de 90 000 FCFA à 119 ex-combattants des Forces Nouvelles de Djébonoua regroupés au 3ème bataillon de Bouaké. Le PNRRC voudrait rappeler … activité militaire était conduit par le Centre de Commandement Intégré (CCI) en liaison avec les différentes Forces. La prime forfaitaire de 90 000 FCFA versée dont il est fait mention dans les articles de presse a été versée