1 826 résultats pour « immatriculations »

Société de transport abidjanais ( Sotra) à Koumassi, au lancement officiel de la pose des nouvelles plaques d?immatriculation. "La nouvelle plaque d?immatriculation est d?une qualité supérieure à celle existante. Sa matière de type PMMA en acrylique … Poly Méthacrylate de Méthyle Acrylique), commercialement, connu sous différents noms (...) joue un rôle de protection de la numérotation d?immatriculation contre les agressions extérieures'', a décrit le ministre Amadou Koné. La plaque est certifiée par la norme BS AU 145e

lancé dès ce lundi 11 avril 2022, une opération de délivrance et de pose massive de plaques d"immatriculation. Toutes les personnes en attente de plaques d"immatriculation recevront progressivement à  compter du présent communiqué, pendant une durée … cette opération. La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation rappelle que circuler sans plaque d"immatriculation ou avec une fausse plaque d"immatriculation est une infraction grave au code de la route, qui est punie

décret, l?Etat a institué une nouvelle plaque d?immatriculation pour les nouveaux véhicules et motos. Cette mesure est, depuis, entrée dans sa phase pratique. Mais la question est de savoir si cette décision est opportune pendant que les populations … mangent pas à leur faim. En quoi est-ce que ces nouvelles immatriculations changent la vie des populations qui aujourd?hui survivent ? Assurément rien. Au contraire, elles imposent des dépenses supplémentaires aux nombreuses taxes qui donnent le vertige

Avec la journaliste Fatim Djédjé, le collaborateur du Ministre Amadou Koné a parlé des nouvelles plaques d'immatriculation en Côte d'Ivoire. M. Coné Dioman a tout d'abord expliqué que les nouvelles plaques d'immatriculation sont conçues selon … vigueur le 1er juin 2023, le représentant du Ministère des Transports a démontré que les anciennes plaques d'immatriculation étaient facilement reproductibles, ce qui permettait souvent aux personnes indélicates de commettre des infractions en toute impunité. « Avec les nouvelles plaques

Quelque cinq cent-soixante-trois (563) plaques d?immatriculation usurpées sont recherchées en Côte d?Ivoire pour nécessité d?enquêtes suite à des plaintes d?usagers au Bureau d?enquête et d?investigations ( BEI) de la police spéciale … Bureau d?enquêtes et d?investigations (BEI) de la Police spéciale de la Sécurité Routière, 563 plaques d?immatriculations sont recherchées pour nécessité d?enquêtes, rapporte une note d?information transmise à Abidjan.net. En cas d?usurpation

Conseil a adopté un décret portant adoption du numéro d?immatriculation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … privés. », a assuré le porte-parole du gouvernement.À l?en croire, cet décret consacre le numéro d?immatriculation de la CMU comme l?identifiant de santé, seul valable pour singulariser les usagers des établissements sanitaires publics

directeur de Cabinet du ministre des Transports et des Affaires maritimes, Dioman Coné, a rappelé que les plaques d’immatriculation des véhicules susvisés ne constituent pas une exemption à l’observance des règles du Code de la route encore moins … précisé que la conduite en contresens, le non-respect de feux tricolores et la dissimulation de plaques d’immatriculation homologuées, constituent des infractions. Il invite, à cet effet les usagers de la route à saisir ses services

Botro- Un minicar de transport en commun communément appelé « Massa », immatriculé 1953CP01, s’est renversé mardi

visite technique. Cette opération “spéciale” pilotée par la police nationale concerne le contrôle des plaques d’immatriculation banalisées, les visites techniques, les vitres teintées, les assurances et les vignettes. Par ailleurs, l’opération "Épervier 10" se poursuit

Ce samedi 09 juillet 2022, un avion de la compagnie Air Côte d"Ivoire, immatriculé TU TSK en

Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière en zone urbaine

Des soldats de la Garde Républicaine menacent de se soulever. La menace est prise au

délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible … délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible

cadre de la préservation de l'environnement; ? la propriété d'une terre rurale est établie à partir de l'immatriculation au livre foncier; ? l'admission à la propriété est limitée à l'Etat, aux collectivités publiques et aux personnes physiques … date de signature dudit certificat pour introduire auprès du Ministre de l'agriculture via le préfet, une demande d'immatriculation. Les services compétents du Ministère de l'Agriculture instruisent dans ce cas, le dossier et le transmettent au conservateur

CNPS mène actuellement une campagne visant à encourager l'immatriculation des gens de maison. Cette opération est-elle réaliste dans un contexte comme le nôtre où les employeurs dans leur grande majorité ne sont pas en mesure de payer … travailleur. A partir du moment où nous les qualifions de travailleurs, nous pensons que cette campagne d'immatriculation est réaliste. Ce sont des travailleurs comme tout autre qui peuvent prétendre à toutes les prestations de la CNPS. Même

atelier de présentation et de validation des réformes relatives au système d"immatriculation des véhicules et du Permis de Conduire en Côte d"Ivoire s"est ouvert mercredi à  Abidjan, a constaté Abidjan.net sur place dans la capitale économique ivoirienne … présenter et de recueillir les suggestions de ces derniers sur les réformes initiées par l"exécutif ivoirien sur l"immatriculation des véhicules et surtout le projet du ""permis à  points"" institué récemment pour lutter contre l"insécurité routière

Après l'offensive militaire des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) pour libérer le pays, plusieurs véhicules

circulation (DGTTC), Oumar Sacko, a annoncé l’ouverture du nouveau site dédié à l’accélération de la procédure d’immatriculation des véhicules neufs à Treichville dès lundi prochain. « Depuis août 2025, le ministre des Transports et des Affaires maritimes … pris un arrêté qui porte accélération des procédures d’immatriculation des véhicules neufs commercialisés par des concessionnaires agréés. Nous avons entamé une phase pilote avec un certain nombre de concessionnaires. Le produit est arrivé à maturité. On a bâti

dossier qui fait couler beaucoup d'encres et de salives. Et qui révèle des cas graves de corruption. Affaire immatriculation frauduleuse de véhicules importés: Ce qu'il faut vraiment savoir Que s'est-il passé ces dernières années dans … immatriculation des véhicules importés ? Les enquêtes judiciaires actuellement en cours permettront, à n'en point douter, de le savoir. Cependant, sans présager des conclusions auxquelles elles aboutiront, et sans en interférer, il nous a paru nécessaire, au vu du retentissement

projet "BUS PRIMO" a été déployé depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, afin de digitaliser toute la procédure d'immatriculation. Grâce à cette nouvelle plateforme, l’immatriculation des véhicules au Guichet unique automobile (GUA) connaît une progression remarquable. De janvier … engins à deux et trois roues. L’intervenant a assuré que ce nouveau système initial d’immatriculation de véhicules a pour objectif la sécurisation des biens automobiles, la lutte contre la fraude et l’interconnexion des bases de données

Etat ivoirien a approuvé définitivement, ce mercredi 2 juillet 2025, la convention de concession de service public d’immatriculation et de pose des plaques des véhicules automobiles en Côte d’Ivoire signée avec la Société Express Multi Services Côte … conception, le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance du système de gestion digitale des immatriculations des véhicules, de fourniture, de sécurisation et de pose des plaques d’immatriculation et de gestion des centres de ré-immatriculation

conception, le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance du système de gestion digitale des immatriculations des véhicules, de fourniture, de sécurisation et de pose des plaques d’immatriculation et de gestion des centres de ré-immatriculation … post-immatriculation, intitulé « Système Intégré DIGIMMAT », son cahier des charges et ses annexes. La convention de concession de service public relative au système intégré DIGIMAT a été signée en mai 2023 avec la Société Express Multi Services Côte

procédé, le lundi 10 juin 2024, dans la ville de Grand-Lahou au lancement officiel du programme national d?immatriculation informatisée, de marquage et de suivi des embarcations artisanales.A en croire Sidi Tiémoko Touré, « cette initiative, inscrite dans la feuille … gestion et de régulation. Cette initiative répond également à une demande insistante et pressante émanant des acteurs du secteur.L?immatriculation informatisée et le marquage des pirogues artisanales représentent donc une avancée majeure », a-t-il relevé. Puis d?ajouter : « grâce

Abidjan- Le gouvernement a instauré mercredi 18 janvier 2023 en conseil des ministres à  Abidjan, un nouveau système d"immatriculation initiale des véhicules (SIIV), a relevé son porte-parole, Amadou Coulibaly, dans son compte rendu. M. Coulibaly a expliqué … SIIV est un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l"ensemble des procédures d"immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme de l"activité économique

logistique de Korogho, Richard Dagba, a exhorté les propriétaires de motos de la région de l'Indénié-Djuablin à immatriculer leurs engins. L'émissaire de CI-logistique a expliqué à ses interlocuteurs que tout propriétaire d'engin à deux roues … devoir de le faire identifier en l'immatriculant.  La Côte d'Ivoire est un pays régis par des lois. Et ces lois font obligation à tout propriétaire de moto de l'identifier en le faisant immatriculer , a-t-il indiqué

mesure qui n'est pas vraiment favorable pour les PME. La loi fiscale fait état de l'immatriculation aux impôts des entreprises sous peine d'une amende de 1 million de Fcfa, comment jugez-vous également cette disposition ? Concernant … immatriculation fiscale des entreprises, nous sommes dans un système déclaratif, c'est normal que l'Etat de Côte d'Ivoire demande à toutes les entreprises de s'immatriculer, c'est juste, mais je trouve que la sanction pour

Dans un récent rapport du Groupe d'Experts de l'Onu sur la Côte d'Ivoire au conseil

terrestres et de la Circulation (DGTTC), Oumar Sacko, a relevé la volonté du gouvernement de bâtir un système d'immatriculation moderne, fiable et sécurisé. Pour Oumar Sacko, l’immatriculation des véhicules, qu'ils soient à deux, trois ou quatre roues … cœur de cette dynamique, notamment à travers le déploiement du Nouveau Système d'Immatriculation Initiale des Véhicules (NSIIV). Dans ce sens, il a évoqué plusieurs initiatives clés mises en place par le gouvernement, telles que la digitalisation complète du processus

Abidjan, le 21 septembre 2026 – L’immatriculation des véhicules en Côte d’Ivoire sera au cœur de la prochaine édition de « Tout savoir sur » (TSS), le mardi 22 septembre 2026 à Abidjan-Plateau. À cette occasion, le directeur général … Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC), Oumar Sacko, apportera des éclairages sur les procédures d’immatriculation et les principales évolutions du dispositif. Prévue à partir de 15 heures au Système intégré de Gestion du Foncier urbain (SIGFU), la conférence

titre du Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté une communication relative au nouveau Système d"Immatriculation Initiale des Véhicules (SIIV). Le SIIV est un nouveau dispositif de gestion dématérialisée et intégrée de l"ensemble des procédures … immatriculation initiale des véhicules automobiles conçu pour impacter fortement la fluidité et la sécurité routière et corrélativement le dynamisme de l"activité économique. Ce système piloté par les services compétents du Ministère des Transports permettra d"attribuer à  tout véhicule

nous y restons mais aujourd'hui pour la Côte d'Ivoire, nous sommes ensemble et pour l'immatriculation des militants Pdci, nous-mêmes bien que Fpi, nous prendrons part afin de nous faire identifier Pdci. Ceci pour vous dire … journal Le Nouveau Réveil qui fait en sorte que nos actions soient visibles. Vous l'avez dit, l'immatriculation des militants était au centre de cette tournée. Vous avez acquis l'appareil pour cette opération. êtes-vous satisfait du premier

Conseil a adopté une communication relative à la mise en service de l'Identifiant unique d'immatriculation des entreprises (IDU) et du Portail Unique des Services à l'Investisseur (PUSI). En application de l'arrêté du Premier Ministre en date … septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l'identifiant unique d'immatriculation des entreprises, la formalité d'immatriculation des entreprises en ligne avec la génération d'un IDU est effective depuis

modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. Ce décret fixe les modalités de l'immatriculation des entreprises telle qu'instituée … ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015. Ainsi, cette mesure précise notamment que l'immatriculation d'une entreprise commerciale au registre du commerce et du crédit mobilier, au fichier des contribuables de l'Administration fiscale, au registre des employeurs

Circulation Oumar Sacko a apporté des précisions importantes concernant les contrôles routiers et l’état des plaques d’immatriculation, afin de lever toute ambiguïté tant pour les usagers que pour les Forces de Défense et de Sécurité. Selon une note … partagée à Abidjan.net ce vendredi 24 avril 2026, le code-barres présent sur les anciennes plaques d’immatriculation à fond bleu constitue un dispositif de sécurisation. Toutefois, son absence, son effacement, son illisibilité ou sa dégradation ne saurait être considérée

ouverture d"un atelier de présentation et de validation des textes réglementaires relatifs aux réformes du système d"immatriculation des véhicules et du permis de conduire. C"était en présence des organisations professionnelles du secteur du transport routier, des administrations … été soumis à  réflexion. Ce sont, un projet de décret portant mise en place du nouveau système d"immatriculation des véhicules automobiles ; un projet d"arrêté portant procédure dématérialisée d"immatriculation des véhicules automobiles ; un projet d"arrêté

stratégie de sécurité routière, les mesures prises à  l"encontre des motos et tricycles, la question des plaques d"immatriculation et l"utilisation du gaz butane par certains véhicules. En ce qui concerne les voies de recours des personnes impactées … noté avec beaucoup de satisfaction qu"en 2020-2021, la Câte d"Ivoire a enregistré, en termes d"immatriculation de véhicules, plus de véhicules neufs que de véhicules anciens. Cela ne s"est pas produit depuis

décidé de conjuguer leurs efforts pour la mise en place d'un système de gestion intégrée de l'immatriculation des motos dénommée  SYGIMOTO . Fruit de la mutualisation des plateformes et infrastructures technologiques de QUIPUX Afrique, opérateur du Centre de Gestion … leurs propriétaires et permettre la commercialisation des motos déjà immatriculées avec l'ensemble des documents administratifs en vigueur (immatriculation et le contrôle technique) et les accessoires de sécurité. Commentaires

annoncé, vendredi, l'installation par sa structure d'un site de collecte de données pour l'enrôlement et l'immatriculation des motos sur une plateforme informatique. Lors d'une réunion d'information à Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo … fait savoir que ces sites installés visent à se rapprocher des populations afin d'améliorer le taux d'immatriculation, de fournir un état et des statistiques fiables et de permettre une traçabilité de toutes les motos immatriculées pour une meilleure

immatriculation des entreprises existantes en Côte d'Ivoire est prévue d'ici à août 2019, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat chargé de la Promotion des investissements, Essis Esmel, face aux députés de la Commission des affaires économiques … motifs d'un projet de loi portant ratification d'une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, adopté à l'unanimité en commission, par des députés en charge des questions économiques et financières

parole, à l'occasion de leur Cérémonie de sensibilisation et de mobilisation des militantes et militants à l'immatriculation. Je voudrais vous saluer, vous tous : militants, militantes, membres des Groupes, Associations, Mouvements de soutien au PDCI-RDA et au Président … APPIAH et Madame NDIAYE Aminata, toutes nos félicitations d'une part pour la réussite de l'opération d'immatriculation et de recrutement de nouveaux militants, lancée le 22 novembre 2018 et d'autre part, pour la mobilisation des mouvements

douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure en charge de l'immatriculation des véhicules importés en Côte d'Ivoire. En effet, le 03 mai dernier, le procureur de la république, Richard Christophe Adou … annoncé à la presse que dix-huit personnes ont été arrêtées dans l'affaire de fraude sur l'immatriculation des véhicules importés en Côte d'Ivoire dont 15 nouvelles interpellations et trois déférées à la Maison d'arrêt

cours moyen première année (CE1) au cours moyen deuxième année (CM2) ont été collectés sur la plateforme d'immatriculation soit un taux de remontée 86 % avec 100% pour les classes de CM2 avant la composition au CEPE, a confié samedi … précisé M. Coulibaly, soulignant toutefois que les sans extrait de CM2 ont été exceptionnellement immatricules pour leur permettre de composer au CEPE. Il a en outre indiqué que 87 % des élèves en situation correcte avec des extraits ont tous été

Des leaders de la jeunesse de la commune du plateau ont organisé un point de presse pour dénoncer

sensibilisation réside là, parce qu'ils doivent aider à pousser les populations dans les villages à faire immatriculer leurs terres et obtenir un titre foncier pour préserver leurs propriétés. Il a prévenu qu'après les dix autres années supplémentaires … vient de donner l'Etat pour permettre à chacun de faire immatriculer ses terres et obtenir des titres fonciers, il ne faudrait plus s'attendre à d'autres reports, car les terres non immatriculées reviendront à l'Etat. Selon

ministre ivoirien de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a annoncé jeudi que l'opération d'immatriculation dans le foncier rural concerne une superficie de 23 millions d'hectares de terres rurales sur toute l'étendue du territoire national. Au cours … droits fonciers coutumiers à faire identifier leur terre en se faisant délivrer un certificat foncier afin de solliciter l'immatriculation qui fera d'eux propriétaire de terred rurale s'ils remplissent les conditions. Car, "si le requérant (demandeur) est admis

agit, c'est que quand cette loi a été votée, il a été demandé aux populations propriétaires de les immatriculer en dix ans et que ce délai passé, les terrains qui n'ont pas été immatriculés, retombent dans le compte … terrains n'ont pas pu être immatriculés. Donc, il s'agit de donner une nouvelle chance pour que les immatriculations se fassent. Le projet qu'on a reçu n'est pas une modification

transitaires qui travaillent avec le concessionnaire du guichet unique automobile dénoncent les lenteurs observées dans l'opération d'immatriculation des véhicules importés. En effet, selon le confrère www.koaci.com, qui rapporte l'information, l'immatriculation selon les indications se fait … puisque le guichet unique va souvent au-delà des trois jours prescrits. Il faut une à deux semaines pour immatriculer un véhicule importé. Les responsables du guichet unique veulent opposer les transitaires à leurs clients. Les véhicules font plus

sécurisation routière, il a été décidé de la mise en œuvre d‘un système portant accélération de l’immatriculation des véhicules neufs commercialisés par les concessionnaires agréés. Ce cadre réglementaire apporte trois réponses majeures : la célérité, la transparence totale … concessionnaire automobile sur une plateforme numérique qui met en interconnexion les différentes entités parties prenantes de la procédure d’immatriculation des véhicules. Au terme du processus, l’acquéreur d’une nouvelle voiture a la possibilité de sortir de chez

initié, le lundi 16 février 2026 à Abidjan, une opération de contrôle et de répression de plaques d’immatriculation fantaisistes et illégales, entraînant la mise en fourrière de plusieurs véhicules. Pour le directeur général de la DGTTC, Oumar Sacko … Ivoire. Annoncée il y a quelques semaines, cette phase répressive de l’opération de contrôle des plaques d’immatriculation masquée et illégales s’inscrit dans le cadre de la campagne "tolérance zéro" face à l'incivisme des usagers

engins à  02 et 03 roues saisis lors des contrâles de la police pour défaut de plaque d"immatriculation et de carte grise, a effectivement débuté dans les locaux de la Préfecture de police d"Abidjan. Cette opération de délivrance … pose massive de plaque d"immatriculation vise à  régulariser la situation des engins conformément au Décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant règlementation de l"usage des voies routières ouvertes à  la circulation publique et instituant l"immatriculation

Valeurs Compétitives pour l"Emploi et la Transformation économique (PCCET), notamment la généralisation de l"Identifiant unique d"Immatriculation des entreprises à  l"intérieur du pays de même que la rationalisation et la dématérialisation des licences et permis d'affaires … générale du CEPICI, Solange Amichia. Albert Kouatelay a expliqué que le projet de généralisation de l"Identifiant unique d"Immatriculation des entreprises à  l"intérieur du pays vise l"alignement du système d"immatriculation desdites entreprises avec celui du ressort

jours. Certains propriétaires de véhicules ne réussissent donc pas à  payer la somme nécessaire pour la plaque d"immatriculation. Ils multiplient les passages aux guichets des jours durant sans pouvoir payer, tant les rangs sont longs. Et comme il faut … frais des plaques. Selon eux, le ministre Amadou Koné pourrait permettre aussi, le payement des frais des plaques d"immatriculation dans les services du Trésor public, des Impâts, des directions départementales ou régionales du ministère des Transports partout

sociales, la direction générale de l'IPS-CGRAE a lancé en octobre 2016 l'opération d'identification et d'immatriculation des fonctionnaires et agents de l'Etat. A ce jour, sur cette cible estimée à 251 000, ce sont … CGRAE a effectué la présentation générale du CODIPOST (Modules GRH) et la présentation générale de iPensions (Gestion immatriculation et recouvrement, Gestion des prestations, Gestion de l'assuré). En se dotant de ces applicatifs, l'IPS-CGRAE veut identifier de façon

Abidjan, pour plancher, pendant 2 jours, sur la mise en place d'un système de gestion intégrée de l'immatriculation des motos dénommée SYGIMOTO . Le conseiller technique du ministère des Transports, Kumassi Jean Dominique, a relevé au nom du ministre

Ivoiriens dans leur diversité, pour honorer de leur présence la cérémonie de lancement de la campagne nationale d'immatriculation des militants et recrutement de nouveaux militants du PDCI-RDA. Avant tout autre propos, permettez-moi de vous transmettre les vives … mobilisation exceptionnelle à cette cérémonie de lancement de la campagne pilotée par des jeunes et qui nous permettra d'immatriculer l'ensemble de nos militants qui devront être à 99%, des militants convaincus prêts à conduire le PDCI

concession de Côte d'Ivoire Logistique intervient juste quelques temps après le scandale de fraudes sur l'immatriculation des véhicules importés au guichet unique automobile. Le parquet d'Abidjan a arrêté dix-huit personnes impliquées dans ces fraudes qui portent … guichet est vraiment fonctionnel après la crise et la perturbation des activités de cette institution suite au scandale des immatriculations frauduleuses de véhicules. Nous travaillons à dématérialiser et à décentraliser notre Guichet unique automobile pour avoir un guichet performant

Depuis le 1er mars, toutes les unités industrielles installées en dehors des zones industrielles sont invitées à se faire immatriculer. Et ce, jusqu'au 30 décembre de cette année. Tel est le message qu'a lancé, le 28 février dernier … respect de ces exigences constitue un risque potentiel pour les riverains , ajoute-t-il. Cette opération d'immatriculation, faut-il le souligner, est issue du décret n°2017-145 du 1er mars 2017 avec les deux arrêtés ministériels

plus de 100 milliards de FCFA l'année dernière (2016) en matière de dédouanements bruts de véhicules et d'immatriculation", a indiqué mardi M. Liabi, en marge d'un forum sur les transports à Abidjan. Sur 77.636 numéros d'immatriculation … Transports, en hausse de 19% par rapport à l'année 2015, "on a plus de 56.000 plaques d'immatriculation qui ont été effectivement attribuées", a précisé M. Liabi, tout en notant que certains usagers n'ont pas obtenu de plaques

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. L'ordonnance adoptée institue un identifiant unique pour toute entreprise, dans le cadre … immatriculation au registre du Commerce et du Crédit Mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et au registre des opérateurs du commerce extérieur de la Côte

conformément à la réglementation en vigueur, aucun véhicule automobile n'est admis à circuler sur la voie publique sans immatriculation préalable. Il invite par conséquent les propriétaires ou détenteurs de ces véhicules automobiles, à les présenter dans un délai … jours, à compter du 07 novembre 2014, aux services du Guichet Unique automobile en vue de procéder à leur immatriculation. Passé ce délai, les propriétaires ou détenteurs des véhicules automobiles en cause s'exposeront aux sanctions prévues par le décret

premier atelier en expliquant le contenu de la loi de 98 et la procédure à suivre pour faire immatriculer les terres et obtenir le titre foncier qui garantit une protection définitive de la propriété. Odo Elodie a rappelé … terre faite selon le droit coutumier. A la suite de l'explication des différentes étapes à suivre pour faire immatriculer un terrain du domaine rural, les conférenciers et les intervenants ont un fait un plaidoyer afin que les gouvernants allègent

vous ai parlé des visites qui sont falsifiées. Il nous arrive parfois, dans la circulation de vérifier des immatriculations, et on se rend compte que des immatriculations ne sont pas connues de nos bases de données. C'est-à-dire … agent des Forces de l'ordre ne maîtrise pas l'authenticité de l'immatriculation. Ce qui fait qu'on ne traite que 70% du parc automobile. C'est pourquoi, le couplage est le bienvenu, grâce au support sécurisé. Ceux

véhicules d'occasion ne sont pas contents du Guichet unique automobile. Selon eux, les lourdeurs dans les procédures d'immatriculation ont dépassé le seuil du tolérable. Tous les matins, ils sont plusieurs dizaines voire des centaines à attendre, attroupés … mercredi 7 décembre, le décor n'a pas changé. Des importateurs de véhicules d'occasion, venus procéder à l'immatriculation de leurs voitures et s'enquérir de l'avancement de leurs dossiers, sont de plus en plus outrés

impôt synthétiques (petits commerçants, artisans et les transporteurs). Et depuis un an, nous sommes en train d'immatriculer tous ceux qui sont à la taxe municipale. Désormais, tous ceux qui exercent une activité commerciale, quelle que soit sa taille doivent … avec quel fournisseur. Au niveau du compte contribuable, nous avons dit qu'une opération sera engagée pour l'immatriculation générale gratuite. Mais en attendant, il faut donner son nom et son adresse au vendeur lors des achats. On a donc

lundi 16 février 2026 à Abidjan, mis à exécution l'opération de contrôle et de répression de plaques d’immatriculation fantaisistes et illégales. Une opération inscrite dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Routière( SNSR) visant à lutter … infractions routières. Annoncée il y a quelques semaines, cette phase répressive de l’opération de contrôle des plaques d’immatriculation masquées et illégales va contribuer à adopter un comportement exemplaire sur la route. Pour le Directeur Général de la DGTTC

opération de la traque contre les plaques d'immatriculation « banalisées » ou « fantaisistes » a effectivement démarré, le lundi 15 juillet 2025 à Abidjan, avec le retrait de plusieurs plaques illégales de la circulation. Cette campagne qui s'étend aux véhicules administratifs … sécurité routière ainsi que la traçabilité des véhicules, dans une optique de sécurité intérieure. Pour ce faire, chaque immatriculation doit rester conforme, lisible et réglementaire. Pour Oumar Sacko, l'opération vise à mettre un terme à l'incivisme

Abidjan, le 12 juillet 2025 - Le ministère des Transports va accompagner la répression contre les utilisateurs de plaques d'immatriculation dites « banalisées » ou « fantaisistes » apposées illégalement sur des véhicules administratifs. Cette mesure entre en vigueur le mardi 15 juillet … urgence de mettre fin à l'indiscipline sur les voies ouvertes à la circulation et rappeler que toute immatriculation doit rester conforme, lisible et réglementaire. A travers cette nouvelle opération visant les utilisateurs de véhicules administratifs, le gouvernement entend

Service de Communication de la DGTTC, la réimmatriculation ne concerne que les cas d'absence de plaques d'immatriculation (chute de plaque), de plaques d'immatriculation dégradées ou illisibles, et de formalité impactant la plaque d'immatriculation (changement de couleur

police nationale ivoirienne a annoncé dimanche, dans une note d'information, qu'une opération de contrâle des immatriculations fantaisistes, des visites techniques, des assurances et autres vitres teintées, sera lancée ce lundi. '' La Direction Générale de la Police Nationale lance … lundi 14 novembre 2022, une opération de contrâle des plaques d"immatriculations fantaisistes, des visites techniques, des assurances, des vignettes et des vitres teintées'', rapporte cette note d'information consultée par Abidjan.net. Depuis quelques années, le gouvernement ivoirien a interdit

Gâh-Djiboua, Louis André Dacoury-Tabley, a exhorté les cadres du Gâh, à  aider les populations rurales à  l"immatriculation des parcelles, plantations et terres villageoises, lors d"une rencontre d"échanges avec les présidents des mutuelles de développement … réaliser des projets communautaires. A cet effet, il a invité les cadres à  mutualiser leurs efforts, pour immatriculer les terres. Attention, il ne reste plus que trois ans pour se mettre en règle , a renchéri le secrétaire du bureau

Kafolo, Nassian, Sokolo ainsi que de Kong bénéficiaires du projet Résilience pour la paix ont reçu les plaques d"immatriculation de leurs engins. C"était au cours d"une cérémonie organisée le lundi 25 juillet 2022 à  Kong … Equal Acess Internationale (EAI) dans le cadre d"une opération de facilitation des immatriculations En effet, le projet Résilience pour la paix est une initiative quinquennale financée par l"Agence des états-Unis pour le Développement International (USAID). Son objectif

adopté une communication relative à  la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d"immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d"immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. Dans … déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d"immatriculation des véhicules et la notification de l"infraction aux propriétaires des véhicules dont l"identité est mentionnée sur la carte

portant ratification de l'ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité des 26 membres présents … partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier à caractère national prévu par la loi. Ainsi, "l'immatriculation en Côte d'Ivoire d'une entreprise au registre du commerce et du crédit mobilier, au fichier des contribuables

dynamique et battante délégué de Yopougon centre, Dr N'Guessan Euphrasie Liliane, de donner des informations sur l'immatriculation et l'identification des militants afin que des mesures puissent être prises pour réussir l'opération. Car, poursuit-elle, dans chaque … section, un bureau à l'immatriculation doit être installé pour permettre aux militants de se faire immatriculer aisément. Nous devons accéder au pouvoir en 2020 et le pouvoir ??s'arrache''. Il faut donc se battre. Alors, nous sommes en train

Les établissements sanitaires privés non immatriculés en Côte d'Ivoire ont été sommés mercredi par le gouvernement de

Les établissements sanitaires privés non immatriculés en Côte d'Ivoire ont été sommés mercredi par le gouvernement de

géant dans l'amélioration du climat des affaires en Côte d'Ivoire. Elle marque l'effectivité de l'immatriculation des entreprises créées en ligne, avec génération de l'identifiant unique de création d'entreprise. Le numéro d'identifiant unique

déjà déployées à Abidjan pour traquer les véhicules non dédouanés. Les véhicules recherchés sont compris dans les parcs d'immatriculation HY ; HT ; HY ; HZ ; JA ; JB ; GB et GB. En Côte d'Ivoire, les véhicules sont immatriculés selon des données … juin 2018. La douane avait annoncé qu'elle rendrait publique l'identité des détenteurs et les numéros d'immatriculation. Pour engager le recouvrement intégral des taxes et droits de douanes, et prévenir les importations frauduleuses des véhicules d'occasion

juin (AIP)-Le ministre du Transports, Amadou Koné a exprimé lundi sa volonté de réduire le processus d'immatriculation des véhicules de 12 semaines à 10 jours. Il faut en moyenne 12 semaines pour faire sortir un véhicule du port … recettes, d'instaurer la transparence, permettre aux clients de savoir à quel niveau se trouve leurs dossiers d'immatriculation et d'avoir une évaluation plus objective de chaque service dans le dossier. Le ministre Amadou Koné a rappelé que dès

A compter du 1er juillet, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2018

Abidjan, 16 jan (AIP) ? Des unités industrielles installées hors des zones industrielles sont invitées à se faire immatriculer conformément à une décision du gouvernement ivoirien qui régule ce secteur, a annoncé le directeur de l'Agence de Gestion … lors d'une conférence de presse, cette opération d'envergure nationale va donner lieu à l'identification et l'immatriculation des entreprises situées en dehors d'une zone industrielle. Elle comprend trois étapes, à savoir, le dépôt d'un dossier

ligne tombée désormais, selon lui dans le domaine public. Au niveau du primaire, il s'agit de l'immatriculation. Et nous avons immatriculé tous les élèves du CM2. Les élèves du CP1 au CM1 ayant un extrait de naissance sont … immatriculés et cela se fait gratuitement , a fait savoir le directeur de cabinet du MENETFP. L'immatriculation des élèves en Côte d'Ivoire a commencé en 1995 et la phase pilote a duré trois ans, avant la généralisation

vaste opération de traque de tous les véhicules et engins roulant arborant des plaques d'immatriculation fantaisistes et non conformes est engagée dans tout le District d'Abidjan depuis le début de la semaine par la préfecture de police … plate forme du Guichet unique automobile. Cette opération d'envergure vise à interpeller tous véhicules circulant sans les immatriculations régulières autorisées en Côte d'ivoire. Cette mesure vient en application de décisions prises à l'issue de plusieurs réunions

niveau de la Plateforme chargée de la mise en ?uvre des activités d'importation, de dédouanement et d'immatriculation des véhicules et engins roulant en Côte d'Ivoire, le guichet unique automobile (Gua) a toujours constitué une grosse équation pour … contrôle technique automobile (Sicta) des visites techniques et la pose des plaques, la 2ge des fabrications des plaques d'immatriculations et Côte d'Ivoire Logistique (Ci-Logistique) pour la gestion du parc sous douane. Le tout coordonné par un directeur

Gagnoa ? Les travailleurs du secteur privé de Gagnoa ont exprimé leur volonté de bénéficier d'une immatriculation effective à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), lors de la fête du travail célébrée vendredi à la place de la République … entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), d'inviter instamment tous leurs membres à observer des dispositions légales pour l'immatriculation de leurs travailleurs locaux. Le régime ivoirien de protection sociale des travailleurs salariés comporte trois branches, à savoir les prestations

Le commissaire Dao Soridjo et ses hommes ont réalisé un beau coup de filet dans la nuit du

élèves du secondaire de la Drenet 3 ne soient pas encore pris en compte dans les fichiers du service immatriculation. A l'en croire, sur 137316 élèves que compte sa direction régionale, 130302 ont été actualisés soit plus … élèves qui ne sont pas à jour de leur immatriculation. Même si le taux est insignifiant, nous tenons à avoir tous les élèves dans nos fichiers , a-t-elle indiqué. Pour trouver une solution à ce souci, Koné Yaya, responsable

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique a lancé l'opération d'immatriculation des élèves du primaire notamment ceux des classes de CM1 et CM2. Cette information a été donnée le samedi 12 avril par le Directeur … effectifs des élèves durant l'année scolaire 2013-2014, a indiqué Mamadou Fofana. En étendant l'opération d'immatriculation au cycle primaire, le ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique veut avoir un meilleur contrôle

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique a lancé l'opération d'immatriculation des élèves du primaire notamment ceux des classes de CM1 et CM2. Cette information a été donnée le samedi 12 avril par le Directeur … effectifs des élèves durant l'année scolaire 2013-2014, a indiqué Mamadou Fofana. En étendant l'opération d'immatriculation au cycle primaire, le ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique veut avoir un meilleur contrôle

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique. LP : Quelles sont les raisons de l'absence d'immatriculation de ces élèves ? C.G : Certains n'ont pas d'extrait de naissance. Le ministère le tolère parce … arrivent jusqu'en sixième sans extrait de naissance. Alors que l'une des pièces que nous demandons pour immatriculer l'enfant, c'est l'original de l'extrait de naissance. Plusieurs élèves sont alors pénalisés par manque de ce document

engins motorisés de Bouaflé à suivre la procédure leur permettant à terme de se doter d'une plaque d'immatriculation, avant la fin du mois de mars. M. Kouassi a justifié cette nouvelle date butoir, fixée jadis en décembre … fait qu'environ cinq millions de motos ne possèdent pas encore de plaques d'immatriculation. Nous allons donner encore la possibilité à la population de faire les démarches pour mettre leurs motos en règle , a-t-il dit, lors

accessible, en renforçant les capacités financières et opérationnelles de l'AGEF ; - Purger les droits coutumiers sur les terrains urbains ; - Immatriculer tout terrain avant les opérations d'aménagement ; - Renforcer la capacité de contrôle de l'Etat en matière de production … terrains urbains. 12- Insécurité foncière pesant sur les sites occupés par les Structures publiques Immatriculer les sites concernés au nom de l'Etat et publier au livre foncier leur affectation. 13- Difficulté d'identification et de localisation des détenteurs

ministère de la Défense en vue de mettre fin au vol de véhicules dont les quidams y apposent des immatriculations fantaisistes. Avec ces plaques d'immatriculation non conformes, ils réussissent à passer entre les filets des forces de l'ordre … Désormais, ces immatriculations ne seront qu'un vieux souvenir. Nul n'est au-dessus de la loi. L'Etat a décidé et chacun doit se conformer à la loi. Tout véhicule qui ne respecte pas cette disposition sera saisi

sont jamais sentis aussi bien. Plus besoin de parcourir la ville d'Abidjan dans tous les sens pour immatriculer un véhicule importé. Dorénavant, tout se passe en zone portuaire, au Guichet unique automobile. Cela dure depuis 1998, date … création dudit Guichet qui a révolutionné l'activité du dédouanement et de l'immatriculation en Côte d'Ivoire. Les étapes à suivre Côte d'Ivoire Logistique est la première étape du processus de dédouanement et d'immatriculation d'un véhicule

Au lendemain du drame causé par l'autobus de la Sotra de la ligne 19 (Vridi-Adjamé) immatriculé

été arrêté à bord d'une Mitsubishi grise immatriculée 32 18 FG01, parce qu'il avait voilé l'immatriculation avec du papier. Suspect ! Les éléments du commandant Silué l'ont aussitôt arrêté. Mais le monsieur continue de soutenir … caché l'immatriculation du véhicule et que celui-ci lui appartient. Mettez-le en boîte , lance le commandant d'une voix autoritaire. C'est souvent par ces détails qu'ils arrivent à mettre le grappin sur les voleurs de véhicules

zone CNO. Les véhicules dudit convoi, avec leurs chefs de bord respectifs, ont été identifiés comme suit: - 1er car : immatriculation N°508 CH 01 Chef de bord Monsieur Assohou Katié; CNI N°9407306001840; contact 44.40.30.89. - 2ème car: immatriculation … Chef de bord Monsieur Ouattara Tichan Thierry ; CNI N° C0088140150; contact 04.38.12.92. - 3ème car : immatriculation N°6247 FA 01 Chef de bord Monsieur Adama Bakayoko; CNI N° C0036714474; contact 05.20.21.92. - 4ème car : immatriculation N° 4813 CB 01 Chef de bord

ABIDJAN - La télévision publique ivoirienne a diffusé dimanche soir l'immatriculation présumée de 41 véhicules civils de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) pour être "fouillés" par les forces de l'ordre, a déclaré un porte-parole … changé de stratégie pour circuler librement et échapper ainsi à ces contrôles" en utilisant "des véhicules portant des immatriculations civiles" sans sigle "UN", a affirmé à la télévision le colonel Hilaire Gohourou Barbi, porte-parole des forces de défense

Californie propose de générer plus rapidement de l'argent en mettant des annonces publicitaires sur les plaques d'immatriculation des véhicules. Le numéro du véhicule serait visible en petit caractère à l'angle de la plaque d'immatriculation lorsque … annonces sont affichées, disent-ils. Ces annonces disparaîtraient et le numéro d'immatriculation devrait être indiqué lorsque la voiture est en mouvement. Les législateurs devront lancer une étude de faisabilité afin de déterminer si les recettes publicitaires sur des millions

Les sapeurs-pompiers militaires n'ont pas été de tout repos, du samedi au dimanche, en dépit de