619 résultats pour « imposition »

marocaine de coopération internationale (AMCI). - 20 juillet 2006 : Signature à Rabat d'une convention tendant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Maroc et la Côte

chacun des 159 pays membres de l'organisation, c'est de réduire les subventions soient réduites, et que les impositions soient éliminées. Donc, zéro subvention, zero impôt sur l'exportation", a-t-il dit, soulignant que les importantes subventions accordées

harcèlement sexuel, des notes sexuellement transmissibles, de toute levée répétitive et abusive de cotisation, de la confection et l'imposition de fascicules ou de kits et du laxisme ", a déclaré M. Traoré, lors d'une campagne de sensibilisation

budget général fût réduit. Les présidents de Fédérations et Leaders protestants Evangéliques réunis en assemblée extraordinaire condamnent l'imposition du pagne méthodiste unis comme uniforme officiel du pèlerinage chrétien à toute une famille religieuse de plus de 3.500 dénominations différentes

Même les opérations chirurgicales sont faites sans anesthésie, sans bistouri... Eugène 1er les pratique par la prière et l'imposition des mains. Ses assistantes ne sont autres que les religieuses et religieux de sa communauté chrétienne. Nombre de personnes interrogées

Même les opérations chirurgicales sont faites sans anesthésie, sans bistouri... Eugène 1er les pratique par la prière et l'imposition des mains. Ses assistantes ne sont autres que les religieuses et religieux de sa communauté chrétienne. Nombre de personnes interrogées

comme leurs coreligionnaires du monde entier entament la période du carême 2013. C'est par le rite de l'imposition des cendres sur le front que les fidèles débutent cette période qui leur permettra, 40 jours durant, de se rapprocher

pays, Ue et Fmi, l'Allemagne est considérée par l'opinion publique grecque comme principal responsable de l'imposition des politiques de rigueur. Il faut rappeler que cette résidence de l'ambassadeur d'Allemagne à Halandri, avait déjà été

rendu au client. L'ensemble de toutes les propositions de réforme des régimes fiscaux et le régime simplifié d'imposition (RSI) et l'impôt synthétique (IS), la mise en ?uvre de méthode adéquates pour l'élargissement de l'assiette

Côte d'Ivoire pourrait s'en charger. C- Anomalie Fiscale Relatif au contrat de bail, le taux d'imposition de 2.5% et de 10% sur les loyers et charges annuels ? frais d'enregistrements sont une aberration fiscale et une mesure

relation entre la fiscalité et la croissance économique afin de déterminer une structure optimale de l'assiette fiscale, une imposition excessive étant plus dommageable que la part relative des taxes directes. La 3ème communication, Système thermique et équilibre du secteur

gagne la Sicta ? Est-ce que le nouveau mode opératoire ne va-t-il pas entraîner une nouvelle imposition de taxes? J'aimerais rassurer les citoyens et les usagers. C'est une loi que l'Etat ivoirien a prise pour

sous prétexte qu'ils étaient  arriérés  et réticents à la mission civilisatrice de l'administration coloniale. L'imposition d'un modèle d'État-Nation centralisé, totalement inadapté à des sociétés issues d'ensembles hétérogènes, et le démantèlement

Christ n'a jamais été catholique. Il a baptisé du St Esprit et non par immersion ou par imposition des mains, comme nous le constatons avec amertume dans les temples et autres paroisses, a-t-il fait remarquer. Parlant

propriétaires d'habitations et de terrains nus ou non bâtis, mais plusieurs fois, les agents, distributeurs d'avis d'imposition, auraient été refoulés de certains quartiers de la ville comme Broukro et Dioulakro, où des propriétaires auraient refusé

ceux qui pour des raisons personnelles, tirent le Mali vers le bas. La conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition des sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui fera obstacle

leur mission régalienne de défense de l'intégrité territoriale du pays. 21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle

sont envisagées dans le cadre de l'Union, pour changer cette tendance. Elle vise notamment à orienter progressivement l`imposition vers la fiscalité intérieure. 36. Ainsi, non seulement nos trois pays mais également et surtout l'Union toute entière

leur mission régalienne de défense de l'intégrité territoriale du pays. 21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l'imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l'encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle

textes discriminatoires notamment le code des personnes et de la famille en son article 58 et 60 ; l'imposition fiscale séparée pour la femme et l'homme. L'adoption de disposition pour les veuves qui ne sont pas légalement mariées

offensive contre l`armée malienne, qui s`est amplifiée avec l`entrée en scène d`Ansar Dine, prônant l`imposition de la charia (loi islamique) dans tout le Mali. Ansar Dine a été appuyé par les jihadistes d`Al-Qaïda

président Ouattara est au pouvoir d'Etat, mais le secteur connait de plus en plus de difficultés, avec l'imposition de nombreuses taxes telles que l'impôt sur le traitement salarial (Its) qui s'élève

disparaissent. Q : La cherté de la vie en Côte d'Ivoire n'est-elle pas boostée par l'imposition des taxes de l'Etat ? D.B. : Vous savez que la Côte d'Ivoire est sous programme et l'objectif

Guinée-Bissau (LGDH), "elle condamne la position de résignation et de légitimation du coup d'Etat, tout comme l'imposition des solutions illégitimes aux bissau-guinéens par la CEDEAO". La LGDH, selon un communiqué, "tient la CEDEAO pour responsable

selon lui, de transférer aux forces nationales ivoiriennes certaines tâches militaires comme le maintien de l'ordre et l'imposition du respect de la loi. David

contribuables à payer l'impôt foncier. Certains agents disent avoir été menacés dans la distribution des avis d'imposition dans certains quartiers de Dimbokro, a fait savoir M. Guettey Alain Désiré. L'inexistence de receveur du domaine foncier dans

réuni 12 chefs d'Etat, sur les 15 que compte l'organisation ont décidé hier de l'imposition d'un embargo total contre la junte au pouvoir à Bamako et la mise en place immédiate de sa force militaire

Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d'impôt foncier, ou de l'avis d'imposition de la maison baillée 5. Copie de la carte professionnelle de l'occupant 6. Descriptif détaillé sur une feuille

Etat ? Il ne fait rien pour nous, l'Etat doit être regardant envers nous en ce qui concerne des impositions, c'est-à-dire une sorte de défiscalisation de certaines taxes et impôts que nous payons. Nous constatons

perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l'actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l'inscription en charge du montant des investissements acquis

opérateurs les plus riches. Ainsi, les entreprises de télécommunications, les sociétés agro-industrielles voient leur assiette d'imposition s'élargir. En termes de chiffres, les entreprises agro-industrielles qui exploitent des parcelles de terre paieront désormais 15. 000 FCFA

situe au niveau de sa tête. Ils ont aussi tenu à mettre en garde contre toute tentative d'imposition d'un candidat à la population pour les échéances à venir. Que ceux qui vivent à Cocody restent à cocody. Nous

obligations fiscales 2012', 'les mesures d'allègement', 'l'utilisation de la facture normalisée' et 'les différents régimes d'impositions foncier 2012', ainsi que les questions relatives à la vignette et à la patente, pour un meilleur accomplissement de la régulation

harmonisation des textes relatifs aux investissements, afin de faciliter l'exercice des entreprises privées par un allègement des impositions, commandait cette révision. En effet, dans le cadre de ce code, un vaste éventail de garanties s'offre aux investisseurs privés

bord champs, le non financement des coopératives, la dissolution des structures sans un bilan préalable des passifs, l'imposition de la reforme et la non prise en compte de leurs propositions par rapport à ladite reforme. On nous a promis

invité dans un communiqué dont nous avons reçu copie les candidats aux élections législatives à s'acquitter de leur imposition quant aux droits d'auteur avant toute exploitation d'?uvres de l'esprit au cours de leurs meetings de précampagne

ministre, à satisfaire principalement le consommateur et lui éviter de payer des frais supplémentaires. Selon le conférencier, l'imposition des prélèvements compensatoires, qui ne date pas de maintenant, vise à protéger les aviculteurs nationaux face à l'hégémonie des importateurs

bien au-delà du souci de protéger les populations civiles en danger, pour se muer en une mission d'imposition de démocratie par les Etats militairement plus forts. Il faut craindre que cette loi du plus fort ne s'étende

agréés (Cga), Amoikon Béatrice, 500 adhérents seront formés en impôts synthétiques (Is) et 200 adhérents au Réel Simplifié d'Imposition (Rsi). Ces ateliers de formation qui ont débuté à Abidjan vont s'étendre sur les villes reculées à compter

appuyé par ses pairs, Mme Cristiana Duarte (Cap-vert), Mambury Njie (Gambie) et Mustafa Mkulo (Tanzanie), l'imposition d'une taxe (qui existe déjà) dans les pays développés à reverser aux pays pauvres pour soutenir les efforts de développement

Etes-vous devenu gardien de but par option ou par imposition ? Je vous le dis tout de suite, j'avais envie d'intégrer l'Académie Mimosifcom à l'époque. Et le coach Jean-Marc Guillou m'a proposé de devenir

communiqué de presse alors que cela devrait être par décret. Dans le fond, il s'est insurgé contre l'imposition au ministre d'un directeur (Assiélou). Selon lui, la lettre du 9 septembre adressée à Maurice Bandaman par le conseil

ceux qui pouvaient parier sur la fin de la dictature militaire du pays. Tellement elle semblait une fatalité, une imposition du ciel pour l'éternité. Dans cette atmosphère de peur et de mort, les dames  les grands-mères

milliards de dollars seraient ainsi récupérés sur dix ans). Nous ne pouvons pas nous permettre ces taux d`imposition plus bas pour les riches. Nous ne pouvons pas nous les permettre alors que nous subissons de gros déficits, fait

place d'une assurance destinée à couvrir les risques liés à leurs opérations commerciales. Si le principe de l'imposition de cette assurance est décrié, le fait qu'elle soit confiée à la compagnie d'assurance Serenity S.A en rajoute

patentes au titre de leur année de création, les entreprises (PME-PMI) relevant d'un régime réel d'imposition et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard. Le Directeur Général Pascal K. ABINAN

niveau de recouvrement sera des plus catastrophiques d'ici la fin de l'année 2011. Pis, la double imposition des opérateurs économiques dans les ex- zones Centre Nord et Ouest (Ex-Cno) en vigueur depuis septembre 2002, a de beaux

Dramera Hassane. Au nom de ce contrat d'exclusivité, elle dissuaderait les concurrents qui sollicitent ses wagons, par l'imposition d'une caution de 15 000 000 F Cfa. Un montant qui ne tient pas compte, selon eux, des frais

encore effectif, et surtout des mesures de soutien accordées aux entreprises ; à savoir le changement de régime d'imposition de certains contribuables précédemment soumis à l'impôt synthétique, la suspension du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur

Impôt minimum forfaitaire) de 30 millions de Fcfa pour les entreprises relevant du Rni (Régime synthétique d'imposition). A cela s'ajoutent les nombreuses exonérations. Mais l'Etat entend aussi renforcer ses moyens et moderniser le dispositif fiscal, créer

Réquisition de pièces, confiscation de clé et imposition d'amendes. Les rapports entre Frci et chauffeurs à Adjamé prennent des tournures inquiétantes. Quand bien même l'opération de désengorgement, initiée par Koné Zakaria, porte ses fruits. L'Expression a passé

populations de réserver un bon accueil à ses émissaires. Selon l'administrateur des services financiers, les avis d'imposition soumis à des conditions très souples sont arrivés et sont à retirer au Centre des Impôts. D'abord, les arriérés

corridors entrée et sortie de Duékoué. Là aussi, les hommes du commandant Konda marquent leur territoire par l'imposition d'un laissez-passer qui revient à 5000 FCFA. Ce fameux ticket se prend à la rentrée. A la sortie

transport, notamment en vue de les inciter à sortir de l'informel et l'élargissement de l'assiette d'imposition. Les créances compromises des banques suite à la crise postélectorale vont-elles être reprises par l'Etat de Côte

populations d'une menace génocidaire ou humanitaire pour demander la transformation du mandat de l'ONUCI en Opération d'imposition de la paix et par conséquent, solliciter une action militaire de l'ONU en Côte d'Ivoire. En effet

Ivoiriens sont sortis massivement, pour braver la peur et redire que l`espoir ne saurait se trouver dans l`imposition d`un président porté au bout des baïonnettes de rebelles armés par la communauté internationale. Alassane Ouattara fait justement peur

Guinée relatives notamment à sa participation à toutes les instances de décision de la CEDEAO et à l'imposition d'un embargo sur la livraison d'armes, de munitions et de matériels militaires à la Guinée. 18. La Conférence salue

populations d`une menace génocidaire ou humanitaire pour demander la transformation du mandat de l'ONUCI en Opération d`imposition de la paix et par conséquent, solliciter une action militaire de l`ONU en Côte d`Ivoire. En effet

Guinée relatives notamment à sa participation à toutes les instances de décision de la CEDEAO et à l'imposition d'un embargo sur la livraison d'armes, de munitions et de matériels militaires à la Guinée. 18. La Conférence salue

Guinée relatives notamment à sa participation à toutes les instances de décision de la CEDEAO et à l'imposition d'un embargo sur la livraison d'armes, de munitions et de matériels militaires à la Guinée. 18. La Conférence salue

explorées, la première c'est la transformation du mandat de Nations Unies en Côte d'ivoire en mandat d'imposition de la paix. La seconde c'est une forte implication de la cour pénale internationale dès lors

plus se limiter à compter les morts toutes les semaines mais à se convertir en force d'imposition de la paix pour éviter à notre pays le chaos. Après les paysans, les chefs traditionnels de la région des Montagnes

ONUCI, pour le faire passer d`une force de maintien de la paix en une force d`imposition de la paix. 5 Le RHDP demande également au Gouvernement d`entreprendre des démarches en vue de la saisine urgente du Conseil

explorées, la première c'est la transformation du mandat de Nations Unies en Côte d'ivoire en mandat d'imposition de la paix. La seconde c'est une forte implication de la cour pénale internationale dès lors

ONUCI, pour le faire passer d'une force de maintien de la paix en une force d'imposition de la paix. 5 Le RHDP demande également au Gouvernement d'entreprendre des démarches en vue de la saisine urgente du Conseil

année 2011. Les chrétiens ivoiriens, tout comme leurs coreligionnaires du monde entier, en se soumettant au rituel d'imposition des cendres sur le front, entrent ainsi, de pleins pieds, dans le temps de carême. Quarante jours durant, excepté les dimanches

préservation des acquis démocratiques au niveau de notre continent , a insisté le président Mauritanien. D`où l`imposition d`une solution consensuelle prônée par le panel. Cette idée de solution consensuelle qui débouchera certainement sur un partage du pouvoir

demandé que le mandat de l`Unoci change pour passer du maintien de la paix à celui "d`imposition de la paix". L`ambassadeur a estimé que les événements en Libye monopolisaient l`attention du monde au détriment

touchant respectivement à la prévention des conflits, au rétablissement de la paix, au maintien de la paix, à l'imposition de la paix, et à la consolidation de la paix. Leurs objectifs visent également à restaurer l'ordre public

touchant respectivement à la prévention des conflits, au rétablissement de la paix, au maintien de la paix, à l`imposition de la paix, et à la consolidation de la paix. Leurs objectifs visent également à restaurer l`ordre public

Fppn : des policiers malades ont été sauvés grâce au Fonds. Terminant, le capitaine Kanon a émis quelques doléances. L'imposition à tous les policiers d'un Plan d'Epargne obligatoire d'un montant de 10 mille Fcfa et 6mille Fcfa

iront pas encore inventer. Devant l'imminence de l'arrivée de la force d'imposition de la paix et de la démocratie de la CEDEAO, Ecomog, on entend des voix sortir de l'officine LMP pour prédire l'apocalypse sinon

élection présidentielle, le 28 novembre 2010, qui donne Laurent Gbagbo vainqueur selon le Conseil constitutionnel, par l'imposition de leur pion Alassane Dramane Ouattara à la tête de la Côte d'Ivoire. Et se traduit notamment par des mesures

mardi le camp Ouattara, pour obtenir le départ de M. Gbagbo, l`Onuci a évoqué des "tentatives d`imposition du mot d`ordre" ayant eu pour conséquence "des entraves à la liberté de mouvement, le blocage d`activité commerciales

ceux qu'il va désigner seront responsables de ces comptes. Selon des spécialistes, les contribuables, craignant une double imposition, ne payeront pas les taxes et impôts. Et à en croire une source qui a requis l'anonymat, les valeurs inactives

ethnie Dioula dans le Nord de la Côte d'Ivoire. Nous rejetons du revers de la main, l'imposition de la pensée unique par la force de la rébellion. Les populations du Nord n'ont pas mandaté Alassane

notre pays. Mais, nous avons tout simplement demandé à nos camarades d'être vigilants surtout au niveau de certaines impositions qui doivent être réglées avant le 31 mars 2011. l Est-ce que vous avez constaté des cas de pression

semaines le port béninois de Cotonou, par où transite 80% du fret du pays, pour protester contre l'imposition par les autorités béninoises de taxes douanières sur plusieurs produits en transit vers le Niger, et qui en étaient auparavant exonérés

situation ne fait que s'aggraver. Ainsi les transporteurs, Moteur de l'Economie ont subi les conséquences de l'imposition du couvre feu, les assassinats de nos camarades chauffeurs et des destructions de nos véhicules. La fin de l'année

situation ne fait que s'aggraver. Ainsi les transporteurs, Moteur de l'Economie ont subit les conséquences de l'imposition du couvre feu, les assassinats de nos camarades chauffeurs et des destructions de nos vehicules. La fin de l'année

conflits internes aux Etats. C'est le handicap qu'ont connu d'autres forces internationales de maintien ou d'imposition de la paix, notamment en ex-Yougoslavie, dans les années 1990. Dans l'Agenda pour la paix

Ouattara à la présidentielle du 28 novembre. MM. Crowley et Fitzgerald ont par ailleurs mis en garde contre l'imposition de nouvelles sanctions, cette fois à caractère économique. Ces sanctions, qui pourraient par exemple concerner un gel des avoirs bancaires

Laurent Gbagbo, un des deux présidents proclamés de Côte d`Ivoire, s`est encore accru lundi avec l`imposition de sanctions de l`Union européenne (UE), au lendemain des accusations d`exactions "massives" portées par l`ONU contre son camp

internationale qui reconnaît comme président légitime son rival Alassane Ouattara, le sortant a vu son isolement accru avec l'imposition de sanctions par l'Union européenne contre lui-même et 18 autres personnes, dont son épouse Simone. Outre la prolongation

Canada a l`intention de prendre différentes mesures contre M. Gbagbo, sa famille et son entourage, y compris l`imposition de sanctions économiques et de restrictions de voyage", a souligné le chef de la diplomatie canadienne. "Le Canada condamne fermement

séquestrations, éliminations du secret du vote par la suppression d'isoloirs, meurtres et destructions des biens) ! Non à l'imposition de force de la France du soi-disant Président de la République du Golf Hôtel Mr Alassane Ouattara (parrain

façon illégale. Nous réfléchissons à l'instauration d'interdictions de voyager, à sa famille et ses proches, à l'imposition de sanctions économiques contre lui et son entourage. L'ère où l'on pouvait voler les élections en Afrique

Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision

imposition de sanctions à la Côte d`Ivoire afin de contraindre le président sortant Laurent Gbagbo à quitter le pouvoir n`est pas d`actualité, même si des procédures internationales existent, a déclaré jeudi la ministre française des Affaires étrangères

Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision

application de l'article 45 du protocole de la Cédéao sur la démocratie et la gouvernance à savoir l'imposition des sanctions. En clair la Côte d'Ivoire est suspendue de l'organisation régionale. Et au cours d'un bref

Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision

Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision

accords de rééchelonnement intervenus au début des années 1990 n'avaient qu'un seul objectif, faciliter l'imposition de la dévaluation de 50% du Fcfa intervenu en janvier 1994. Cette dévaluation qui a connu une période de maturation de plus

Côte d'Ivoire. Afin d'encourager l'activité de réassurance, il est proposé de ramener la base d'imposition de 80% à 50% des sommes versées par les compagnies d'assurance à leurs réassureurs non domiciliés en Côte d'Ivoire

achats des concours d'entrée à la Fonction publique, à l'Ecole de police, à la Gendarmerie, avec l'imposition de listes d'admis provenant des dignitaires du FPI, ce n'est pas du fait de la guerre. Les détournements

achats des concours d'entrée à la fonction publique, à l'école de police, à la gendarmerie, avec l'imposition de listes d'admis provenant des dignitaires du Fpi, ce n'est pas du fait de la guerre. Les détournements

être imputé à la guerre. Personne n'a empêché le FPI de travailler. L'achat des concours, avec l'imposition d'une liste d'amis par les pontes du FPI, le déversement des déchets toxiques, les détournements de deniers publics

nécessairement par l`annulation de sa dette extérieure qui lui permettra d`accroître la masse budgétaire soutenue par l`imposition intérieure, les appuis et investissements étrangers. D`où l`importance pour le pays d`atteindre le plus rapidement le point

moment où nous réintégrions nos bureaux en mars 2010, ceux qui occupaient illégalement le bureau avaient une politique d'imposition de bas prix aux producteurs de l'ordre de 170 Fcfa/kg. Une semaine après que ces ex-occupants illégaux