10 281 résultats pour « instance »

trois ans de procès. L'affaire, qui a débuté le 18 janvier 2004, devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a pris fin le 03 mai 2007 à la chambre judiciaire de la cour suprême du même tribunal … janvier 2004, les ayants-droit Koroma attaquent les responsables du car, à titre individuel. Le tribunal de 1ère instance les suit et condamne les animateurs du Car, en l'occurrence Kouadio Antoine et Kra Yao Jules, pour destruction d'habitation

Hararé où se tiendra à partir d'aujourd'hui, le congrès électif de la Casa, qui va renouveler les instances de la confédération. Il s'agira également pour les émissaires du président du comité de transition de la Fédération ivoirienne … Bandama sur l'échiquier international. Le dossier détaillé de l'organisation du prochain Bandama sera soumis à l'instance continentale du sport-auto, afin de démontrer la ferme volonté de la Côte d'Ivoire de revenir au calendrier international

verdict du procès de Béhanzin et Soumah Yadi est tombé hier en fin de matinée au tribunal de Première instance du Plateau. L'ex-sorcier a été condamné à cinq ans de prison ferme tandis que le président de IPCI … IPCI en prend quatre avec la même amende. Hier, dans la grande salle d'audience du tribunal de Première instance d'Abidjan (Plateau),dix minutes ont suffi pour prononcer le verdict d'une audience qui a duré dix longues heures

portant affectation des magistrats, le substitut du procureur de la République et le vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, Plateau ont procédé hier à l'installation de 18 magistrats des tribunaux de première instance. Il s'agit … décret de nomination par le greffier, les impétrants ont été nominalement appelés. Le vice-président du tribunal de première instance, Lasme Melèdje Jean Baptiste a invité les uns et les autres à occuper la place et les fonctions qui sont

décision du Fonds mondial de rejeter de façon arbitraire sa sélection (nomination) comme bénéficiaire principal par l'instance de coordination nationale (CCM) de Côte d'Ivoire dans le cadre à la fois des 2e et 6e rounds?. En effet … critères propres à lui, de l'opportunité de garder ou non le bénéficiaire principal choisi par l'instance de coordination nationale. C'est ainsi que le Fonds a unilatéralement rejeté la candidature du BNETD. Sans explication, sans motivation

modalités que j'ai décrites, et bien évidemment c'est la décision du gouvernement, c'est la décision des instances nationales compétentes en la matière de préciser le moment exact où cette opération va reprendre sous la supervision des forces … correctement stocké. Voila ce que je peux vous dire à ce stade. Nous avons fait le point aux instances nationales, aux services de l'Etat qui sont directement concernés par cette question. Donc il y a la transparence et elle

parti n'est toujours pas rentré dans les rangs. Après avoir été entendu par l'inspection du parti, l'instance de discipline, il a été interdit d'activité. Zémogo Fofana, le patron de L'Alliance pour la Démocratie … révolution de palais là où il avait toute la latitude de faire entendre sa voix au sein des instances dirigeantes comme le Bureau politique et le secrétariat général. Selon ses proches, Bictogo estime n'avoir pas été récompensé

sympathisants. On remarqait à cette occasion, la présence de l'ancien maire d'Anyama, Amidou Sylla. Aucun membre des instances actuelles du RDR n'était à l'aéroport. A la presse, Jean Jacques Béchio a fait une déclaration: J'étais … oreille, dans sa publication d'hier, Le ¨Patriote, quotidien proche du RDR. De fait aujourd'hui, les plus hautes instances de ce parti se retrouvent autour du président Alassane Dramane Ouattara, pour une réunion de crise. Même si ses organisateurs

décision du Président de la cour suprême, Tia Koné de casser la décision du tribunal de première instance du Plateau, mettant fin au mandat du conseil de gestion du Fonds de Développement pour la promotion des activités café-cacao (FDPCC … près, cela ressemble à de l'arnaque. C'est pourquoi, ils récusent la décision du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau qui a nommé un administrateur provisoire, en la personne de M. Akossi Akossi Koffi. Ils entendent manifester

moments fastes d'antan que Bédié a ouvert samedi 19 mai les travaux du conclave avec les membres des instances de son parti. Les vice-présidents, délégués départementaux, communaux, les députés, les maires, les présidents de conseils généraux, les gouverneurs … Bédié qui invite les membres de son parti à repenser les procédures de placement des cartes au niveau des instances du Pdci. L'autre plaie qui mine le vieux parti a pour nom les querelles de leadership, les conflits

dernier, le juge N'Guessan Kouadio, délégué dans les fonctions de président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau avait donné raison à la SOCOOPED et à la SYNAFCACI en désignant un administrateur provisoire. Le FDPCC qui avait fait … ordonné le sursis à exécution des ordonnances n°s 617 du 07 mai 2007 du Tribunal de Première instance d'Abidjan et 171 du 10 mai 2007 du premier président de la cour d'appel d'Abidjan, jusqu

Congrès (article 40 des Statuts) fixe le nombre des membres du Bureau Politique à 210, à ce jour cette instance est à près d'un millier de personnes. Et les recrutements se poursuivent encore. 2- Le même Congrès prévoit … souviennent que le Congrès Ordinaire Statutaire avait bien été organisé dans les délais requis. Seul le renouvellement des instances avait fait l'objet, plus tard, d'un Congrès Extraordinaire. 4- Il a été organisé, en 2005, des Conventions dites "éclatées

Congrès (article 40 des Statuts) fixe le nombre des membres du Bureau Politique à 210, à ce jour cette instance est à près d'un millier de personnes. Et les recrutements se poursuivent encore. 2- Le même Congrès prévoit … souviennent que le Congrès ordinaire statutaire avait bien été organisé dans les délais requis. Seul le renouvellement des instances avait fait l'objet, plus tard, d'un Congrès extraordinaire. 4- Il a été organisé, en 2005, des Conventions dites "éclatées

uvre discographique intitulée "Tous pour le PDCI". Une ?uvre hommage au président Henri Konan Bédié. Responsables des instances, militants de base et sympathisants ont alors pris d`assaut leur temple où était également attendue une marraine très adulée … Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA Mesdames et Messieurs les vice-présidents, Mesdames et messieurs les membres des Instances du PDCI-RDA, Mesdames et Messieurs, Militants du PDCI-RDA, Parti cher au c?ur de mon époux Henri Konan

conseil de discipline du Pdci qui en est l'instance disciplinaire a montré ses limites, hier, à l'occasion du procès intenté par la direction du parti contre trois militants. Yéo Tchobon, Gueye Jean Pierre et Kouamé K. Raymond ?'poursuivis … cités. Mais, Yéo Tchobon et ses camarades avaient pour eux les textes et lois du parti. Là où l'instance disciplinaire, faisant abus d'autorité, a cru bon prendre des sanctions en passant outre la procédure en vigueur en pareille

démocratique, le Niger gagnerait à demeurer proche de cette préoccupation, en s'en remettant, chaque fois que nécessaire, -aux instances de régulation des médias, -aux instances d'autorégulation, -aux médiateurs des entreprises de presse. L'une des missions essentielles

démocratique, le Niger gagnerait à demeurer proche de cette préoccupation, en s'en remettant, chaque fois que nécessaire, aux instances de régulation des médias, aux instances d'autorégulation, aux médiateurs des entreprises de presse. L'une des missions essentielles

meilleure appréciation des faits" reprochés aux journalistes en leur suggérant de s'en remettre, "chaque fois que nécessaire, aux instances de régulations des médias, aux instances d'autorégulation et aux médiateurs d'entreprises de presse". L'union a aussi demandé

dans les journaux qu`on les lit, ce qui est normal mais il y un certains nombres instances qui sont là pour faire cette régulation là. Le CNCA donne ces chiffres et s`il y a des contestations, il faut … aide qui est déjà passé en discussion au niveau du conseil de gouvernement, mais c`est vrai que l`instance de décision, c`est le conseil des Ministres où ça doit passer, le Ministre de l`Economie et des Finances

premières heures du mardi dernier 18 décembre, c'est avec stupéfaction, que les agents du tribunal de 1ère instance d'Abengourou, ont retrouvé leurs bureaux sens dessus-dessous. Du bureau du procureur à celui du greffier en chef en passant … être libéré. Il convainc ce dernier à s'associer à son projet d'attaquer le tribunal de 1ère instance. Après quoi, les deux trouvent un autre complice en la personne du surnommé ?' Chinois ?'. Cela fait, Alain remet le plan détaillé

terme du litige qui les oppose au Sporting Club de Gagnoa malgré un premier revers en première instance. Joueront-ils la saison prochaine en élite ou à un étage en- dessous? Cette question, peu de Séwékés étaient à même … purgatoire. Mais voilà que la commission des règlements et pénalités de la Fif, en a décidé autrement en première instance en qualifiant la requête non recevable au motif que le délai de saisine était largement passé. Non satisfait de cette

environnement dans lequel les arbitres sont formés et travaillent, et ce, aux niveaux national comme international , indique l'instance internationale sur son site internet. L'Afrique, dont l'arbitrage est à la traîne, devrait figurer en bonne place dans … aucun match de ses compétitions ne se disputera plus au-dessus de 2 750 m d'altitude. L'instance dirigeante du football international a également pris la décision de porter de 10 à 15 pour cent le pourcentage minimum

candidat naturel, le bien nommé Aimé Henri Konan Bédié. En tout cas, le débat a repris dans les instances officieuses mais solides du parti cinquantenaire sur l'opportunité de la candidature de M. Bédié à la présidence pour le parti … établi que Marcel Zadi Kessy porte sur ses épaules presque tout le parti, de ses structures de base aux instances suprêmes. Il est de nos jours le bailleur de fonds de l'ancien parti au pouvoir. Son homme de main

Appel d'AbidjanOrdonnons () la suspension de l'exécution de l'ordonnance N°1697/07 rendue par le Tribunal de 1ère Instance, et ce, jusqu'à ce que la Cour d'Appel vide sa saisine ". Cette décision est intervenue, le 12 décembre … justice afin qu'un expert soit désigné pour déterminer si oui ou non nos antennes sont nocives. Cette instance n'a pas statué sur l'objet et a décidé que nous et Ahouassa enlevions nos antennes. Et avec une astreinte

convention collective des journalistes professionnels est en instance d'être validée par le Groupe de travail mis en place pour étudier ce dossier. Sauf cas de force majeure. La convention collective des journalistes professionnels sera finalisée et validée