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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1–15 sur 503 en 2017· les plus pertinents d'abord
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La Chambre d'appel de la CPI ordonne à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir … détention dans l'attente d'une décision sur cette question. Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars

Liberté provisoire: M. Gbagbo devra rester en détention , décide la CPI

Selon la note, rappelant les conclusions de la Chambre d'Appel, la Chambre de première instance I de la Cpi, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès La Chambre … première instance a décidé le 25 septembre 2017, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention. La Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle

La demande de liberté provisoire à Gbagbo rejetée, la chambre d'appel prononce son maintien en prison

prononcé mercredi, le maintien de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo en prison invitant cependant, la chambre de première instance à réexaminer sa décision de refus à lui accorder une libération provisoire. La chambre de première instance doit réexaminer … appel fait par ses avocats. La chambre d'appel a, par ailleurs, demandé aux juges de première instance, dans ce réexamen de leur décision, de tenir compte de l'âge, de l'état de santé et de la présomption

La CPI rejette la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec … juge a ordonné le maintien de Laurent Gbagbo en prison jusqu'à ce que la chambre de première instance réexamine son dossier. Selon le juge président Piotr Hofmanski, assisté de Kumiko Ozaki, Sanji Mmasenono Monageng, Howard Morison et Chang

CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Laurent Gbagbo

Haye - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi aux juges de première instance de réexaminer la demande de libération de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès, une petite … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen" pour "savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

Endettement continu de la Côte d'Ivoire, A quoi a servi le PPTE ?

Sako, la véracité de cette information d'endettement ne dépend pas uniquement de l'administration ivoirienne mais bien des instances de l'UEMOA. Cependant d'un point de vue d'abord financier, il serait opportun et même nécessaire de réévaluer … problématique. D'un point de vue économique, ces endettements sont- ils créateurs de valeurs ou d'emplois ? Quelle instance traite du taux d'endettement, est-elle une instance libre ou est-elle inféodée à un ministère donc au pouvoir exécutif

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tel que modifié par les décrets … annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier

Demande de liberté Provisoire: La décision de la CPI de maintenir M. Gbagbo en détention

septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo. La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser … détention. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

CPI: la liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à ?'la majorité'' le maintien de Laurent Gbagbo en ?'détention'', malgré une position ?'dissidente ?' du juge Cuno Tarfuser, annonce un communiqué de la Cour parvenu, mardi … libéré''. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un ?'nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

Handball/CAN Junior Dames : la sélection nationale prise en charge grâce à une chaîne de solidarité lancée par un ex-international Pacôme Christian Kipré

avec l'entraineur des jeunes filles qui expliquera que la sélection est livrée à elle même, abandonnée par les instances fédérales qui ont tous disparu de la circulation . Emu par cette situation Pacôme Christian Kipré s'enquiert des besoins … mobilisés apportant leurs contributions financières, qui ont permis de faire face aux besoins nutritionnels des filles avant que l'instance africaine du handball ne consente à les admettre au réfectoire de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports

Côte d'Ivoire / Installation d'un comité Ad' hoc pour les préparatifs des Assises nationales sur la réconciliation et la cohésion sociale

mardi, à Abidjan. La mission de ce comité est de proposer le format et la feuille de route des instances de pilotage des Assises nationales que sont les Comités de supervision, scientifique et d'organisation. Il devra également plancher … organisation de la cérémonie d'investiture des instances, la cérémonie de la réconciliation heuristique entre le père et la mère de la nation Ivoirienne et la Journée nationale de la paix. Sa mission prendra fin avec la cérémonie d'investiture

Politique: Le Mouvement des Forces d'Avenir (MFA) anime un point de presse

sous la présidence du secrétaire général, M. DJAHA Konan, a vu la participation des premiers responsables de toutes les instances du parti. Extrait de la déclaration qui, selon les organisateurs a pour but d'éclairer davantage l'opinion nationale … Parti Délocalisation irrégulière et de manière unilatérale, du siège à un autre lieu sans en informer au préalable les instances du Parti ; Mise sous scellé des locaux du siège du Parti ; Refus de Monsieur Azoumana MOUTAYE ex-président du Parti

Le trésor public précise son rôle et ses responsabilités dans le dossier d'agrobusiness

ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l'UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA) , rapporte une note d'information transmise jeudi au médias. A ce titre, toutes … questions d'ordre financier relèvent de sa compétence, bien entendu en relation avec les instances communautaires. Le trésor public a joué pleinement sa partition et à bonne date, dans la vigilance recommandée sur le fonctionnement du système financier national