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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1–15 sur 420 en 2020· les plus pertinents d'abord
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LA HACA renforce sa coopération avec son homologue marocain

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) renforce sa coopération avec l'instance de régulation de la communication audiovisuelle du Maroc à travers une convention signée le 22 septembre 2020. La convention, selon les dirigeants des deux instances de régulation … homologue marocain, Mme Latifa Akharbach, ont relevé l'importance et la nécessité de la concertation entre les deux instances au sein des réseaux de coopération régionaux et internationaux de régulateurs des médias, dont elles sont membres, notamment le Réseau

FIF /Après la délibération de la Commission électorale : Pourquoi la FIFA a suspendu le processus électoral

transmis hier à la Fédération ivoirienne de football (FIF), la Fédération internationale de football et Associations a invité l'instance ivoirienne à suspendre toute action relative au processus électoral jusqu'à nouvel ordre et à communiquer le contenu … présente à toutes les instances et personnes concernées . Ce courrier arrive au lendemain de la notification de la Commission électorale, par rapport aux candidatures validées pour la prochaine élection du président de la FIF. Dans son courrier de ce vendredi

Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

décision du 1er février 2019, n'a fait que renvoyer à d'anciennes décisions de la Chambre de première instance pour alléguer d'un risque de fuite de leur client. Et ce, sans faire elle-même une évaluation … dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant à ses décisions antérieures de 2017, 2018 lorsqu'il s'agissait d'utiliser des décisions qui maintenaient Laurent

Cérémonie de présentation des voeux au président du rhdp : Allocution du président du RHDP, S.E.M Alassane Ouattara

sont importants. Nous devons nous mettre tous à la tâche, tant au niveau de la direction que des instances et des responsables des structures de base du Parti. Je voudrais donc saluer la forte présence des Membres du Directoire … dernier, j'avais annoncé que la prochaine étape serait la mise en place de l'ensemble des instances dirigeantes du RHDP. C'est ainsi que le 22 juin, j'ai signé les décisions portant nomination des membres du Conseil Politique

Présidentielle 2020/ Sollicité par les instances du RHDP à briguer un troisième mandat, Alassane Ouattara: " Laissez-moi le temps de recueillement avant de vous donner une réponse très prochainement "

déclaré Alassane Ouattara, président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) face aux sollicitations des instances du RHDP lui demandant de briguer un troisième mandat lors de l'élection présidentielle 2020. C'était au cours … mercredi 29 juillet 2020 au Sofitel Hôtel ivoire à Abidjan-Cocody. Se voulant rassurant face aux doléances des instances de son parti le RHDP, Alassane Ouattara a rappelé qu'il traverse des moments douloureux suite au décès de celui

Korhogo: La coopérative UCONAKO accueille un nouveau conseil d'administration

tenue les 22 et 23 juillet 2020 au centre culturel de Korhogo. Quatre femmes font leur entrée dans les instances décisionnelles de la coopérative, dont trois au conseil d'administration et une au conseil de surveillance. Une première pour … coopérative qui, depuis sa création en 2015, n'avait jamais eu de femme dans ses instances. C'est le résultat d'un grand processus de restructuration amorcé par l'UCONAKO pour se doter d'instances de gouvernance démocratiques et inclusives

Procès d'appel CPI : L'accusation dénonce des irrégularités dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé

lundi, au procès d'appel des irrégularités juridiques de forme commises par les juges de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI), le 15 janvier 2019, lors de leur décision d'acquittement de Laurent Gbagbo … conseil de la procureure Fatou Bensouda, la décision orale rendue par le président de la chambre de première instance, Cuno Tarfusser, le 15 janvier 2019, suivie d'une décision motivée des juges rendue six mois après, constitue une erreur

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 29 Janvier 2020

création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier. Le Pôle Pénal Economique et Financier est une instance judiciaire spécialisée, dédiée aux enquêtes, aux poursuites et aux instructions des infractions économiques et financières d'une gravité … importance des flux financiers et des conséquences qui en découlent. Compte tenu des résultats concluants de cette instance judiciaire mise en place au Tribunal de Première Instance d'Abidjan à titre expérimental depuis 2017, ce décret en formalise

Tribunal-Abidjan Plateau/ Accusé par son épouse d'avoir violé sa fille de 4 ans: André Calderat blanchi par la justice, la garde de sa fille lui est confiée !

source dans une accusation portée par Dame KAC contre son époux. L'affaire portée devant le tribunal de Première instance d'Abidjan vient de connaitre une décision importante qui, de façon irréversible, blanchit le père. Relativement à cette affaire dont … cette bataille juridique, car à l'audience du 06 Janvier dernier, le Vice-président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, tenant audience publique des référés, a ordonné la rétractation de l'ordonnance No2378/2019 du 16 Juillet 2019 rendue

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

même 23 décembre 2019, de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat … autres (15 personnes au total) seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date du Procureur de la République, ils seront

Côte d'ivoire : la FIFA place la fédération sous tutelle

normalisation pour la Fédération ivoirienne de football, suite à la suspension du processus électoral à la tête de l'instance. Fin d'année agitée pour le football en Côte d'Ivoire. Au surlendemain de la saisine du Tribunal arbitral … Fédération ivoirienne de football (FIF), la FIFA, accusée d'avoir gelé l'élection à la présidence de l'instance, contre-attaque et annonce la mise en place d'un comité de normalisation pour la FIF. Après le rejet

Retro 2020 : une année politique marquée par le décès de Gon Coulibaly et la réélection de Ouattara

Côte d'Ivoire L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, en liberté conditionnelle à Bruxelles après son acquittement en première instance par la Cour pénale internationale (CPI) a obtenu ses passeports diplomatique et ordinaire, des mains des services diplomatiques à Bruxelles … autorités compétentes afin d'organiser son retour dans la quiétude". Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia de la Cour pénale internationale (CPI) , joignant une opinion dissidente, a acquitté

Rapport de la mise en application des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19

limitation de la durée de détention préventive ; - La création de tribunal criminel au sein des tribunaux de 1ère instance et de Chambre criminelle au sein des Cours d'appel en remplacement de la Cour d'assisse ; - Le remplacement … Ivoire. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS A. PROPOSITIONS Faire en sorte qu'il ait au moins un tribunal de 1ère instance dans chacune des 31 régions de Côte d'Ivoire (contre 9 tribunaux de 1ère instance opérationnels) ; Rapprocher les Cour d'appel

La FIFA annule la prochaine assemblée générale de la FIF

pour le 29 août 2020 et poursuite du processus électoral en cours pour l'élection du président de l'instance fédérale du football en Côte d'Ivoire. La FIFA estime que le Comité d'urgence n'est pas compétent pour … doit reprendre sans délai , lit-on dans un courrier adressé à la FIF vendredi 21 août 2020. Pour l'instance internationale du football, l'AGE du 29 août pour délibérer sur la recomposition de la commission électorale