10 281 résultats pour « instance »

graphologie qui aurait établi le défaut d'authenticité de la lettre du Président Gbagbo. Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi … Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite instance. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants : - Une lettre du Président Gbagbo dûment authentifiée par un notaire hollandais et régulièrement notifiée

Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Cuno Tarfusser (Italie … Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront

Abidjan - La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, lundi, la Chambre de première instance I qui sera chargée de l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo", annonce un communiqué de l'instance juridictionnelle internationale. La Chambre … première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre

procédure. Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l'affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges. Cette instance veille à l'organisation du jugement. Mais de façon plus précise, cette chambre, de même … traite aussi de l'après-procès. À l'issue de la procédure, établit-il, la chambre de première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l'accusé. Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde

politique dudit parti. A l'ordre du jour, étaient inscrits ?'l'analyse de la situation sociopolitique'', ?'la restitution des instances du parti'' et ?'divers''. Concernant la restitution des instances du parti, certains jeunes s'y sont opposés. A titre … structure qu'il dirige ne connaitra pas de restructuration et que cette mesure ne concerne que les autres instances du parti. Ce que le jeune Decoster a rejeté du revers de la main. Selon lui, s'il faut restituer

Bouaké. A la faveur de l'inauguration de deux nouveaux bâtiments annexes au tribunal de première instance de la cité, l'ambassadeur des Etats-unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, SEM Terence P. McCulley a prononcé une importante allocution … plaisir d'être ici aujourd'hui pour inaugurer deux nouveaux bâtiments annexes au Tribunal de première instance de Bouaké. Cette visite est la première que j'effectue à Bouaké et je suis impressionné par les progrès que les responsables gouvernementaux

Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire, Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges CunoTarfusser (Italie), Olga … Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront sous

Abidjan - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé, mercredi, la demande de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, d'une liberté provisoire pour assister aux funérailles et à l'enterrement de sa mère … Côte d'Ivoire, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois

Abidjan - Des PME et PMI ivoiriennes, "en proie à d'énormes difficultés", réclament le renouvellement des instances de la Chambre de commerce, en vue de favoriser la relance de leurs activités. Prenant part, jeudi à Abidjan, à une conférence-débat … léthargie depuis quelques années. Elle ne fonctionne pratiquement pas. Il faut qu'on aille aux élections pour renouveler les instances dirigeantes de cette chambre et la mettre sur les rails, sinon beaucoup de petites entreprises vont fermer", a suggéré Koun

Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, mercredi, la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire du Procureur c. Laurent Gbagbo. Selon un communiqué de la CPI transmis à APA, la Chambre … première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre

alerté les pouvoirs publics français sur les graves dysfonctionnements, tant au Cameroun qu'en Côte d'Ivoire, des instances de ce processus de désendettement, initié en 2006 et censé pleinement impliquer les sociétés civiles de façon à garantir un contrôle … camerounais. Le représentant camerounais n'est invité que de manière aléatoire aux réunions du Comité Technique Bilatéral (CTB), instance chargée du suivi technique et administratif du C2D, dans lesquels il n'a qu'un statut d'observateur. De plus

congrès extraordinaire que vous réclamiez est-il toujours d'actualité? Cela est encore d'actualité. Il faut une instance qui regroupe tous les organes qui constituent le congrès pour que nous puissions terminer le congrès. Nous voulons une instance plus … Aujourd'hui, de son propre chef, le camarade Ahizi va inféoder le parti à une structure, sans qu'aucune instance ayant les prérogatives de cette décision ne l'ait autorisé à le faire. Nous qualifions tout cela de déviation. Nous

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a été pris d'assaut hier, par de nombreuses victimes des déchets toxiques. Les nombreuses victimes des déchets toxiques qui se sont rendues hier mardi, au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau … déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Renadvidet-Ci) devant le procureur de la République, près du tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Après instruction, Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et autres ont été identifiés comme les présumés auteurs des détournements

décidé qu'il y avait des preuves suffisantes pour renvoyer l'affaire en procès devant une chambre de première instance composée de trois autres juges. Ce sont les juges de première instance qui tiendront un procès à l'encontre … vues et préoccupations des victimes par le biais de leurs représentants légaux. Les juges de la chambre de première instance ne peuvent condamner un accusé que s'ils sont convaincus au-delà de tous doutes raisonnables à la suite

jeunes et moins jeunes pour atteindre les objectifs communs; - l'adhésion des militants à la base aux choix des instances dirigeantes; - et la prise en compte par les instances dirigeantes des aspirations profondes et attentes des militants à la base … mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Comité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation des statuts modifiés