10 281 résultats pour « instance »

jeunes et moins jeunes pour atteindre les objectifs communs; - l'adhésion des militants à la base aux choix des instances dirigeantes; - et la prise en compte par les instances dirigeantes des aspirations profondes et attentes des militants à la base … mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Co mité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation des statuts

Ivoire n'approuve pas du tout le mode opératoire utilisé en vue de la mise en place des instances dirigeantes du Conseil National de la Jeunesse (CNJ) de Côte-d'Ivoire. Dans une déclaration, dont nous avons reçu copie … toutes ses composantes et sera seul habilité à parler au nom de la jeunesse de Côte d'Ivoire. Les instances prévoient des délégués locaux : communaux, départementaux et régionaux qui auront la charge d'élire en leur sein un président national

été sollicité pour le financement de la CAN (...). Sur cette question Eric Tiacoh gagnerait, à se rapprocher de l'instance fédérale pour comprendre le mécanisme de validation des budgets avant les compétitions. La position du ministère de Sports … ministère des sports devrait écouter pour prendre une décision. Il n'est pas crédible vis-à vis des instances du football local. La position du ministère est claire ; La FIF accompagnera l'équipe nationale en Guinée Equatoriale avec les moyens

faire du commerce, les exigences strictes du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) doivent être imposées. Une instance de surveillance doit aussi être créée par le gouvernement. "Vu que la Belgique est une des forces motrices du SCPK … fait appel à nos connaissances et notre expertise pour les aider à la mise en place d'une instance de surveillance", explique Margaux Donckier. A partir du 1e janvier 2015, la nouvelle instance de surveillance de la Côte d'Ivoire

Alassane Ouattara. Sur ce total, a-t-il précisé, "799 arrêts ont été rendus et 1749 dossiers demeurent en instance". Mamadou Koné a également souligné que ce bilan est l'?uvre de "seulement 14 magistrats composant cette chambre … été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance". "A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation de 67% des saisines

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur … Accusation entend s'appuyer au cours du procès'', indique un communiqué transmis à APA. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

date du début du procès de Laurent Gbagbo. Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … moyens de preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

ladite Cour dont l'AIP a reçu copie, lundi. "Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès", indique le communiqué. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République

guessan avait procédé à la restructuration de sa formation politique. Il n'a pas été suivi par toutes les instances de sont parti qui lui ont demandé de revenir sur ses décisions . L'Expression présente les armes d'Affi contre … toujours la même rengaine pour ce qui concerne le président Laurent Gbagbo. Hier encore, la chambre de première instance a refusé d'accorder la liberté provisoire à l'ancien numéro un ivoirien. Toujours avec les mêmes arguments... , dénonce le quotidien

réunie samedi à Ouagadougou, pour examiner des propositions déjà faites dans un avant-projet de charte élaboré par une instance de techniciens, sur la transition au Burkina Faso. Pendant les travaux, une délégation des Forces armées nationales conduite … article 37 de la Constitution , doit être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours . Il doit être reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours

jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative … affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, hier mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rejeté, mercredi, la demande de la Défense de mise en liberté de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien ?'Laurent Gbagbo pour une période … Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

janvier 2016 est évoqué, ndlr)et se prépare activement à la réunion prévue dans les prochains jours avec les instances responsables de la CAF", conclut le communiqué. "La CAN ne se tiendra pas en Afrique du Sud" Dans le même … temps, la marge de man?uvre de l'instance dirigeante du football africain se réduit. Alors qu'elle a fait de l'Afrique du Sud sa solution de repli numéro un en cas de désistement du Maroc