Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 21–30 sur 719 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CPI : le procès de Laurent Gbagbo s'ouvre le 7 juillet 2015

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur … Accusation entend s'appuyer au cours du procès'', indique un communiqué transmis à APA. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

CPi: Laurent Gbagbo sera jugé dès le 7 juillet 2015

date du début du procès de Laurent Gbagbo. Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … moyens de preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

le procès de Laurent Gbagbo s'ouvre le 7 juillet 2015 (Communiqué)

ladite Cour dont l'AIP a reçu copie, lundi. "Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès", indique le communiqué. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République

Situation compliquée pour Affi et Gbagbo, la CEI coïnce

guessan avait procédé à la restructuration de sa formation politique. Il n'a pas été suivi par toutes les instances de sont parti qui lui ont demandé de revenir sur ses décisions . L'Expression présente les armes d'Affi contre … toujours la même rengaine pour ce qui concerne le président Laurent Gbagbo. Hier encore, la chambre de première instance a refusé d'accorder la liberté provisoire à l'ancien numéro un ivoirien. Toujours avec les mêmes arguments... , dénonce le quotidien

Les différents acteurs planchent sur un projet de la Charte de la transition au Burkina Faso

réunie samedi à Ouagadougou, pour examiner des propositions déjà faites dans un avant-projet de charte élaboré par une instance de techniciens, sur la transition au Burkina Faso. Pendant les travaux, une délégation des Forces armées nationales conduite … article 37 de la Constitution , doit être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours . Il doit être reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours

Laurent Gbagbo à nouveau devant les juges de la CPI mardi prochain

jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative … affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant

CPI: La demande de Laurent Gbagbo d'assister aux obsèques de sa mère rejetée

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, hier mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

Côte d'Ivoire : la CPI rejette la demande de Laurent Gbagbo d'assister aux obsèques de sa mère

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

La CPI rejette la demande de mise en liberté de Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rejeté, mercredi, la demande de la Défense de mise en liberté de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien ?'Laurent Gbagbo pour une période … Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois

Le Maroc veut toujours organiser la CAN 2015, pas l'Afrique du Sud

janvier 2016 est évoqué, ndlr)et se prépare activement à la réunion prévue dans les prochains jours avec les instances responsables de la CAF", conclut le communiqué. "La CAN ne se tiendra pas en Afrique du Sud" Dans le même … temps, la marge de man?uvre de l'instance dirigeante du football africain se réduit. Alors qu'elle a fait de l'Afrique du Sud sa solution de repli numéro un en cas de désistement du Maroc