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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1–15 sur 854 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport … Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant

Autoregulation du secteur de la presse : L'Olped à la recherche de financement

également mettre en place l'Office de la justification de la diffusion des journaux. Les premiers responsables de l'instance d'autorégulation de la presse privée ivoirienne ont organisé hier à la maison de la presse au Plateau un petit … déjeuner de presse pour donner les raisons du silence de l'instance pendant ces dernières années, et surtout annoncer la tenue prochaine du congrès électif qui va renouveler les instances dirigeantes de l'institution. Au début de la crise

Des Evêques africains chez Gbagbo

contribution pour que la Côte d'Ivoire connaisse la paix à laquelle elle aspire. Signalons que ce sont deux instances religieuses du continent africain qui ont été reçu par le chef de l'Etat. La délégation des Evêques africains … crée par les Evêques d'Afrique depuis 1969, pour favoriser la collaboration, la concertation entre eux. Depuis longtemps cette instance avait à son sein, une autre instance qui s'occupe des questions de promotion de l'Afrique. Mais

Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire - Elections 2012

comité de gestion, puis d'un comité électoral qui a organisé en 2001, des élections pour le renouvellement des instances. Elle a connu une deuxième crise liée à la fin de mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené … Tourisme. Le Comité avait pour missions de : ? Gérer les affaires courantes ; ? Préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes dans un délai de dix (10) mois. Pour des raisons diverses, le Comité provisoire de gestion

Retour des anciens dirigeants de l'OIC / Serge Ouattara prévient : 'Nous allons saisir le procureur de la République'

occurrence au Directeur Général Bakayoko Abdul Dramane? Ce que nous voulons exactement, c'est de rétablir les instances dirigeantes légales de l'OIC à leurs différents postes. Le Conseil d'administration a été blanchi. Parce qu'à la lumière … leur requête. Donc, les anciens dirigeants devraient être rétablis dans leur droit. Parce qu'ils ont gagné en première instance, ils ont gagné en appel. Ils ont même gagné à la Cour suprême. Ce qui a été le facteur déclencheur

Côte d?Ivoire / Un opérateur économique dans une sale affaire ; Qui a fait du faux au tribunal du Plateau ?

grosse et sale affaire de faux et usage de faux circule en ce moment au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. A l'origine de ce scandale, un conflit entre deux opérateurs économiques, Marwan Al Anis et Soudan Fayez … produire une fausse grosse relative à une procédure judiciaire qui n'a jamais été enrôlée au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau contrairement aux allégations de cette grosse (fac-similé) frappée du faux. Pourquoi, à quel dessein

Journée mondiale de la liberté de la presse, hier - Eugène Dié Kacou (porte-parole du collectif des médias) : Le collectif demande que le plan d`urgence soit élargi aux médias

instar des autres pays, a été célébrée en Côte d`Ivoire par les journalistes. Les organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias ont saisi l`opportunité pour d`abord revenir sur la disparition de Guy-André … canadien Guy-André Kieffer, et condamnent la lenteur dans les enquêtes. Depuis l`année dernière, nous, organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions

MUGEF-CI : Ugtci, Dignité et la Fesaci soutiennent le conseil d`administration légal

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'Guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agit dans l'illégalité flagrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

Crise à Mugefci : Les Centrales syndicales Ugtci, Cisl-Dignité et Fesaci prennent position

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agi dans l'illégalité fragrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

Boxe : Attendu au Tribunal Legré Philippe n'est pas venu

couve dans le monde de la boxe prend une autre tournure. Attendu, hier matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau suite à une requête de Waby Spider dont la candidature à l'élection du président de la Fédération … président est en réunion. Après le rejet de sa candidature, Waby Spider avait saisi le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, qui, après examen de sa plainte, a ordonné la suspension de la tenue de l'AG élective du président

Boxe : Après l'AG de la fédération / Philippe Legré devant le juge

ivoirienne avait ordonné la veille vendredi, via l'Ordonnance N° 6387/2011 émise par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que cette AG soit mise en, veilleuse, le temps de vider le contentieux qui divise les acteurs … sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué Arsène, ce lundi 19 décembre

Enquête - Gel des avoirs des pro-Gbagbo / Le dossier au point mort : Les concernés entre mendicité, amertume et chantage

seulement après la fin de la crise post électorale, le procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau requérait les banques et établissements financiers. Il demandait à ces établissements d'empêcher tout mouvement financier … judiciaire piétine toujours Des auditions ont eu lieu dans le mois de juillet au parquet du tribunal de première instance d'Abidjan et des procès-verbaux d'audition établis. C'est d'ailleurs au cours des démarches pour le dégel

Union postale universelle : La Poste de Côte d`Ivoire obtient son intégration

Côte d'Ivoire est entrain de reprendre sa place dans les instances internationales. L'Union Postale Universelle, qui avait écarté la Poste de Côte d'Ivoire de ses instances depuis la crise sociopolitique de 2002, vient de la réintégrer … même occasion, son droit de vote et son éligibilité au CA. Par ailleurs, cette réintégration dans les instances de l'organisation postale va permettre à la Côte d'Ivoire d'organiser la prochaine réunion des ministres des Postes

Justice/Pour rupture abusive de contrat : Deux sociétés (ivoirienne et suisse) devant les tribunaux à Genève

marché au profit d'autres structures, la société SNEM saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau aux fins d'obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir … mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu'à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce sur la validité de la rupture contractuelle entre les parties. L'affaire a été mise

Fermeture des Universités : La mort du savoir intellectuel sous le régime de Ouattara

bilan de la fermeture des universités est lourd de conséquences pour la communauté intellectuelle ivoirienne : - 72 étudiants en instance de soutenir la maitrise sont dans le désespoir; - 119 étudiants en instance de soutenir leur thèse unique sont en perdition … étudiants en instance de soutenir leur diplôme d'étude approfondie (Dea) sont dans l'anxiété; - les 20,23% des élèves admis au Bac de Kandia Camara sont sans horizon ni repère; - les étudiants de la première, deuxième et troisième année