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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1–15 sur 458 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Allou Eugène et une famille se battent sur un terrain" - La Cour d`Appel d`Abidjan tranche ce matin

Suite à un appel de l`Ambasadeur Allou Eygène, mécontent de la décision rendue en première instance, la Cour d`Appel du Tribunal d`Abidjan Plateau a été saisie du dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan … définitife? Tout porte à répondre par l`affirmative. Car saisie par appel de la partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision

Affichage de la liste électorale provisoire - Voici comment le contentieux est géré

juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant … vérifier qu`il est compétent pour statuer sur la demande. Selon l`expert, seul, le Tribunal de Première instance ou la section détachée dans la circonscription électorale du lieu, où est affichée la liste électorale et qui porte la mention

Conseil de discipline de l`Udpci - Siki Blon Blaise suspendu jusqu`à nouvel ordre

après analyse du dossier de l'intéressé, le Bureau Politique relève: - Ses absences injustifiées aux réunions et manifestations des instances du Parti - Ses déclarations intempestives, mensongères et calomnieuses dans les médias et à l'occasion des rencontres par lui illégalement … refus de répondre à la convocation à lui régulièrement signifiée; preuve de son mépris à l'endroit des instances du Parti. Le Bureau Politique en conclut que Monsieur Siki Blon Blaise a "dévié de la ligne politique du Parti

Les grosses plaies du PDCI-RDA (acte 2) - La faillite du bureau politique et du conseil de discipline

grosses plaies du PDCI-RDA, nous ferons cas des graves dysfonctionnements qui ont cours au sein de deux grandes instances que sont le Bureau Politique et le Conseil de Discipline. L'inertie et le manque de volonté des animateurs … celles-ci ont ainsi contribué à bloquer le fonctionnement du plus vieux parti politique ivoirien. En créant deux instances aussi importantes que le bureau politique et le conseil de discipline, le neuvième congrès du PDCI-RDA, tenu en avril

Football : France-Eire ne sera pas rejoué

Thierry Henry, ne sera pas rejoué. La Fifa n'a pas traîné. Saisie jeudi, par l'Irlande, l'instance mondiale, réunie en comité exécutif, a confirmé ce midi, que le barrage retour du Mondial 2010 France-Eire, marqué … Trapattoni en était sûr Même si une telle décision était attendue, la FFF l'a accueilli avec soulagement. L'instance dirigeante française a "pris acte" de cette décision, tout ne souhaitant "pas apporter de commentaire." Voilà qui devrait mettre

Instances décisionnelles en Côte d`Ivoire : Moins de 20% de femmes représentées

Banque de données du taux de représentativité des femmes aux instances de prise de décision en Côte d'Ivoire". C'est le nom de l'opuscule réalisé par le Réseau des femmes des partis politiques de Côte d'Ivoire (Refep … travail de recherche est d'attirer l'attention des gouvernants sur le positionnement actuel des femmes dans les instances de prise de décisions. "Notre positionnement est très minime. C'est un seuil qui n'avoisine même pas 20%. Nous sommes

"Affaire 1250 tonnes de riz impropre a la consommation" - Les avocats de la société confondent le ministre Soumahoro

cette mesure, alors que le débat sur la qualité de ce produit est pendant devant le tribunal de Première instance d`Abidjan Plateau. Ils expliquent que toutes les formalités légales d`entrée de la marchandise sur le territoire ivoirien … Devant cette situation, la société, selon ses avocats, a préféré saisi le juge des référés du tribunal de Première instance d`Abidjan Plateau qui a ordonné une expertise contradictoire le 23 novembre dernier. Mais, indiquent-ils, l`Etat de Côte

Quota des femmes dans les instances de prise de décision - Le Cefci exige l'application de la déclaration solennelle

amélioration de la représentativité des femmes dans les instances nationales de prise de décision préoccupe le Centre Féminin pour la Démocratie et les droits humains en Côte d'Ivoire. A cet effet, avant les joutes électorales, cette association féminine … femmes en Côte d'Ivoire représentent plus de 50 % de l'électorat, elles demeurent sous représentées dans les instances décisionnelles. Six (6) femmes sont des leaders de partis politiques, neuf (9) sont maires sur 200 soit 4,5 %, une seule

Election présidentielle : Forces et faiblesses de La Majorité Présidentielle

grain à moudre à l'opposition. En outre les nombreuses querelles de clocher entre les DDC et les instances fédérales du parti constituent également un handicap. Puisque ces palabres ont, à coup sûr fait des frustrés … effet un vieux de la vieille. Disciple d'Houphouët-Boigny, Fologo a longtemps siégé dans les hautes instances du PDCI. C'est même lui qui a tenu la chandelle du parti lorsque Bédié était en exil après le coup

Scandale foncier - Le ministre Amon Tanoh bientôt devant les tribunaux : Les courriers qui trahissent le républicain

Nous sommes en 2000. Le jugement avant dire droit n°407 CIV 4e du 10/07/2000, du Tribunal de Première instance d'Abidjan, ordonne une enquête administrative, à l'effet de délimiter la zone litigieuse, dite forêt d'Abouabou et préciser … confirmé par la décision de justice n°1864 du 25/07/2005 de la 4e chambre du Tribunal de Première instance d'Abidjan. Attendu que le Tribunal a relevé dans ses moyens, que le rapport d'expertise du ministère de la Construction

Matca : L'Assemblée générale, ce matin ?

minent la Matca (Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan. Nous, Blé Antoine, Président du tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, désignons Me Nouama Appiah Antoine-Marie Zacharie, Avocat à la Cour, en qualité de Mandataire judiciaire … quasi-totalité des 4000 sociétaires de la mutuelle. Ils saisissent alors le Président du tribunal de première instance d'Abidjan. Qui, nomme le 5 mars dernier, Me Diallo Souleymane, Avocat à la cour en qualité de Mandataire judiciaire

Secteur energie : Les nouveaux dirigeants du Synaseg investis

état de déliquescence dans lequel le Synaseg était en train de tomber, et le naufrage collectif que préparaient les instances dirigeantes d'alors qui ont manqué de générosité à l'égard des syndiqués et de la direction … avenir. Face à cette situation conflictuelle désastreuse, les membres du Synaseg ont procédé au renouvellement de toutes leurs instances. Longtemps, nos calculs et nos machinations ont créé un climat malsain dans notre entreprise, occasionnant la démotivation de tous les camarades

Michaël Kassi Jackson de Krinjabo ! : Leçon de l'adieu ivoirien

pays témoignent qu'elles ont un sens aigu de l'opportunité, sens qui semble faire précisément défaut à certaines instances nationales qui gagneraient cependant énormément à en être pourvus. Dire que l'expression de la volonté des ressortissants de Krinjabo … population de Krinjabo seule qu'il revenait de concevoir un tel projet, mais bien d'autres instances officielles de notre pays, qui bénéficient de budgets conséquents pour prendre de telles initiatives, mais qui n'ont rien fait dans ce sens

Siki Blon Blaise répond à Mabri : Je n`ai reçu aucune convocation

président de son parti affirme lui avoir adressée pour qu'il se présente à la rencontre des instances de ce mercredi, le président du conseil général de Man a indiqué qu'il ne peut pas se prononcer sur une convocation … avoir déjà reçu, a indiqué le troisième secrétaire général-adjoint, Blé Guirao. Qui insiste sur le fait que les instances du parti attendent de celui que l'on surnomme à Man le Bulldozer, qu'il vienne s'expliquer

Affaire déchets toxiques : De nouvelles têtes vont tomber

veulent poursuivre d'autres auteurs autre que Trafigura. Selon eux, un procès international sera bientôt ouvert contre toutes ces instances qui ont travaillé avec l'affréteur, la compagnie Trafigura, lors du long voyage qu'a effectué le Probo Koala. Nous … ouvrirons un procès international pour situer les responsabilités de toutes les instances portuaires qui ont contrôlé le bateau depuis le port de la Hollande jusqu'à destination à Abidjan, a indiqué Me François Hascoët. Il l'a affirmé hier