10 281 résultats pour « instance »

décembre 2011, RG N° 7235 11 délivré par Mme Kouadio N'Guessan Dominique, vice-présidente du tribunal de Première Instance d'Abidjan, interdisant l'AG du collectif, ces membres ont persisté jetant le discrédit sur la Mugefci et portant lourdement … mutualistes et à leurs familles. Aussi, lesdites centrales déclarent que cette parodie de réunion ne concerne nullement les instances de décisions de la Mugefci. Elles invitent en conséquence, les syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat qui leur sont

Abidjan, Les instances du Conseil des télécommunications de Côte d'Ivoire (CTCI), organe de régulation du secteur des télécommunications, viennent d'être renouvelées, neuf ans après l'installation du conseil précédent. La passation de charges entre le président sortant, Kokobé

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "contente que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin

tenir. Waby Spider dont la candidature a été rejetée, a introduit une demande auprès du tribunal de première instance Abidjan- Plateau en vue de l'annulation de ladite assemblée élective. La décision de justice a été notifiée au ministère … Cependant, toutes les décisions administratives ont été prises pour que les acteurs du noble art puissent renouveler les instances, a rassuré Touré Nimbo, membre de la commission électorale. K.Ange

avocat du conseil national de la presse (CNP) est apparu hier à la barre du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour déposer ses conclusions. Et cela dans le cadre du procès qui oppose le quotidien Notre Voie … instance de régulation de la presse. Le juge Hamed Coulibaly qui présidait l'audience d'hier a transmis les conclusions de l'avocat du CNP au conseil du quotidien Notre Voie pour qu'il en prenne connaissance. Les deux parties

interjeté appel contre ce jugement. Allant plus loin, Tapé Gboablé a saisi, courant mai 2008, le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, pour demander la nomination d'un administrateur provisoire à l'effet de gérer la société et faire … point de la situation financière. Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, en son audience du 19 décembre 2008, a nommé M. Mylonoyamnis Solon François, expert comptable en qualité d'administrateur provisoire avec pour missions de gérer la société

Etat qui prend le titre de Président en exercice. - - Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères : Il est l'instance chargée de préparer la Conférence des Chefs d'Etat et se réunit avant chaque Conférence et en prépare l'ordre … jour à partir des dossiers soumis par les diverses instances ministérielles. - Le Secrétariat Général / le Secrétariat Administratif : Il est l'organe chargé de l'exécution des décisions des chefs d'Etat et des affaires courantes

après la signature de l'accord de siège révisé, que sous réserve de ce que diront les instances de la banque, plus rien ne devrait s'opposer au retour en Côte d'Ivoire . Et d'ajouter qu'il souhaitait voir … pays membres, il prend des décisions clés sur la conduite de l'institution, ses orientations stratégiques et ses instances dirigeantes. Il devra se prononcer sur le retour effectif de la Bad, parce que les conditions de sécurité restent

avait déjà déployé sur le terrain ses équipes techniques. Il a introduit une requête auprès du tribunal de première instance d'Abidjan qui a estimé que celle-ci est fondée. Ainsi Kouadio Koffi Bernard, président du tribunal de première instance

organisations féminines de Côte d'Ivoire tiennent à la parité homme-femme dans les instances de décision et aux postes électifs. Dans le cadre des élections législatives du 11 décembre prochain, elles multiplient les initiatives de promotion et de soutien … candidates indépendantes. Selon Me Bitty Kouyaté, présidente de la Plate-forme des femmes, la représentation des femmes dans les instances de décision constitue un défi majeur. Cette formation permettra de corriger la faible présence de femmes élues au parlement national