10 281 résultats pour « instance »

version française de cette décision et de l'opinion dissidente . C'est le 12 juin dernier que l'instance à laquelle Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs adressent un plaidoyer a confirmé quatre charges à l'encontre de leur client

localité. Une délégation du parti conduite par Dr Gnahoulé Oupoh a supervisé l'opération de renouvellement de l'instance fédérale. (AIP) gy/ik/fmo/tm

journée porte ouverte sera organisée à la section de tribunal de Dimbokro qui dépend du tribunal de première instance de Bouaké, rappelle-t-on. (AIP) zgrp/ask

humanité à l'encontre de Laurent Gbagbo, qui est donc renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Une décision qui intervient dans un contexte toujours tendu entre le gouvernement et le FPI. 22 000 pages de preuves

rentabilité économique d'un projet est le seul critère pertinent ; même si en amont les gouvernements ou les instances régionales pourraient favoriser ? subvention, incitation fiscale - un domaine d'activités qu'ils jugent prometteur. Quant à la BAD, elle a plaidé

encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire, parti épris de paix , de justice et de non violence, salue cette importante

humanité (...) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance", a indiqué jeudi 12 mai la Cour dans un communiqué. L'avocat de l'ex-chef de l'État ivoirien

encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Laurent Gbagbo (69 ans), ancien Président de la Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre

humanité à l'encontre de Laurent Gbagbo, qui est donc renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Une décision qui intervient dans un contexte toujours tendu entre le gouvernement et le FPI. 22 000 pages de preuves

humanité à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Conformément à cette décision, Monsieur Laurent Gbagbo sera jugé pour les infractions retenues contre lui, à l'occasion