première session de la Cour d'assises s'est solennellement ouverte vendredi au tribunal de première instance de Man, en présence du préfet de la région du Tonkpi et du département de Man, des responsables administratifs et politiques … vide en prenant en compte les crimes tels que les assassinats, parricides, infanticides, viols que le tribunal de première instance ne peut juger. L'avocat général a souhaité que l'article 235 du Code pénal, fixant la périodicité des assises
tenue, le 30 mai dernier, le Bureau politique du RDR avait décidé une restructuration profonde des instances du parti à la case verte. Plusieurs changements ont été opérés au sein de la direction. Ainsi, un secrétaire général adjoint a été … réitéré le secrétaire général chargé de la communication du RDR. A travers cette réorganisation des structures et instances du parti au pouvoir, on pourrait dire, sans risque de se tromper, que le RDR s'apprête à tout verrouiller pour faciliter
persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence … constituera une chambre de première instance en temps utile. Unité des affaires publiques Cour pénale internationale
charges à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) qui le jugera devant un tribunal de première instance pour crime contre l'humanité. Après la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, écrit le quotidien Le Patriote, tout se complique … faux dans le dossier de Laurent Gbagbo. La décision de renvoyer M. Gbagbo devant un tribunal de première instance a été prise par deux juges sur trois. Dans les colonnes de L'Intelligent d'Abidjan, Laurent Gbagbo parle
persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence … constituera une chambre de première instance en temps utile , ajoute le communiqué. LS/APA
encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Le MIDH s'est réjouit de cette décision de la CPI , souligne cette déclaration signée du Président du Conseil … rappeler, est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la chambre de première instance. Le procès qui va s'ouvrir permettra d'établir ou non la culpabilité de Laurent Gbagbo . Pour Me Doumbia, la CPI doit
humanité à l'encontre du Président Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Cette décision a été prise avec une opinion dissidente. En attendant de réunir ses instances dans les tout-prochains jours
humanité à l'encontre du Président Laurent Gbagbo , et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. En attendant une réunion dans les prochains jours , en vue d'une analyse approfondie des motivations de ladite décision … encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Laurent Gbagbo (69 ans), ancien Président de la Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre
encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Le MIDH s'est réjouit de cette décision de la CPI , souligne cette déclaration signée du Président du Conseil … rappeler, est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la chambre de première instance. Le procès qui va s'ouvrir permettra d'établir ou non la culpabilité de Laurent Gbagbo . Pour Me Doumbia, la CPI doit
humanité à l'encontre du Président Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Cette décision a été prise avec une opinion dissidente. En attendant de réunir ses instances dans les tous prochains jours
encontre de l'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance, indique un communiqué de la Cour transmis à APA, jeudi. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire … persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance , indique le texte. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, du juge Hans
humanité (...) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance", a indiqué la Cour dans un communiqué. L'avocat de l'ex-chef de l'Etat, Me Emmanuel Altit … déclarations de 108 témoins, les juges ont finalement décidé de renvoyer M. Gbagbo devant une chambre de première instance. La CPI détient également Charles Blé Goudé, qui fut un homme-clé du régime Gbagbo à la tête du mouvement
Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) à l'attention des 33 pays membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) et les acteurs du secteur de la communication audiovisuelle a ouvert ses portes, hier … Koffi et des représentants de plusieurs chancelleries et ministères. Cadre d'échanges et de partage d'expériences pour les instances de régulation, le colloque est une tribune permettant aux experts d'appréhender les avancées technologiques et de définir une régulation
invitation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), les pays membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), ainsi que les acteurs du secteur de la Communication Audiovisuelle se réuniront à Abidjan, au Golf … Nouveaux Moyens de Diffusion . Ce Colloque international sera un cadre d'échanges et de partage d'expériences pour les Instances de régulation afin de mieux appréhender les avancées technologiques et définir une régulation adaptée à ces nouveaux services de communication
central est habilité à décider de l'issue de la requête du gouvernement . Car, selon lui, c'est cette instance qui a donné ce mot d'ordre. Le FPI est un parti organisé qui a des instances fonctionnelles. Et donc