10 281 résultats pour « instance »

4ème Chambre civile de la Cour d'appel d'Abidjan rappelle que la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan statuant en la cause en matière civile a rendu l'ordonnance n°5558 du 16 décembre … ordonnance . Les cas précédents de défiance de Sylla Inza Une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau issue de la décision n°4535 du 12/08/2014 portant suspension des travaux sur les lots faisant partie

Union européenne. Ce programme a pris forme à San Pedro avec la construction d'un tribunal de première instance et d'une maison d'arrêt et de correction. Hier le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a procédé à la pose … FCFA. Dans un premier temps, il accueillera 300 pensionnaires sur un total de 500. Quant au Tribunal de Première Instance, sa construction coûtera 1,5 milliard de nos francs

première Maison d'arrêt et de correction de San Pedro ainsi que celle du Tribunal de première instance du département. Ces deux cérémonies se dérouleront en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme … correction sera posée non loin de ce village. La pose de la première pierre du Tribunal de première instance suivra celle de la maison d'arrêt. Elle se fera non loin de la préfecture de région dans le centre-ville

maison d'arrêt et de correction (MAC) de San Pedro ainsi que celle du tribunal de première instance de la région, en indiquant que ces deux ouvrages, financés par l'Union Européenne, seront livrés en août 2016. La pose … milliards de francs Cfa avec une durée des travaux de 18 mois. Le tribunal de 1ère instance, d'un coût de 1,5milliard de francs Cfa, sera construit sur un site de trois hectares et comptera deux salles d'audience

FIFA), le Suisse Joseph "Sepp" Blatter, 79 ans, a été réélu pour un 5èmemandat à la tête de l'instance dirigeante du football mondial, vendredi à Zurich (Suisse). Sepp Blatter qui avait obtenu 133 voix alors que la majorité qualifiée … promets de donner une Fifa plus forte à mon successeur", a déclaré le président réélu. Joseph Blatter dirige l'instance mondiale depuis 1998. Son 5ème mandat consécutif court jusqu'en 2019. La FIFA est frappée par une des plus graves

pose de la première pierre de la Maison d'arrêt et de correction et du Tribunal de première instance de San Pedro, selon un communiqué du service de communication du ministère de la justice et des libertés publiques dont … ville, sur l'axe San Pedro - Grand Béréby. La pose des premières pierres du Tribunal de Première Instance se fera à cet endroit, et celle de la Maison d'Arrêt et de Correction se fera non loin de la préfecture

été déposée, le mardi 12 mai, devant le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Il s'agit d'une plainte ''pour séquestration, violence, voie de fait et détention arbitraire couvrant la période … source judiciaire, la plainte de Charles Blé Goudé a été bien enregistrée, mardi, par le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. La plainte viserait principalement deux personnalités: le patron de la Direction de la surveillance du territoire

soutiennent ma candidature. En vérité, toutes nos au niveau de la jeunesse doivent être en complémentarité avec celles des instances du parti c'est pour cela que j'encourage mes amis jeunes de se référer au parti avant tout action … nous existons grâce aux instances du parti. Mon équipe et moi notre slogan c'est jeunesse urbaine diversifié et complémentaire au service du PDCI C'est juste pour dire malgré notre diversité d'origine et d'opinion l'objectif

heure, il n'y a eu pas congrès et concernant les sanctions contre les frondeurs, cela revient aux instances du parti d'en décider , a déclaré le président du Fpi, mardi 28 avril 2015 dans un hôtel de Bouaké, lors … Parti est un malentendu, et a indiqué aux ''camarades frondeurs'' qu'ils ont encore leur place dans toutes les instances du Parti. Nous vous attendons les bras ouverts. Rassemblons-nous pour la libération de Laurent Gbagbo et la démocratie

notamment, du monde agricole, du petit commerce et de l'artisanat. Ces secteurs d'activités sont représentés dans les instances du Comité de Concertation Etat / Secteur Privé par la Chambre Nationale d'Agriculture et la Chambre Nationale des Métiers … convient de relever des points à améliorer, notamment la résolution diligente des préoccupations du Secteur Privé par les instances de concertation. En effet, il n'a pas été toujours aisé de concilier l'agenda du cadre de concertation et celui

dans les locaux de la sous préfecture de Kouto, sous l'autorité de la présidente du tribunal de première instance de Boundiali, Mme Gnadou Judith dans le cadre des audiences initiées par le gouvernement ivoirien. Ce sont au total … accepté 161 requêtes et rejeté trois. Pour le succès de la séance, en plus du tribunal de première instance de Boundiali représentant le ministère de la justice et des libertés publiques, l'équipe technique était composée, en outre, du ministère

Madame et Messieurs les Vice-présidents du PDCI-RDA, - Monsieur le Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA, - Honorables membres des instances du PDCI-RDA - Mesdames et Messieurs les élus du PDCI-RDA, - Vaillants Secrétaires Généraux de sections du PDCI-RDA, - Mesdames … confiance et c'est la justification de cette mobilisation impressionnante, que nous constatons tous, ce jour. Honorables membres des instances, chers congressistes, lors du 12eme congrès du PDCI-RDA tenu ici à Treichville, dans cette même enceinte

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a renvoyé, son verdict au 02 avril, prochain dans l'Affaire sur "l'annulation" d'une décision d'un Comité central du Font Populaire Ivoirien (FPI). Cette décision avait démis Pascal Affi … selon le tribunal est du à l'absence des acteurs clés du différent. Le président du tribunal de première instance Hamed Coulibaly, a évoqué "l'absence des principaux avocats des deux parties, et a renvoyé l'Affaire" au 02 avril

Bureau Politique demande au Président ANAKY, afin de coller aux circonstances du moment, un réaménagement technique des instances et structures afin que des hommes forts répondant aux attentes du moment soient nommés aux différentes instances de décision. 5- Le Bureau

forêts et des douanes de Côte d'Ivoire, en service dans le ressort territorial du tribunal de première instance d'Abengourou, ont été conviés jeudi à un atelier de renforcement des capacités en matière d'enquête préliminaire. Au cours … barre en disant que ses propos ont été travestis. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, a souligné l'importance de ces obligations dans la conduite de l'enquête préliminaire