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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 26–50 sur 205 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Rejet de l"appel d"Amadé Ouérémi : ""le document de base n"est pas de mon client"" (Me Sérikpa)

Cour d"appel. Car je suis le dossier de bout en bout. Comme je l"ai expliqué en première instance, je suis l"avocate de M. Amadé Ouérémi en tant qu"avocate commise d"office et non avocate constituée … fait, son râle d"avocate d"Amadé Ouérémi s"achevait quand la décision a été rendue en première instance au tribunal criminel. ""Il revenait à  M. Amadé Ouérémi seul de relever appel de la décision s"il n"était

Côte d?Ivoire : Tidjane Thiam élu président du Pdci-Rda avec 96,48% du suffrage exprimé

Initialement prévu le samedi 16 décembre 2023, le congrès avait été suspendu in extremis par le tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, suite à une plainte déposée par messieurs M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou deux militants … assigné à nouveau en justice le parti le jeudi 21 décembre. Lors de l?audience au tribunal de première instance d?Abidjan, les deux militants ont finalement retiré leur plainte.Cyprien

Foot: revers en justice pour l'UEFA, mais la Super Ligue est encore loin

vigueur au moment du lancement de cette procédure en 2021, estime en efet que les pouvoirs de ces deux instances n'étaient alors "encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné". Mais l'UEFA estime … accès direct seulement à travers les championnats nationaux, saison par saison, est un format fermé", a justifié l'instance sur X (ex-Twitter). - Real et Barça n'ont pas désarmé -L'association Football Supporters Europe estime que le projet "séparatiste

Radiocommunications : le gouvernement ivoirien réaffirme son engagement à soutenir le secteur via des « rencontres stratégiques » à Dubaï

discussion, des experts comme Gabriel Koffi et Serge Kouassi ont mis en avant leur implication croissante dans les instances de l'UIT.De son côté, M. Maniewicz a félicité la contribution grandissante de la Côte d'Ivoire, relevant la progression positive … ayant attribué de nouvelles fréquences FM en Afrique.« Portée par son expertise et son implication active dans les instances internationales, la Côte d'Ivoire s'impose ainsi comme une figure de proue des télécommunications en Afrique, et un acteur incontournable

Ouverture en appel du procès de l?ex-président français Nicolas Sarkozy

appel du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dit Bygmalion.L'ancien président avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne … présenter physiquement pour les temps forts du procès, après s'être fait épingler pour son absence en première instance par le parquet.Nicolas Sarkozy comparaîtra également pour corruption en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa précédente campagne présidentielle

Hommage du PDCI-RDA au coordonnateur des vice-présidents : Le dernier Bureau politique de Ouassenan dans une grande émotion

Hommage et recueillement ont meublé ces moments qui ont mobilisé un grand nombre de militants et des membres des instances du PDCI-RDA, venus de partout pour saluer la mémoire de ce grand militant, fidèle, qui a consacré … ensuivra le piquet d?honneur. Successivement, les vice-présidents, les membres du Secrétariat exécutif, les membres des instances, les élus et cadres ont sacrifié à la tradition du piquet d?honneur. Dans un langage bien choisi

Plus de 17 T de marchandises de contrebande détruites par les douanes à Abengourou

présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi II, représentait le roi Boa Kouassi … difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua

Uemoa: les collectivités territoriales reconnaissantes à François Albert Amichia

marquer un temps d?arrêt après l?élection du nouveau président, le Sénégalais Omar Bah et le renouvellement des instances de cet organe, une cérémonie d?hommage a été rendu à celui qui est devenu Président d?honneur … instance régionale : François Albert Amichia, le mardi 22 août 2023. A l?occasion, toutes les délégations Burkina Faso, Mali, Sénégal, Togo, Côte d?Ivoire? ont témoigné leur profonde reconnaissance et leur fierté d?avoir travaillé avec un « Grand homme Africain

Koné Braman Oumar, nouveau Procureur de la République

Abidjan, Le magistrat Oumar Braman Koné a été désigné Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon un communiqué transmis mercredi 26 juillet 2023 à l?AIP. Il remplace Richard Adou, qui a été nommé … financier. Elle a auparavant occupé les fonctions de juge d?Instruction, puis de juge au tribunal de Première instance d?Abidjan et de substitut du procureur près le tribunal de Daloa. (AIP) tls/cmas

Les sénateurs ivoiriens évaluent les investissements publics réalisés à San Pedro

composée de 24 élus issus des six commissions permanentes du sénat, a visité l?université, le tribunal de première instance, la maison d?arrêt et de correction et ont achevé leur mission au port de San Pedro. Au terme … été lancés en septembre 2021 à San Pedro par le Premier ministre Patrick Achi. Le tribunal de première instance de San Pedro a été réceptionné en 2019 et est fonctionnel. Quant à la maison d?arrêt et de correction, elle

Agnéby-Tiassa : les candidats du RHDP aux élections municipales et régionales 2023 officiellement présentés

Agboville sous convocation pressante du directoire du Parti. Au menu; informer les membres des dernières décisions prises par les instances du parti. Cette rencontre a été l'occasion pour le Président du Conseil Régional de l'Agnéby-Tiassa, Membre … ordres et décisions prises par les hauts patrons du parti. Le rôle du parti en mettant en place ces instances, selon le Ministre Dimba, c'était d'avoir "des administrateurs du parti, cheville ouvrière du système, qui doivent être comme

7è session extraordinaire du congres du parti PDCI-RDA : rapport général de synthèse des travaux

limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes les décisions et résolutions prises par les instances du Parti depuis le 12ème Congrès ordinaire ; - La motion de soutien au Président du Parti. Au terme des débats francs … formalités légales y afférent ; - Au titre de la ratification et de la confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA pris depuis le 12ème Congrès ordinaire, le Congrès a confirmé leur validité à l?unanimité

Ouverture à Abidjan des Journées du cinéma Francophone

organisation et fonctionnement. Elle a pour missions d?organiser la participation des autorités ivoiriennes à toutes les réunions des instances et autres rencontres de la Francophonie, de jouer le rôle d?interface et de suivre la mise en ?uvre … engagements pris par la Côte d?Ivoire au niveau des instances et autres rencontres de la Francophonie. ad/fmo

Gianni Infantino réélu président de la FIFA jusqu'en 2027 (officiel)

été réélu président de la FIFA jusqu'en 2027, ce jeudi à l'occasion du congrès de l'instance internationale. A la tête de la FIFA depuis 2016, le dirigeant italien de 52 ans pourrait se maintenir jusqu … concurrent et par acclamation, à la présidence de la FIFA jusqu'en 2027 lors du 73e Congrès de l'instance. Le dirigeant de 52 ans, déjà reconduit dans les mêmes conditions en 2019 par les délégués des 211 fédérations membres

Côte d'Ivoire: Damana Pickass rentre libre après son audition

Convoqué par Enokou Gnamiabra Eunice, juge d'instruction en charge du 10ème cabinet d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, le secrétaire général du PPA-CI a été ''cuisiné'' pendant plus d'une demi heure avant … direction du parti ont appelé à  la veille de cette convocation à  une mobilisation générale de toutes les instances du parti, militants, sympathisants et autres à  accompagner le secrétaire général lors de son audition. Des militants, répondant à  l'invitation

Procès en appel: la justice ivoirienne confirme les charges contre 10 proches de Guillaume Soro (Tribunal)

jugé non fondés l'appel des accusés. Ainsi, la cour a déclaré la confirmation du procès en première instance contre Kamaraté Souleymane et 10 autres. Ils ont 10 jours pour se pourvoir en cassation. Cependant, deux autres proches … nous, la saisine de cette juridiction de second degré qui a pour charge de censurer les décisions rendues en instance, nous a sorti une décision qui pour nous ne reflète pas la réalité des débats de ce procès