10 281 résultats pour « instance »

faciliter l'accès aux services de la justice à tous. Pour ce faire, plusieurs nouveaux Tribunaux de Première Instance ouvrent leurs portes aux populations. San Pedro, dans le Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire, a, depuis février … nouveau Tribunal de Première Instance. L'infrastructure permet aux populations de San Pedro et des localités environnantes de bénéficier des services de la justice à proximité de chez elles. « Les habitants de San Pedro sont heureux d'accueillir ce Palais

Djan Olivier a été candidat et élu par la suite. Mais sa victoire a été annulée par l'instance internationale qui a estimé qu’il y a trop de contestations. L’international a donc fait un programme … peux pas reconnaître cette élection et elle ne doit pas être reconnue. Je pense même que l’instance internationale peut réagir. D’ailleurs elle n’a pas été représentée à cette Assemblée élective, malgré l'invitation faite par le ministère

autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra … arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières

arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières … autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra

président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA) et président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). En séjour aux Comores du 20 au 30 août 2025, M. Bourgoin accompagne … réforme du code de l’information et de la communication. Cette mission illustre l’importance de la coopération entre instances africaines de régulation des médias. Elle traduit également la volonté des Comores d’inscrire cette réforme dans une dynamique régionale

Robert Beugré Mambé, a procédé, le lundi 02 juin 2025 à Abidjan, à l'inauguration du Tribunal de première instance d'Abobo, en vue de rapprocher la justice des justiciables. « Le tribunal d'Abobo que nous inaugurons aujourd … plusieurs membres du gouvernement. Erigé sur une superficie occupée de 4 483 m², le tribunal de Première instance d'Abobo comprend 04 grands bâtiments R+2. Il a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 16,6 milliards FCFA. Le Tribunal

Ceci, en droite ligne de la charte d’octobre 2024 redéfinissant les ambitions et le fonctionnement du CLAB, une instance de concertation et d’échange entre les institutions intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … souligné M. Poda, assurant que le CLAB depuis la réforme de l’année dernière se positionne comme une instance de coopération pour la préservation de l'intégrité des économies locales et la stabilité des secteurs financiers. Le vice-gouverneur

appel à Abidjan avec les réquisitions du parquet général qui a requis la confirmation du jugement en première instance condamnant les quatre accusés à la prison à vie.Dans ses réquisitions, le procureur général a démontré que les 4 accusés Kounta … lieux de l’attentat''.Pour ces faits, il demande à la Cour de " confirmer le jugement en première instance" pour les condamner à ''la prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne

plateau qu'il a été élu. Les travaux de l'Assemblée générale avaient pour objectif le renouvellement des instances de la Mutuelle. Dressant son bilan à la tête de la MUDCI, le colonel Sanogo Ousmane a souligné les réalisations significatives … Direction des douanes à l'endroit de la Mutuelle. « La Direction générale des douanes continuera à accompagner les nouvelles instances dans la réalisation de leurs objectifs. Afin que la MUDCI demeure un instrument fiable de protection sociale et de cohésion

attaques de Kafolo est entré dans le vif du sujet lundi 22 décembre, devant le tribunal de première instance d’Abidjan. Objectif : faire toute la lumière sur la mort de treize militaires et d’un gendarme, tués lors … davantage de questions que de réponses. En Côte d'Ivoire, une première interrogation se pose au tribunal de première instance d'Abidjan : qu’est-ce qui a déclenché l’attaque de Kafolo, le 11 juin 2020 ? Face aux accusés