10 281 résultats pour « instance »

juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant … vérifier qu`il est compétent pour statuer sur la demande. Selon l`expert, seul, le Tribunal de Première instance ou la section détachée dans la circonscription électorale du lieu, où est affichée la liste électorale et qui porte la mention

graphologie qui aurait établi le défaut d'authenticité de la lettre du Président Gbagbo. Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi … Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite instance. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants : - Une lettre du Président Gbagbo dûment authentifiée par un notaire hollandais et régulièrement notifiée

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn h, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro capital politique et à Abidjan capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur de la République, près le pôle pénal … Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Le magistrat hors-hiérarchie Koné

depuis leur mise en liberté sous conditions qui les maintient en Europe. Est-ce que la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision dans l'affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé ? Non ! Par une décision orale … été commis en Côte d'Ivoire entre 2010 et 2011. Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé le motif complet de l'acquittement de M. Laurent Gbagbo

dossiers qui ont été annoncés le 16 Mai 2018 à la salle des audiences du Tribunal de Première instance de Korhogo par le président des Assises de l'année judiciaire 2017-2018 de la dite ville Akassimandou Ekra Mathieu. Lors … répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal. C'est ce qui explique

membres des instances et les militants de l'Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) ont communié le vendredi 30 janvier 2015 avec leur président, Dr Albert Toikeusse Mabri et son épouse, au club … Yamoussoukro, entrée de façon irréversible dans sa phase de changement, constaté à travers la décision du renouvellement de ses instances, la multiplication et l'intensification des offensives pour l'implantation et l'expension du parti sur tout le territoire national

Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, avons pris connaissance des conclusions du pré-congrès éclaté du 30-31août et 1 septembre 2013. Considérant que dans nos statuts et règlements intérieurs, l'organisation du Congrès émane du secrétariat … FELIX HOUPHOUET BOIGNY n'a jamais accepté les méthodes dilatoires et l'indiscipline dans le parti ; Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, demandons au Président HENRI KONAN BEDIE d'éviter de porter atteinte au bon fonctionnement du Parti

organisation internationale ni à un Chef d'Etat étranger de considérer comme quantité négligeable la décision prise par une instance judiciaire d'un Etat indépendant; 2°/ qu'il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige … dans le processus électoral ivoirien et en tout cas, insusceptible d'avoir qualité pour apprécier une décision d'une instance juridictionnelle d'un Etat souverain qui n'a pas été mis sous tutelle de cette organisation

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro, capitale politique et à Abidjan, capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux, a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme