10 281 résultats pour « instance »

débouté, le 06 juin 2013, le village d'Abia-Koumassi qui avait, pourtant, gagné le procès en Première instance et en Appel. C'est pourquoi la population est remontée contre cette décision de la juridiction suprême qui vient, selon elle … plus revenir. D'ailleurs, il a intenté un procès en justice où il a été débouté en Première instance puis en Appel'', a relaté le chef du village Jean-Baptiste Aké Nimba. Poursuivant, l'orateur s'est indigné du fait

moyens de la reconquête du pouvoir d'Etat. C'est pourquoi, pour renforcer le caractère démocratique de cette Instance Suprême de notre Parti et lui conférer toute l'autorité nécessaire par la participation optimale de tous les membres statutaires … deux délégués au congrès que doit désigner chacune de nos 2856 sections et des éventuels invités nationaux et internationaux. INSTANCES MEMBRE Délégués Départementaux & Communaux 156 Secrétaires Généraux de section 2856 Grand Conseil 6000 Bureau politique 700 Conseil Politique 200 Délégués

civile dirigée par Me Gerogette Essis va faire sa plaidoirie, ce matin, dans la salle du Tribunal de 1ére Instance d'Abidjan-Plateau, dans le cadre du fameux procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao. La partie civile … perpétrés dans leur gestion durant plusieurs années. Son intervention, ce matin, dans la salle du Tribunal de 1ère instance, va porter, entre autres, sur le financement des coopératives, la réserve de prudence, l'usine de Fulton, l'appui aux institutions

moyens de la reconquête du pouvoir d'Etat. C'est pourquoi, pour renforcer le caractère démocratique de cette Instance Suprême de notre Parti et lui conférer toute l'autorité nécessaire par la participation optimale de tous les membres statutaires … deux délégués au congrès que doit désigner chacune de nos 2856 sections et des éventuels invités nationaux et internationaux. INSTANCES MEMBRE Délégués Départementaux & Communaux 156 Secrétaires Généraux de section 2856 Grand Conseil 6000 Bureau politique 700 Conseil Politique 200 Délégués

Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le CNP. Dans son intervention, le Chef de l'Etat a d'abord tenu à féliciter le Président … équipe pour ?'ce travail important'' effectué. Il a ensuite dit sa fierté d'avoir mis en place ces Instances de régulation des Médias, au début des années 90, quand il était Premier Ministre. Le Président Alassane Ouattara a expliqué avoir

mardi pour fraude et complicité de fraude au Baccalauréat, ont été déferrés jeudi au parquet du tribunal de première instance de Daloa. Prises en flagrant délit de tricherie au cours de l'épreuve de philosophie, les candidates Biagné Sahoua Marina … commissariat du 1er arrondissement avant d'être déferrés au parquet pour une comparution prochaine devant les instances judiciaires. Les deux jeunes filles qui composaient au centre du cours secondaire protestant ont violé l'instruction interdisant l'accès du téléphone portable

commissaire Bléa Félix du 2ème arrondissement de police, ils sont à la disposition du tribunal de première instance de Toumodi où ils devront répondre des accusations portées contre eux. Ces derniers, selon quelques indiscrétions, nient tous en bloc leur participation … alors intenté un procès contre le St lieu et depuis, l'affaire est pendante devant le tribunal de première instance. Ils ne cessent à cet effet d'envoyer des menaces aux hommes de Dieu. Si bien que cette affaire continuait

mardi à Ouagadougou, en vue d'échanger sur cette problématique et partager les expériences. Organisé par le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIAC), ce séminaire qui durera 48 heures, sera l'occasion pour les participants … président du Conseil supérieur de la communication du Niger, Abdouramane Ousmane a expliqué qu'une coopération entre les instances de régulation de la communication est la solution. M. Ousmane qui est par ailleurs président du RIAC soutient que grâce

communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie mardi, l'organe d'autorégulation apporte son soutien à l'instance de régulation dans son entreprise d'assainissement du secteur de la presse écrite. Au terme d'une rencontre avec … membres de la corporation et le métier de journaliste et créent les conditions de sa professionnalisation durable, l'instance d'autorégulation encourage les dirigeants des entreprises de presse non encore en règle à régulariser leur situation pour les rendre viables

siège du premier cité sis à Adjamé 220 lgts, pour marquer leur entière adhésion à cette position de l'instance de régulation. Guillaume Gbato, Secrétaire général du Synapp-ci, qui avait à ses côté, Glodé Francelin du Saappci, a invité … négociation. Il est grand temps que force soit donnée à la loi. Il revient au Cnp, en tant qu'instance de régulation de faire appliquer la loi sur la presse dans son entièreté. Pendant plus de neuf ans, nous avons