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validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis par la chambre préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant … figures qui peuvent se présenter: 1. Confirmation des charges ce qui implique procès devant la chambre de première instance. 2. Non confirmation ce qui veut dire Monsieur Laurent GBAGBO sera relaxé. 3. Confirmation partielle (certains chefs d'accusation sont confirmés

Mécontent de la décision du tribunal de première instance, Akoun Laurent avait porté son affaire devant la Cour d'appel. A l'issue de trois procès, les juges ont confirmé les premières décisions prises à l'encontre de l'ancien … plaint. Poursuivi pour trouble à l'ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère instance à 6 mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction

village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … août à Adzopé, alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

village natal infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … corridor d'Adzopé alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

important. Il devrait s'agir d'une juridiction hybride, comme une chambre extraordinaire au sein du tribunal de première instance d'Abidjan ou un tribunal spécial, ou bien encore plusieurs tribunaux ad hoc installés au sein des sous-préfectures … tribunal de première instance d'Abidjan avec les fonctionnaires de l'Etat comme ce qui se pratique en ce moment et que nous constatons. Il devrait s'agir d'une espèce de jury populaire pour juger ces personnes

greffiers du tribunal de première instance de Bouaké sont entrés en grève, le mercredi 30 janvier 2013, suite à l'arrestation de l'un des leurs par la gendarmerie. Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, il est écrit … ndlr, mercredi 30 janvier) l'arrestation du camarade Gohouo Goho Hubert, attaché des services judiciaires au tribunal de première instance de Bouaké (chef de la section pénale). A cet effet, le collectif des syndicats des greffiers voudrait faire observer

police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police des stupéfiants et des drogues de Bouaké, le capitaine … paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage des stupéfiants et de toutes sortes de produits

exception du département d'Alépé dont Akoun est originaire. Largement au-delà des six mois décidés déjà en première instance. Une requête qui a fait réagir la défense représentée hier par Me Toussaint Dacko qui a prié la Cour … démocratie. Dans le fond, le parquet général, qui avait fait appel de la décision du tribunal de première instance, en même temps que la défense, s'est évertué à démontrer que les propos tenus par le secrétaire général

lieu, hier mercredi 30 janvier 2013, au tribunal du Plateau, à Abidjan, en présence du prévenu. En première instance, Laurent Akoun avait été condamné, le vendredi 31 août 2012, à 6 mois de prison ferme au terme d'un procès … requis la peine de cinq ans de prison ferme contre le Sg du Fpi. La peine prononcée en première instance prendra fin en février prochain. Le procès qui a eu lieu hier devait se tenir, le mercredi 9 janvier dernier

menu, des échanges entre les producteurs réunis au sein de l'Union, l'officialisation du renouvellement de ses instances dirigeantes, notamment les postes de directeur général et celui de directeur de l'exploitation. Mais également, des motions de soutien