10 281 résultats pour « instance »

base juridique, avec à la clé, une ordonnance (N°732/2012) du 18 août 2012, du tribunal de première instance de Yopougon qui reconnaît, le pasteur Kouassi N'Dri Benoît comme le nouveau représentant de l'Eglise. Quant à l'EERI … nouveaux textes introduits au ministère de l'Intérieur sont en instance de traitement. En attendant l'issue définitive de cette crise, les statuts litigieux replongent tout simplement l'Eglise évangélique du Réveil, qui revendique aujourd'hui plus de cent mille

Véritable coup de théâtre hier au tribunal de première instance de Bouaké. Le juge Dembélé Tahirou, par ailleurs Président du tribunal de 1ère instance de Bouaké s'est déclaré incompétent dans le règlement du contentieux qui oppose les employés

Côte d'Ivoire auprès d'organisations internationales ; l la participation de la Côte d'Ivoire à plusieurs instances et rencontres internationales ; l l'organisation régulière de rencontres de haut niveau au titre de la CEDEAO, principalement sur les questions … Politique et Sécurité, (ii) Social, (iii) Bonne gouvernance, (iv) Économie et Infrastructures ; l la mise en place de plusieurs instances de travail pour le renforcement de l'efficacité de l'action gouvernementale ; l l'organisation de différents séminaires gouvernementaux

réalisées. A contrario dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3, la Chambre de première instance procède à un réexamen de la décision de maintien en détention qui a été rendue préalablement et peut alors réviser … commise par la Chambre préliminaire dans sa décision. M. Gbagbo soutient que le raisonnement de la Chambre de première instance relative aux charges s'applique à tout suspect devant la Cour et par conséquent aboutit à une présomption irréfutable

réalisées. A contrario dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3, la Chambre de première instance procède à un réexamen de la décision de maintien en détention qui a été rendue préalablement et peut alors réviser … commise par la Chambre préliminaire dans sa décision. M. Gbagbo soutient que le raisonnement de la Chambre de première instance relative aux charges s'applique à tout suspect devant la Cour et par conséquent aboutit à une présomption irréfutable

enquêtes en cours, y compris l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, suite à la découverte, le 11 octobre, dans un puits, de six corps sans vie dont l'autopsie … annonçant le lancement de deux mandats d'arrêt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI, accusés d'être impliqués dans la mort de ces six personnes dont

concernant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo datant du 13 juillet 2012. Il faut rappeler en première instance, cette décision avait été rejetée par la chambre préliminaire I présidé par le juge Silvia Fernandez de Gurmendi. Mes Emmanuel … audience pour le vendredi prochain. Mais il y a peu de chance que la décision prise en première instance soit cassée par la chambre d'appel. Puisque les mêmes raisons et inquiétudes qui ont motivé la décision du juge Fernandez

juge Ahmed Coulibaly, président du tribunal de première instance d'Abidjan, en charge du procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a été remplacé lundi pour indisponibilité'' par sa vice-présidente Henriette Zunon, qui a renvoyé l'audience … affaire depuis avril 2012. Je poursuis le travail déjà commencé, a affirmé la vice-présidente du tribunal de première instance d'Abidjan, soulignant que le tribunal est unique et que seule la composition changeait. Mme Zunon a proposé'' un nouveau

veut se positionner sous ce label. Contrairement à certaines déclarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. Le RDR, demeurant le parti largement … électorat eu égard aux résultats des dernières élections présidentielles et législatives, la base et les instances locales du parti n'accepteront jamais de brader les 17 années de lutte qui ont permis la forte implantation du RDR dans la région

variables-clefs dans son choix de ses collaborateurs, avait fait savoir, sans nuance, lors d'une réunion des instances de son parti, du temps où il était dans l'opposition, que s'il est élu président de la République … Cocody, il fut, en 1975, à l'issue de son sixième congrès, le benjamin de son Bureau politique, l'instance de décision et d'orientation politique du parti d'Houphouët-Boigny. La providence telle qu'en lui-même, le PDCI