Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1471–1480 sur 10 281 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Trafigura / Probo Koala : amende d`un million d`euros confirmée en appel

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "contente que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin

Boxe : La justice tranche / L'âge n'aura pas lieu

tenir. Waby Spider dont la candidature a été rejetée, a introduit une demande auprès du tribunal de première instance Abidjan- Plateau en vue de l'annulation de ladite assemblée élective. La décision de justice a été notifiée au ministère … Cependant, toutes les décisions administratives ont été prises pour que les acteurs du noble art puissent renouveler les instances, a rassuré Touré Nimbo, membre de la commission électorale. K.Ange

Procès Notre Voie contre le Cnp : Le procès reporté au 2 février 2012

avocat du conseil national de la presse (CNP) est apparu hier à la barre du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour déposer ses conclusions. Et cela dans le cadre du procès qui oppose le quotidien Notre Voie … instance de régulation de la presse. Le juge Hamed Coulibaly qui présidait l'audience d'hier a transmis les conclusions de l'avocat du CNP au conseil du quotidien Notre Voie pour qu'il en prenne connaissance. Les deux parties

Escroquerie, abus de confiance et de pouvoir : L'époux d'Ago Marthe arrache la société d'un jeune ingénieur

interjeté appel contre ce jugement. Allant plus loin, Tapé Gboablé a saisi, courant mai 2008, le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, pour demander la nomination d'un administrateur provisoire à l'effet de gérer la société et faire … point de la situation financière. Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, en son audience du 19 décembre 2008, a nommé M. Mylonoyamnis Solon François, expert comptable en qualité d'administrateur provisoire avec pour missions de gérer la société

Retour de la BAD à Abidjan : Pas avant 2015

après la signature de l'accord de siège révisé, que sous réserve de ce que diront les instances de la banque, plus rien ne devrait s'opposer au retour en Côte d'Ivoire . Et d'ajouter qu'il souhaitait voir … pays membres, il prend des décisions clés sur la conduite de l'institution, ses orientations stratégiques et ses instances dirigeantes. Il devra se prononcer sur le retour effectif de la Bad, parce que les conditions de sécurité restent

Réunion du Conseil de l'Entente à Cotonou : Le sommet de tous les espoirs

Etat qui prend le titre de Président en exercice. - - Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères : Il est l'instance chargée de préparer la Conférence des Chefs d'Etat et se réunit avant chaque Conférence et en prépare l'ordre … jour à partir des dossiers soumis par les diverses instances ministérielles. - Le Secrétariat Général / le Secrétariat Administratif : Il est l'organe chargé de l'exécution des décisions des chefs d'Etat et des affaires courantes

La Cofem-ci dote les candidates de moyens

organisations féminines de Côte d'Ivoire tiennent à la parité homme-femme dans les instances de décision et aux postes électifs. Dans le cadre des élections législatives du 11 décembre prochain, elles multiplient les initiatives de promotion et de soutien … candidates indépendantes. Selon Me Bitty Kouyaté, présidente de la Plate-forme des femmes, la représentation des femmes dans les instances de décision constitue un défi majeur. Cette formation permettra de corriger la faible présence de femmes élues au parlement national

Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre 2011, les circonstances de cet événement majeur. On en sait … réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours d`une conférence de presse, hier 1er décembre

Transféré mardi aux Pays-Bas : Gbagbo jugé en 2015

juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un procès. Demander au procureur … plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès. Depuis hier, un juge d'instruction a été désigné pour approfondir