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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Les instances locales de la CEI invitées à faire preuve de neutralité à Bondoukou

pour le succès de leur mission, dimanche 28 juillet 2024, lors de la cérémonie d'installation officielle de 13 instances locales de la CEI de Bondoukou à la préfecture."Dès que vous êtes membres de ces commissions, vous appartenez moins … ajouté.Selon le commissaire superviseur de la CEI du district du Zanzan, Bamba Sindou, la neutralité de ces instances est très importante. "Vous avez été désignés par les partis politiques, dans l'intérêt de tous et non d?un parti

Côte d'Ivoire : la justice refuse de délivrer le certificat de nationalité ivoirienne à Tidjane Thiam en raison d’une contestation devant le tribunal ( Ordonnance)

tribunal de première instance d'Abidjan a ordonné le jeudi 10 avril 20225, la suspension de la délivrance d'un certificat de nationalité à l'opposant Tidjane Thiam, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Rassemblement démocratique ( PDCI … motif que sa nationalité ivoirienne " est contestée devant ladite juridiction.Par conséquent, le tribunal de première instance d'Abidjan entend vider sa saisine en contestation de la nationalité ivoirienne de M. Thiam avant de lui délivrer un certificat de nationalité

Côte d'Ivoire/Justice : le magistrat Koné Braman Oumar nommé procureur de la République

près le pôle pénal économique et financier, a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. M. Koné remplace à ce poste le magistrat Adou Richard Christophe appelé à d'autres fonctions … près le pôle pénal économique et financier, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan en remplacement de Monsieur Adou Richard Christophe appelé à d'autres fonctions (...) '', indique le communiqué. Le nouveau

CPI / Premier verdict de la Cour : L’ex-rebelle congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes … septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois en sont au stade

Affaire "Allou Eugène et une famille se battent sur un terrain" - La Cour d`Appel d`Abidjan tranche ce matin

Suite à un appel de l`Ambasadeur Allou Eygène, mécontent de la décision rendue en première instance, la Cour d`Appel du Tribunal d`Abidjan Plateau a été saisie du dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan … définitife? Tout porte à répondre par l`affirmative. Car saisie par appel de la partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision

E-Justice : Le ministre Sansan Kambilé étend la plateforme à 16 autres juridictions

Justice et des Droits de l'homme, a procédé, ce lundi 20 avril 2026, au Tribunal de première instance de Bingerville, au lancement officiel de la connexion de seize (16) nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie … procédure judiciaire », a pour sa part expliqué Appa Brigitte N’Guessan épouse Lépry, présidente du Tribunal de première instance de Bingerville. Les juridictions concernées sont les Tribunaux de première instance de Bingerville, Abengourou, Bondoukou, Bouna, Toumodi, Dimbokro, Bongouanou, Odienné, Bouaflé

Incendie aux greffes du Tribunal du Plateau : Me Coulibaly Porna fait des précisions et demande aux enquêteurs d"aller loin

lumière sur l"incendie survenu dans son bureau. Le bureau du greffier en chef du Tribunal de première instance d"Abidjan-Plateau est parti en fumée, le vendredi 9 décembre 2022. De passage au greffe de ce tribunal, le lundi … décembre, nous avons rencontré Ma??tre Coulibaly Porna, greffier en chef près le Tribunal de première instance, qui est revenu sur l"incendie de son bureau. L'état des lieux aux greffes du Tribunal de première instance au Plateau