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vice président du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). C'était lors de la rencontre des Présidents des Instances de régulation, membres du REFRAM. Un rendez-vous qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre … Djaména (Tchad). Les Présidents des Instances de régulation, membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) ont échangé sur le thème Quelles gouvernances des instances de régulation des médias face aux défis de la démocratie et de la transition

demande en report ou suspension du 12ème congrès du PDCI a été rejetée par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan au motif que les requérants non pas qualité pour agir", a déclaré le Conseil du PDCI lors … Chrysostome, l'un des avocats du PDCI, les juges ont estimé que les "plaignants ne sont pas membres des instances statutaires du PDCI qui leur donnent droit de demander la suspension ou le report du congrès". Les instances du PDCI

Brou Amah Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont … leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d'Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement en ce qu'il a condamné Brou N'guessan Pierre056 francs

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

tous les autres. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation et le nouveau Code de la Famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation … tels qu'ils sont universellement reconnus. A cet effet, il y a eu la création, en particulier, de l'Instance Equité et Réconciliation, chargée de traiter et de clore définitivement les dossiers du passé, comme dernier jalon d'un processus

Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat a d'abord tenu à féliciter le Président … équipe pour ?'ce travail important'' effectué. Il a ensuite dit sa fierté d'avoir mis en place ces Instances de régulation des Médias, au début des années 90, quand il était Premier ministre. Le Président Alassane Ouattara a expliqué avoir

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … estimant que la procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé passe devant la Cour d'assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié

type mafieux qui fut validé", fait savoir le magazine. Non seulement la FIFA est touchée, mais aussi des instances comme l'UEFA et son président, Michel Platini. Dans son enquête, France Football évoque ''le rôle qu'a tenu Mohammed … Joseph Blatter. Depuis, Bin Hamman, d'origine qatarie, a également été suspendu de ses fonctions au sein de l'instance mondiale, mais n'en reste pas moins suspect dans l'affaire de l'attribution du Mondial 2022 au Qatar. Dans

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI A L'INSTANCE D'AUTOREGULATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse

Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat général, Mesdames et Messieurs les Délégués Mesdames et Messieurs les membres des instances, Chères conférenciers, Mesdames et messieurs, Nous voudrions, avant toute chose, adresser nos vifs remerciements au Président de notre Parti … entreprise. Nous prenons aussi, ce jour, devant cette auguste assemblée, l'engagement de rassurer nos AINES de toutes les Instances du Parti, quant à notre volonté et notre détermination à instaurer une collaboration harmonieuse et fidèle à nos idéaux