10 281 résultats pour « instance »

dossier à la suite d'une enquête menée par *le Responsable Juridique de* l'Union Africaine de Taekwondo, l'instance faîtière mondiale a indiqué dans une décision signée par son responsable Juridique Corbin Min qu'il ne lui « appartenait … contre-allégations, conclusions ou positions avancées par l'une ou l'autre des parties », a tenu à préciser l'instance mondiale, se réservant toutefois le droit de réintervenir si une décision locale venait à engager directement ses propres responsabilités. Tout

Presse ( ANP) et deux experts judiciaires de ladite institution, ont prêté serment devant le tribunal de première instance d'Abidjan le mercredi 29 juillet 2026 au cours d'une cérémonie solennelle, a constaté Abidjan.net sur place. Le comité de monitoring … membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège de l'ANP". L'Autorité nationale de la presse ( ANP) est le régulateur des médias

pour un nouveau mandat. Elle a également officialisé sa candidature au Conseil de l’UIT, l’instance onusienne de régulation des télécoms. "Cette ambition repose sur l’expertise reconnue des spécialistes ivoiriens, qui contribuent depuis plusieurs années aux travaux … instances de l’UAT et de l’UIT", indique les autorités ivoiriennes dans un communiqué. Au sein de la délégation, l’AIGF met en avant son expertise sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’agence participe aux réflexions

Comité ad hoc de cinq membres, comprenant un représentant du ministère des Sports, sous la supervision de l’instance continentale, Union Africaine de Judo. Au terme des échanges, les 42 clubs présents ont validé à l’unanimité plusieurs réformes majeures … standards nationaux et internationaux. Parmi les décisions phares figure le changement de dénomination de la fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine

règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent s’installer dans le territoire concerné nonobstant le fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel … siège du tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire

enfant ainsi que l’instauration d’un quota de 30 % de représentativité féminine dans les instances politiques. Toutefois, Virginie N’Guessan a souligné que l’adoption de normes juridiques ne suffit pas à elle seule. '' Une chose … dans les processus démocratiques, notamment en s’inscrivant massivement sur les listes électorales afin de renforcer leur participation aux instances décisionnelles. Elle a également plaidé pour une amélioration du taux de représentativité des femmes dans les sphères de décision, estimant

arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières … autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra

autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra … arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières

président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA) et président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). En séjour aux Comores du 20 au 30 août 2025, M. Bourgoin accompagne … réforme du code de l’information et de la communication. Cette mission illustre l’importance de la coopération entre instances africaines de régulation des médias. Elle traduit également la volonté des Comores d’inscrire cette réforme dans une dynamique régionale

Robert Beugré Mambé, a procédé, le lundi 02 juin 2025 à Abidjan, à l'inauguration du Tribunal de première instance d'Abobo, en vue de rapprocher la justice des justiciables. « Le tribunal d'Abobo que nous inaugurons aujourd … plusieurs membres du gouvernement. Erigé sur une superficie occupée de 4 483 m², le tribunal de Première instance d'Abobo comprend 04 grands bâtiments R+2. Il a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 16,6 milliards FCFA. Le Tribunal