10 281 résultats pour « instance »

trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de premi&e grave;re instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait … changement de circonstances", précise un communiqué de l'instance parvenu à l'AIP. Selon le document, la Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n'a pas été saisie

maltraité le personnel médical ont été condamnés hier à 6 mois fermes de prison par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Six mois fermes de prison et 4 millions F d'amende pour les dégâts causés … police pour mettre fin à ces actes de barbarie. C'est le verdict du tribunal de première instance d'Abidjan. En effet, au nombre de quatre, les auteurs de cet acte d'un autre âge se sont attaqué

Emmanuel Altit, avocat principal de l'ex-Chef d'État. Dans un communiqué adressé à la Chambre de première instance de l'instance judiciaire, le 31 juillet 2015, l'avocat français a motivé cette position par le fait … pèsent contre lui , a expliqué l'avocat français et d'ajouter : Qu'il plaise à la Chambre de première instance de reporter la date du début du procès au moins 6 mois après la notification à l'accusé

amélioration des conditions de vie des agents du Ministère. Le dernier point : celui de la mutation des agents en instance d'affectation. Je vais commencer par le dernier point : celui de la mutation des agents en l'instance d'affectation … sommes 900 agents. Et sur les 900 personnes, selon la liste qui nous a été remise, 13 sont en instance d'affectation. Sur cette liste de 13 personnes, il y'a certains qui sont en maladie longue durée

Bouaflé ? La cour d'assises a ouvert, mardi, sa session au tribunal de première instance de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué), en présence des autorités administratives, judiciaires et militaires locales. Une dizaine d'affaires liées à des crimes … siège pas en permanence mais se réunit une fois tous les trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure. Le procureur général a fait savoir que les assises

FCFA au moment du bilan. Un résultat satisfaisant que n'a pas manqué de justifier le président de l'instance dirigeante du football ivoirien. En 2012, nous étions déficitaires de 2 milliards FCFA. En 2013, nous l'avons réduit … peine à faire face au reliquat de la subvention à verser aux clubs. Une difficile de trésorerie que l'instance dirigeante explique par des sorties d'argent non encore remboursées. Des informations émanant de l'AGO indiquent que le président

FCFA. Une découverte qui a mis les présidents de club dans une colère noire contre l'instance fédérale. Car Sidy Diallo et le comité exécutif de la FIF avaient fait la promesse en janvier 2014 (Assemblée générale ordinaire … verser la quote-part des clubs en mars 2014. Une promesse non tenue par l'instance faîtière du football ivoirienne. Cela met à nu le mensonge de la Fédération à l'endroit des clubs. Parce que jusqu

assises, des propositions pertinentes seront faite aux gouvernants en vue d'harmoniser les instruments techniques et juridiques des instances de régulations des 28 pays du REFRAM", a indiqué la ministre de la Communication. Pour le ministre ivoirien de la poste … technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné, la révolution numérique, commande une réflexion ardue des instances de régulations, notamment africaine, pour en tirer le meilleur profit. "Au cours des deux dernières décennies, les pays développés ont profité

efforts pour que ses mérites soient reconnus". Dans un entretien à l'AIP sur "les femmes dans les instances de décisions", Mme Aka relève le rôle que la femme doit jouer dans la société où "la gente masculine continue … diplôme d'études approfondies (DEA) en lettres modernes de l'université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et en instance de soutenance de sa thèse de doctorat. Elle souligne que pour faire avancer la société, "la femme devra lutter pour

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations … Défense pour mener à bien toutes les préparations nécessaires. Le procès se tient devant la Chambre de première instance I, composée de M. le juge Geoffrey Henderson, juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia, et M. le juge Bertram