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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 621–630 sur 10 281 · les plus pertinents d'abord
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Heritage du Président Félix Houphouët-Boigny - L'une des filles d'Houphouët crie au "vol organisé"

adopté par Monsieur et Madame Félix Houphouet Boigny ? aux termes d`un Jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d`Abidjan le 12 Mars 1981 ? Jugement civil N°1020 ). - Jugement Civil N°118 du 27/07/2000 - rôle Général N° 14/96 … Justice | Cour d`appel de Bouaké | Tribunal de Bouaké Nous Peuple de Côte d` Ivoire [...] Tribunal de Première Instance de Bouaké - Section de Toumodi | Audience Civil du Jeudi 27 Juillet 2000. ( pages 14 et 15 citées ci après ). - Certificat

Koumassi. Litige foncier à Aklomiambla - La cour suprême tranche en faveur de la mairie

trois ans de procès. L'affaire, qui a débuté le 18 janvier 2004, devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a pris fin le 03 mai 2007 à la chambre judiciaire de la cour suprême du même tribunal … janvier 2004, les ayants-droit Koroma attaquent les responsables du car, à titre individuel. Le tribunal de 1ère instance les suit et condamne les animateurs du Car, en l'occurrence Kouadio Antoine et Kra Yao Jules, pour destruction d'habitation

Sport-auto. Congrès de la confédération africaine - Deux émissaires de la Fisa à Hararé

Hararé où se tiendra à partir d'aujourd'hui, le congrès électif de la Casa, qui va renouveler les instances de la confédération. Il s'agira également pour les émissaires du président du comité de transition de la Fédération ivoirienne … Bandama sur l'échiquier international. Le dossier détaillé de l'organisation du prochain Bandama sera soumis à l'instance continentale du sport-auto, afin de démontrer la ferme volonté de la Côte d'Ivoire de revenir au calendrier international

Le tribunal de Première instance d'Abidjan frappe fort - 5 ans de prison pour Béhanzin, 4 ans pour Soumah Yadi

verdict du procès de Béhanzin et Soumah Yadi est tombé hier en fin de matinée au tribunal de Première instance du Plateau. L'ex-sorcier a été condamné à cinq ans de prison ferme tandis que le président de IPCI … IPCI en prend quatre avec la même amende. Hier, dans la grande salle d'audience du tribunal de Première instance d'Abidjan (Plateau),dix minutes ont suffi pour prononcer le verdict d'une audience qui a duré dix longues heures

Audiences foraines - 18 magistrats installés à Abidjan

portant affectation des magistrats, le substitut du procureur de la République et le vice-président du tribunal de première instance d'Abidjan, Plateau ont procédé hier à l'installation de 18 magistrats des tribunaux de première instance. Il s'agit … décret de nomination par le greffier, les impétrants ont été nominalement appelés. Le vice-président du tribunal de première instance, Lasme Melèdje Jean Baptiste a invité les uns et les autres à occuper la place et les fonctions qui sont

Sida et tuberculose : BNETD-Fond mondial: désaccord total

décision du Fonds mondial de rejeter de façon arbitraire sa sélection (nomination) comme bénéficiaire principal par l'instance de coordination nationale (CCM) de Côte d'Ivoire dans le cadre à la fois des 2e et 6e rounds?. En effet … critères propres à lui, de l'opportunité de garder ou non le bénéficiaire principal choisi par l'instance de coordination nationale. C'est ainsi que le Fonds a unilatéralement rejeté la candidature du BNETD. Sans explication, sans motivation

Retranscription du point de presse hebdomadaire de l'ONUCI

modalités que j'ai décrites, et bien évidemment c'est la décision du gouvernement, c'est la décision des instances nationales compétentes en la matière de préciser le moment exact où cette opération va reprendre sous la supervision des forces … correctement stocké. Voila ce que je peux vous dire à ce stade. Nous avons fait le point aux instances nationales, aux services de l'Etat qui sont directement concernés par cette question. Donc il y a la transparence et elle

Convulsions au RDR - Ce que pèsent les dissidents

parti n'est toujours pas rentré dans les rangs. Après avoir été entendu par l'inspection du parti, l'instance de discipline, il a été interdit d'activité. Zémogo Fofana, le patron de L'Alliance pour la Démocratie … révolution de palais là où il avait toute la latitude de faire entendre sa voix au sein des instances dirigeantes comme le Bureau politique et le secrétariat général. Selon ses proches, Bictogo estime n'avoir pas été récompensé

Les partis politiques en ébullition - Menaces d'implosion

sympathisants. On remarqait à cette occasion, la présence de l'ancien maire d'Anyama, Amidou Sylla. Aucun membre des instances actuelles du RDR n'était à l'aéroport. A la presse, Jean Jacques Béchio a fait une déclaration: J'étais … oreille, dans sa publication d'hier, Le ¨Patriote, quotidien proche du RDR. De fait aujourd'hui, les plus hautes instances de ce parti se retrouvent autour du président Alassane Dramane Ouattara, pour une réunion de crise. Même si ses organisateurs

Bédié devant les cadres et élus du Pdci - Les caisses du parti sont vides

moments fastes d'antan que Bédié a ouvert samedi 19 mai les travaux du conclave avec les membres des instances de son parti. Les vice-présidents, délégués départementaux, communaux, les députés, les maires, les présidents de conseils généraux, les gouverneurs … Bédié qui invite les membres de son parti à repenser les procédures de placement des cartes au niveau des instances du Pdci. L'autre plaie qui mine le vieux parti a pour nom les querelles de leadership, les conflits