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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 10 Juillet 2024

Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste du Tribunal de Première Instance d?Abidjan.La section antiterroriste est créée en remplacement de la Cellule spéciale d?enquête, d?instruction et de lutte contre … terrorisme du Tribunal de Première Instance d?Abidjan. Elle comprend une formation d?enquête et de poursuite, une formation d?instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux en vue de prévenir et de lutter efficacement contre

Les militants PDCI du Gontougo réaffirment leur soutien à Tidjane Thiam

perspective des élections à venir." Réunis dans le cadre des activités politiques du grand conseil régional, nous, membres des instances du PDCI-RDA du Gontougo, exprimons notre soutien total au président du PDCI, Tidjane Thiam et notre adhésion … responsables des structures spécialisées, entre autres, pour faire l'état des lieux de leurs actions politiques.Ces membres des instances de ce parti ont déclaré leur disponibilité "pour traduire sur le terrain les mots d'ordre de la direction du parti

Les militants du PDCI-RDA de M'Bahiakro exhortés à l'union pour l'élection présidentielle de 2025

revenir au pouvoir en 2025. Et pour atteindre cet objectif, les militants, à commencer par les responsables des instances, et notamment ceux des différentes bases, doivent rester unis. Ce message, Kouadio Kpli l'a donné aux présidents de comités … demeure un bastion imprenable du PDCI, il a relevé des comportements déplorables de la part de certains responsables des instances de base et conseillé à tous de taire les divergences et les ranc?urs pour travailler avec sérieux

Côte d?Ivoire : le CEPICI annonce l?ouverture prochaine d?une antenne à Bouaké

pour visiter les nouveaux locaux en aménagement et rencontrer, par la même occasion la présidente du Tribunal de Première Instance de Bouaké Madame Lorgn Marie-Rose.Ainsi, le but de cette visite était de constater les avancées réalisées dans la mise … Unique) pour compléter les formalités faites auprès des administrationsPar ailleurs, la rencontre avec la présidente du Tribunal de Première Instance de Bouaké a été l'occasion d'échanger sur les synergies possibles entre les institutions judiciaires et le CEPICI, afin

Bourses du National Association of Securities Dealers Automated Quotationsa (NASDAQ): Dr Edoh Kossi Amenounve reconduit pour un second mandat jusqu?en 2027

lettres d'acceptation, de renonciation, de consentement et de violation mineure des règles du NASDAQ ; de servir d'instance d'appel pour les actions disciplinaires portées en appel par les commissions d'audience de la FINRA ; de se prononcer … Dahiya et Willie Wong. Dr Edoh Kossi Amenounve reste le seul non américain et africain à siéger sur une instance du Nasdaq à ce niveau depuis sa création en 1971.En 2021, le Conseil d?Administration du Nasdaq avait décidé

Amélioration des conditions de vie et de travail : Le gouvernement confirme sa volonté d?agir en faveur des travailleurs

procédures du licenciement collectif pour motif économique. Il détermine ainsi les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par les employeurs.L?objectif étant de protéger les employés, assurer … Pour ce faire, un autre décret a été pris pour le fonctionnement du comité technique consultatif qui est une instance de dialogue social chargée d?émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité

Rapport annuel d'Amnesty international : Le manque de liberté d'expression et de réunion exposé

rapport fait état de 2 cas majeurs en 2023. Selon le rapport, en mars, le tribunal de première instance d'Abidjan à déclaré que les expulsions forcées de plusieurs centaines de familles par les autorités municipales dans les quartiers Houphouët … Yopougon, la municipalité n'a pas tenu compte d'une décision rendue en juillet par le tribunal de première instance déclarant illégale l'expulsion de 178 familles dans le quartier de Banco Nord extension 2.DRC

Media : une conférence internationale sur la régulation des services numériques se tient à Abidjan

Côte d?Ivoire, sous l?égide conjointe du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) et du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC).Cette conférence internationale, dont le thème est « Réguler les services numériques : Pour … pour la première fois de leur histoire, le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) et le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) autour d?une question commune d?importance majeure, dans la continuité des Conférences

Licenciement collectif pour motif économique : un décret portant modalités d'application des dispositions adopté

procédures du licenciement collectif pour motif économique et détermine, notamment, les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l'employeur. « L'ensemble de ces dispositifs visent à protéger … Comité technique consultatif qui est prévu par le Code du travail, Amadou Coulibaly a affirmé qu?il est « une instance de dialogue social chargée d?émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité